le présent marché de services a pour objet la location de portes et panneaux métalliques, d'alarmes anti-intrusion et la neutralisation de logements sur le patrimoine de Hauts -de-seine Habitat (3 lots).
objectifs à atteindre dans le cadre de cette consultation :
- le renouvellement de l'accord cadre
- la fourniture d'une qualité de service répondant aux exigences décrites dans le cahier des charges.
le détail des prestations sont décrites dans le CCTP joint au DCE
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-10-12.
L'appel d'offres a été publié le 2022-09-07.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord cadre de location de dispositifs anti-intrusion et prestations de services associes pour le patrimoine de hauts de seine habitat - oPH 3 LOTS
2022...”
Titre
accord cadre de location de dispositifs anti-intrusion et prestations de services associes pour le patrimoine de hauts de seine habitat - oPH 3 LOTS
2022 ANTI-INTRUSION 2023
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Produits/services: Services de sécurité📦
Brève description:
“le présent marché de services a pour objet la location de portes et panneaux métalliques, d'alarmes anti-intrusion et la neutralisation de logements sur le...”
Brève description
le présent marché de services a pour objet la location de portes et panneaux métalliques, d'alarmes anti-intrusion et la neutralisation de logements sur le patrimoine de Hauts -de-seine Habitat (3 lots).
objectifs à atteindre dans le cadre de cette consultation :
- le renouvellement de l'accord cadre
- la fourniture d'une qualité de service répondant aux exigences décrites dans le cahier des charges.
le détail des prestations sont décrites dans le CCTP joint au DCE
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 4 200 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: patrimoine dp bagneux, dp plessis robinson et dp rueil
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de sécurité📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de gros œuvre📦
Produits/services supplémentaires: Serrurerie📦
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installations électriques📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: bagneux, plessis robinson et RUEIL-MALMAISON
Description du marché:
“le présent marché de services a pour objet la location de portes et panneaux métalliques, d'alarmes anti-intrusion et la neutralisation de logements sur le...”
Description du marché
le présent marché de services a pour objet la location de portes et panneaux métalliques, d'alarmes anti-intrusion et la neutralisation de logements sur le patrimoine de Hauts -de-seine (lot 1).
Lot 1 Patrimoine dp bagneux, dp plessis robinson et dp rueil
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 355 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le présent accord cadre est conclu pour une période ferme d'un an (12 mois) à compter du 01/01/2023 ou de sa notification si elle est postérieure au...”
Description des renouvellements
le présent accord cadre est conclu pour une période ferme d'un an (12 mois) à compter du 01/01/2023 ou de sa notification si elle est postérieure au 01/01/2023. Il est reconductible expressément trois (3) fois un (1) an, sans pouvoir excéder 48 mois au total, à compter de sa date de notification au titulaire
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“hauts-De-Seine Habitat se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application de l'article R 2122-7 du code de la...”
Description des options
hauts-De-Seine Habitat se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application de l'article R 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“valeur estimée de 355000 euros HT sur la durée ferme du lot 1 soit 1 an
Maximum en valeur de 900 000 euros (H.T.) annuel conformément aux articles R.2162-4...”
Informations complémentaires
valeur estimée de 355000 euros HT sur la durée ferme du lot 1 soit 1 an
Maximum en valeur de 900 000 euros (H.T.) annuel conformément aux articles R.2162-4 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la Commande Publique
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: patrimoine dp seine ouest, dp suresnes, dp nanterre et dp clichy
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de plomberie📦
Site principal ou lieu d'exécution: seine ouest, dp suresnes, nanterre et dp clichy
Description du marché:
“le présent marché de services a pour objet la location de portes et panneaux métalliques, d'alarmes anti-intrusion et la neutralisation de logements sur le...”
Description du marché
le présent marché de services a pour objet la location de portes et panneaux métalliques, d'alarmes anti-intrusion et la neutralisation de logements sur le patrimoine de Hauts -de-seine (lot 2).
Lot 2 : Patrimoine dp seine ouest, dp suresnes, dp nanterre et dp clichy
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 365 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“valeur estimée de 365000 euros HT sur la durée ferme du lot 1 soit 1 an
Maximum en valeur de 900 000 euros (H.T.) annuel conformément aux articles R.2162-4...”
Informations complémentaires
valeur estimée de 365000 euros HT sur la durée ferme du lot 1 soit 1 an
Maximum en valeur de 900 000 euros (H.T.) annuel conformément aux articles R.2162-4 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la Commande Publique
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: patrimoine dp bois colombes
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Site principal ou lieu d'exécution: bois colombes
Description du marché:
“le présent marché de services a pour objet la location de portes et panneaux métalliques, d'alarmes anti-intrusion et la neutralisation de logements sur le...”
Description du marché
le présent marché de services a pour objet la location de portes et panneaux métalliques, d'alarmes anti-intrusion et la neutralisation de logements sur le patrimoine de Hauts -de-seine (lot 2).
Lot 3 : Patrimoine dp bois colombes
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 330 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“valeur estimée de 330000 euros HT sur la durée ferme du lot 1 soit 1 an
Maximum en valeur de 900 000 euros (H.T.) annuel conformément aux articles R.2162-4...”
Informations complémentaires
valeur estimée de 330000 euros HT sur la durée ferme du lot 1 soit 1 an
Maximum en valeur de 900 000 euros (H.T.) annuel conformément aux articles R.2162-4 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la Commande Publique
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: se référer au réglement de la consultation
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-10-12
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-10-13
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): levallois-perret
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): la date d'ouverture des offres est à titre indicatif
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“valeur estimée tous lots confondus sur 4 ans : 4 200 000 eurosht.
Le présent appel d'offres donnera lieu à la conclusion d'un accord cadre mono attributaire...”
valeur estimée tous lots confondus sur 4 ans : 4 200 000 eurosht.
Le présent appel d'offres donnera lieu à la conclusion d'un accord cadre mono attributaire à bons de commande sans minimum avec un maximum en valeur tous lots confondus de 2 700 000 euros (H.T.) sur la durée ferme de l'accord-cadre pour les prestations à prix unitaires (durée totale ferme de 1 an) et en cas de reconduction (s), avec un maximum en valeur de 2 700 000 eurosht pour la durée de chaque reconduction éventuelle (1 an) (prestations à prix unitaires), conformément aux articles R.2162-4 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la Commande Publique.
϶ Méthode d'attribution des lots
Conformément à l'article R 2113-1 du Code de la Commande Publique, le pouvoir adjudicateur informe les candidats qu'ils peuvent soumissionner à un ou plusieurs lots.
Néanmoins, un même candidat ne pourra pas être attributaire de plus de 2 lots au maximum. Le candidat devra indiquer dans l'annexe au RC, son ordre de préférence (Cf annexe au Règlement de la consultation relative à l' " ordre de préférence accordé aux lots ")
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Cergy Pontoise
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.tacergypontoise@juradm.fr📧
URL: https://cergypontoise.tribunaladministratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges”
Adresse postale: 5, rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524272📞
Courrier électronique: pref-ccira-versailles@paris-idf.gouv.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant
les délais d'introduction de recours : Les voies de recoursouvertes aux...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant
les délais d'introduction de recours : Les voies de recoursouvertes aux candidats
sont les suivantes : Référé pré contractuel prévu aux articles L.551 1 à L.551 12 du
code de justiceadministrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signaturedu
contrat.référé contractuel prévu aux articles L.551 13 à L.551 23 du CJA, et
pouvant êtrecexercé dans les délais prévus à l'article R. 551 7 du CJA. Recours pour
excès depouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421 1 à R.
421 7 ducja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou
publication dela décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être
exercé après lasignature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers
justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date
à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Cergy Pontoise
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.tacergypontoise@juradm.fr📧
URL: https://cergypontoise.tribunaladministratif.fr🌏
Source: OJS 2022/S 175-495812 (2022-09-07)
Avis d'attribution de marché (2022-12-21) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Commune postale: Levallois Perret Cedex
Adresse du profil d'acheteur: https://hautsdeseine-habitat.e-marchespublics.com🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord cadre de location de dispositifs anti-intrusion et prestations de services associes pour le patrimoine de hauts de seine habitat - oPH 3...”
Titre
accord cadre de location de dispositifs anti-intrusion et prestations de services associes pour le patrimoine de hauts de seine habitat - oPH 3 LOTS
ANTI-INTRUSION 2023
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Brève description:
“le présent marché de services a pour objet la location de portes et panneaux métalliques, d'alarmes anti-intrusion et la neutralisation de logements sur le...”
Brève description
le présent marché de services a pour objet la location de portes et panneaux métalliques, d'alarmes anti-intrusion et la neutralisation de logements sur le patrimoine de Hauts -de-seine Habitat (3 lots).
Objectifs à atteindre dans le cadre de cette consultation :
- le renouvellement de l'accord cadre
- la fourniture d'une qualité de service répondant aux exigences décrites dans le cahier des charges.
Le détail des prestations sont décrites dans le CCTP joint au DCE
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 10 800 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: hauts de seine
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55%
Prix (pondération): 45%
Description
Informations complémentaires:
“accord Cadre mono attributaire à bons de commande conclu sans minimum et avec un maximum en valeur de 900 000 euros (H.T.) annuel et pour une durée de 12...”
Informations complémentaires
accord Cadre mono attributaire à bons de commande conclu sans minimum et avec un maximum en valeur de 900 000 euros (H.T.) annuel et pour une durée de 12 mois à compter du 01/01/2023 ou de sa notification si elle est postérieure au 01/01/2023, reconductible 3 fois 1 an, par décision expresse, sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois
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Description du marché:
“le présent marché de services a pour objet la location de portes et panneaux métalliques, d'alarmes anti-intrusion et la neutralisation de logements sur le...”
Description du marché
le présent marché de services a pour objet la location de portes et panneaux métalliques, d'alarmes anti-intrusion et la neutralisation de logements sur le patrimoine de Hauts -de-seine (lot 2).Lot 2 : Patrimoine dp seine ouest, dp suresnes, dp nanterre et dp clichy
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Description du marché:
“le présent marché de services a pour objet la location de portes et panneaux métalliques, d'alarmes anti-intrusion et la neutralisation de logements sur le...”
Description du marché
le présent marché de services a pour objet la location de portes et panneaux métalliques, d'alarmes anti-intrusion et la neutralisation de logements sur le patrimoine de Hauts -de-seine (lot 3).
Lot 3 : Patrimoine dp bois colombes
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 175-495812
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 9115
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: directions de proximité de Bagneux - plessis-Robinson - rueil-Malmaison
Date de conclusion du contrat: 2022-12-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: challancin prevention et securite
Adresse postale: 9-11 avenue Michelet
Commune postale: Saint-Ouen
Code postal: 93400
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 141666644📞
Courrier électronique: commercial@challancin.fr📧
Fax: +33 141666646 📠
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 600 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 9116
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“directions de proximité de Seine Ouest - suresnes - nanterre et Clichy La Garenne” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 600 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 9117
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: direction de proximité de Bois-Colombes
Nom et adresse du contractant
Nom: protim
Adresse postale: 320 rue Hélène Boucher
Commune postale: Buc
Code postal: 78530
Téléphone: +33 139566001📞
Courrier électronique: contact@protim.fr📧
Fax: +33 139566208 📠
Région: Yvelines 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 600 000 💰
“l'Avis d'appel Public à la Concurrence est paru le 9 septembre 2022 sur notre plateforme dématérialisée : http://hautsdeseine-habitat.e-marchespublics.com...”
l'Avis d'appel Public à la Concurrence est paru le 9 septembre 2022 sur notre plateforme dématérialisée : http://hautsdeseine-habitat.e-marchespublics.com sous la référence 885042, le 10 septembre 2022 au BOAMP sous la référence 22-120324 (bulletin 253) et le 12 septembre 2022 au JOUE sous la référence 2022/s 175-495812.
Le présent accord cadre mono attributaire à bons de commande est conclu sans minimum et avec un maximum en valeur tous lots confondus de 2 700 000 euros (H.T.)/An y compris pour chaque période de reconduction, conformément aux articles R.2162-4 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la Commande Publique. Le montant maximum n'est donné qu'à titre indicatif. En aucun cas, l'entreprise ne pourra prétendre à une indemnité si ce montant maximum n'est pas atteint. Les montants maxi en valeur pour chaque lot sont les suivants :
- pour le lot 1 : 900 000 euros (H.T.) annuel
- pour le lot 2 : 900 000 euros (H.T.) annuel
- pour le lot 3 : 900 000 euros (H.T.) annuel
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré contractuel prévu aux articles L.551 1 à L.551 12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré contractuel prévu aux articles L.551 1 à L.551 12 du Code de justice administrative
Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551 13 à L.551 23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551 7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421 1 à R.421 7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 248-720056 (2022-12-21)