accord-cadre de la fourniture et la maintenance de materiels pour travaux de fauchage manuel et D'Entretien des vegetaux a hauteur D'Homme pour les services du departement des bouches-du-rhone
accord-Cadre porte sur l'achat et la maintenance de matériel pour travaux d'élagage et travaux de fauchage manuel et l'entretien des végétaux à hauteur d'homme. Ce matériel est destiné aux centres d'exploitation chargés de l'entretien et de l'exploitation des routes du Département des Bouches-Du-Rhône, des ateliers chargés de l'entretien et de la maintenance du matériel de Direction des Routes ainsi que des autres directions de la collectivité
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-11-04.
L'appel d'offres a été publié le 2022-10-03.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord-cadre de la fourniture et la maintenance de materiels pour travaux de fauchage manuel et D'Entretien des vegetaux a hauteur D'Homme pour les services...”
Titre
accord-cadre de la fourniture et la maintenance de materiels pour travaux de fauchage manuel et D'Entretien des vegetaux a hauteur D'Homme pour les services du departement des bouches-du-rhone
2022-0211
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Produits/services: Machines agricoles📦
Brève description:
“accord-Cadre porte sur l'achat et la maintenance de matériel pour travaux d'élagage et travaux de fauchage manuel et l'entretien des végétaux à hauteur...”
Brève description
accord-Cadre porte sur l'achat et la maintenance de matériel pour travaux d'élagage et travaux de fauchage manuel et l'entretien des végétaux à hauteur d'homme. Ce matériel est destiné aux centres d'exploitation chargés de l'entretien et de l'exploitation des routes du Département des Bouches-Du-Rhône, des ateliers chargés de l'entretien et de la maintenance du matériel de Direction des Routes ainsi que des autres directions de la collectivité
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Machines agricoles📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: hôtel du département
Description du marché:
“accord-cadre de la fourniture et la maintenance de materiels pour travaux de fauchage manuel et D'Entretien des vegetaux a hauteur D'Homme pour les services...”
Description du marché
accord-cadre de la fourniture et la maintenance de materiels pour travaux de fauchage manuel et D'Entretien des vegetaux a hauteur D'Homme pour les services du departement des bouches-du-rhone
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: l'Accord-Cadre est passé pour un an reconductible 2 fois
Informations complémentaires:
“les montants annuels HT sont fixés à un minimum de 7 000 euro(s) et à un maximum de 75 000 euro(s). En cas de reconduction pour la durée totale l'opération,...”
Informations complémentaires
les montants annuels HT sont fixés à un minimum de 7 000 euro(s) et à un maximum de 75 000 euro(s). En cas de reconduction pour la durée totale l'opération, les montants HT sont fixés à un minimum de 21 000 euro(s) et un maximum de 225 000 euro(s)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“le candidat doit être inscrit sur un registre professionnel. Il doit fournir la déclaration du candidat formulaire Dc2 (en vigueur au 01.04.2019) joint au...”
Liste et brève description des conditions
le candidat doit être inscrit sur un registre professionnel. Il doit fournir la déclaration du candidat formulaire Dc2 (en vigueur au 01.04.2019) joint au dossier de la consultation. Dans le cas d'un groupement chacun de ses membres doit fournir un formulaire Dc2. Les documents doivent être rédigés en français
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“le candidat devra renseigner: le chiffred'affaires des 3 derniers exercices disponibles. Si pour une raison justifiée (notamment pour les sociétés...”
Liste et brève description des critères de sélection
le candidat devra renseigner: le chiffred'affaires des 3 derniers exercices disponibles. Si pour une raison justifiée (notamment pour les sociétés nouvellement créées), l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Le candidat devra fournir tout élément...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Le candidat devra fournir tout élément permettant au maître d'ouvrage d'apprécier les moyens humains et matériels dont il dispose,- le candidat doit préciser ses références dans le domaine du marché, réalisés au cours des 3 dernières années avec indication du maître d'ouvrage, la nature exacte des prestations se rapportant à l'objet de l'accord-cadre concerné, du lieu, du montant et de l'année,- le candidat peut justifier de ses capacités techniques et professionnelles par tout autre moyen
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-11-04
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-11-07
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): hôtel du Département
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“la séance n'est pas ouverte au public. La date mentionnée pour l'ouverture est indicative”
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: le renouvellement peut intervenir en 2025
Informations complémentaires
“seules les offres par voie électronique sont acceptées. Le candidat devra également produire: la lettre de candidature - formulaire Dc1 (en vigueur au...”
seules les offres par voie électronique sont acceptées. Le candidat devra également produire: la lettre de candidature - formulaire Dc1 (en vigueur au 1.4.2019), joint au dossier de consultation, dûment rempli et rédigé en français ainsi que la fiche d'information relative au représentant du candidat. L'Accord-Cadre peut être consulté et téléchargé dans sa totalité sur la plate-forme des marchés publics du Conseil départemental des Bouches-Du-Rhône à l'adresse suivante: https://departement13 ou remis gratuitement sur place à l'adresse suivante: Conseil départemental des Bouches-Du-Rhône, Direction de l'achat Public, B6021, 52 avenue de Saint- just, 13256 Marseille Cedex 20. Les bureaux sont ouverts de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00.tél: +33 413311407 - courriel: contact.sammg@departement13.fr - les critères de jugement des offres sont : 1 prix 80 % - 2 durée de garantie 20 %. Concernant les éléments d'appréciation de jugement des offres, il convient dese référer au RC pour en prendre connaissance. Le financement du marché public sera effectué en application des règles de la comptabilité publique. Aucune subvention n'est prévue. Le paiement sera effectué par virement administratif sous 30 jours. Le point de départ du délai est la réception de la facture parle maître d'ouvrage. En cas de dépassement, le titulaire sera de plein droit bénéficiaire de versement des intérêts moratoires. Conformément au décret no 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique: le taux des intérêts moratoires est égal aux taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au 1er jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points de pourcentage; le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à40 EUR. Budget de fonctionnement. L'Estimation annuelle susceptible d'être commandée correspond au nombre d'articles figurant dans le DQE (Devis Estimatif). Les montants mandatés au cours du marché précédent figurent dans le RC
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Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 31 rue JF Leca
Commune postale: Marseille
Code postal: 13002
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: cciral
Adresse postale: bd Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491156374📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé pré-contractuel (art L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative).référé contractuel (art L. 551-13 et suivants du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé pré-contractuel (art L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative).référé contractuel (art L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative). Le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne" qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. En vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le Conseil d'état le 16.7.2007 (Société Tropic signalisation nº 291545) et complété par l'arrêt du Conseil d'état du 4.4.2014, département du Tarn et Garonne nº 358994, un avis de publicité comportant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieux et horaires où pourra être consulté le contrat sera publié sur la plateforme de dématérialisation du département à l'adresse suivante: https://marches.departement13.fr Cet avis sera consultable sous la référence 2022-0211
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Source: OJS 2022/S 194-546980 (2022-10-03)
Avis d'attribution de marché (2023-03-08) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 22130001500247
Courrier électronique: contact.sammg@departement13.fr📧
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 225 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Duree de garantie
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 80
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 194-546980
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022-0211
Titre:
“accord-cadre de la fourniture et la maintenance de materiels pour travaux de fauchage manuel et D'Entretien des vegetaux a hauteur D'Homme (LOT 2) 2022-0211”
Date de conclusion du contrat: 2023-02-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: sas mecagricole
Numéro d'enregistrement national: 821 262 35900028
Adresse postale: 2480 route de sanary
Commune postale: Ollioules
Code postal: 83190
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494882184📞
Courrier électronique: magasin@mecagricole.com📧
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
URL: https://mecagricole.fr🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 162 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 225 000 💰
“l'Accord-Cadre de la fourniture et la maintenance de materiels pour travaux de fauchage manuel et D'Entretien des vegetaux a hauteur D'Homme (LOT 2)...”
l'Accord-Cadre de la fourniture et la maintenance de materiels pour travaux de fauchage manuel et D'Entretien des vegetaux a hauteur D'Homme (LOT 2) 2022-0211, a été attribué par la CAO du 02/02/2023 à sas mecagricole pour un montant annuel HT minimum de 7 000 Euros et maximum de 75 000 Euros pour une durée d'un an reconductible 2 fois par tacite reconduction. L'Estimation annuelle était 54 000 euro(s) (H.T.). L e montant annuel du DQE de l'attributaire est de 40 659,49 euro(s) (H.T.).Le marché a été notifié le 14/02/2023
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé contractuel (art L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative). Le recours en contestation de validité du contrat, issu de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé contractuel (art L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative). Le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne" qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. En vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le Conseil d'état le 16.7.2007 (Société Tropic signalisation nº 291545) et complété par l'arrêt du Conseil d'état du 4.4.2014, département du Tarn et Garonne nº 358994, un avis de publicité comportant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieux et horaires où pourra être consulté le contrat sera publié sur la plateforme de dématérialisation du département à l'adresse suivante: https://marches.departement13.fr Cet avis sera consultable sous la référence 2022-0211
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif
Adresse postale: 31 rue JF Leca
Commune postale: Marseille
Code postal: 13002
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 051-151360 (2023-03-08)