l'Accord-Cadre a pour objet la gestion pour le compte de la CAVAMAC d'une partie des réserves des régimes obligatoires de sécurité sociale dont elle est en charge, placées en actions internationales. La présente consultation a donc pour objet de sélectionner trois gestionnaires (dont un sera titulaire d'un mandat dit stand by) qui assureront la reprise et la gestion de deux OPC de droit français sous la forme de Fonds d'investissement à Vocation Générale (fivg) " dédiés " à la CAVAMAC et destinés quasi exclusivement à la caisse (un fond chacun). Le contrat est un accord-cadre donnant lieu à l'émission de bons de commandes, sans montant minimum mais avec un maximum de 3,6m d'euro(s) . Compte tenu de l'importance du montant global donné en gestion, de la capacité des acteurs du marché à gérer des montants conséquents et d'une volonté de diversification des risques, cet accord-cadre est conclu avec plusieurs opérateurs économiques (accord-cadre pluri-attributaires)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-11-03.
L'appel d'offres a été publié le 2022-10-03.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: accord-Cadre de gestion de fonds dédiés actions internationales
GFAI 10/2022
Produits/services: Services de gestion de portefeuilles📦
Brève description:
“l'Accord-Cadre a pour objet la gestion pour le compte de la CAVAMAC d'une partie des réserves des régimes obligatoires de sécurité sociale dont elle est en...”
Brève description
l'Accord-Cadre a pour objet la gestion pour le compte de la CAVAMAC d'une partie des réserves des régimes obligatoires de sécurité sociale dont elle est en charge, placées en actions internationales. La présente consultation a donc pour objet de sélectionner trois gestionnaires (dont un sera titulaire d'un mandat dit stand by) qui assureront la reprise et la gestion de deux OPC de droit français sous la forme de Fonds d'investissement à Vocation Générale (fivg) " dédiés " à la CAVAMAC et destinés quasi exclusivement à la caisse (un fond chacun). Le contrat est un accord-cadre donnant lieu à l'émission de bons de commandes, sans montant minimum mais avec un maximum de 3,6m d'euro(s) . Compte tenu de l'importance du montant global donné en gestion, de la capacité des acteurs du marché à gérer des montants conséquents et d'une volonté de diversification des risques, cet accord-cadre est conclu avec plusieurs opérateurs économiques (accord-cadre pluri-attributaires)
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de gestion de portefeuilles📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 30 Rue Olivier Noyer 75014 Paris
Description du marché:
“le montant global envisagé pour l'ensemble des mandats est d'environ 172 millions. Ce montant pourra évoluer en augmentation ou en diminution au cours du mandat”
Description du marché
le montant global envisagé pour l'ensemble des mandats est d'environ 172 millions. Ce montant pourra évoluer en augmentation ou en diminution au cours du mandat
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 6
Nombre maximum: 10
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“solidité et stabilité financière (15%) Capacité en matière de gestion de mandats pour le compte de clients institutionnels (10%) Expérience en matière de...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
solidité et stabilité financière (15%) Capacité en matière de gestion de mandats pour le compte de clients institutionnels (10%) Expérience en matière de gestion actions Internationales (10%) Représentativité (au regard de l'objet du marché et des compétences du candidat) du produit témoin (25%) Compétitivité (au regard du profil de risque et rendement) du produit témoin (40%)
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“l'Acheteur pourra conclure des marchés négociés sans publicité ni mise en concurrence préalable de prestations similaires en application de l'article R...”
Description des options
l'Acheteur pourra conclure des marchés négociés sans publicité ni mise en concurrence préalable de prestations similaires en application de l'article R 2122-7 du Code de la commande publique
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“chaque opérateur économique, qu'il se présente seul ou en groupement, produit à l'appui de sa candidature, dans les conditions de l'article R 2143-3 du code...”
Liste et brève description des conditions
chaque opérateur économique, qu'il se présente seul ou en groupement, produit à l'appui de sa candidature, dans les conditions de l'article R 2143-3 du code la commande publique : 1. Une déclaration sur l'honneur, justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. 2. Une lettre de candidature 3. Tout document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager (pouvoir, délégation de signature) - éventuellement sous la forme d'un extrait K-Bis de moins de trois mois (ou équivalent) 4. Le formulaire Dc4, le cas échéant, en cas de sous-traitance, établi par la DAJ du Ministère de l'economie, de l'industrie et de l'emploi, disponibles à l'adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat. 5. La copie du ou des jugements prononcés l'autorisant à poursuivre son activité pendant toute la durée d'exécution de l'accord-cadre si le candidat est en redressement judiciaire
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“pour justifier de leurs capacités économiques et financières, les candidats produiront, dans leur dossier de candidature, les documents suivants : 1. Une...”
Liste et brève description des critères de sélection
pour justifier de leurs capacités économiques et financières, les candidats produiront, dans leur dossier de candidature, les documents suivants : 1. Une copie des bilans ou extraits de bilans des trois dernières années (pour les opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi); 2. La copie d'une attestation d'assurance de responsabilité civile professionnelle (en cours de validité)
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“pour justifier de leurs capacités techniques et professionnelles, les candidats produiront, dans le dossier de candidature, les questionnaires qualitatif et...”
Liste et brève description des critères de sélection
pour justifier de leurs capacités techniques et professionnelles, les candidats produiront, dans le dossier de candidature, les questionnaires qualitatif et quantitatif (lequel comporte notamment la description d'une référence type dite" produit témoin ", permettant d'apprécier la compétence professionnelle du candidat à exécuter des prestations en rapport avec l'objet de l'accord-cadre) annexés au règlement de la consultation - phase candidature
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“les candidats doivent gérer un minimum de 400 millions d'euros dans des produits d'actions internationales/monde au 30 septembre 2022” Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“les candidats pressentis pour être admis à présenter une offre devront notamment produire l'agrément adéquat leur permettant de fournir les services...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
les candidats pressentis pour être admis à présenter une offre devront notamment produire l'agrément adéquat leur permettant de fournir les services d'investissement objet de l'accord-cadre, ainsi que, le cas échéant l'agrément délivré aux éventuels délégataires auxquels ils envisagent de faire appel
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans:
“cette durée maximale de cinq ans est justifiée par les classes d'actifs, objet de l'accord-cadre et la nécessité d'en assurer une gestion active créatrice...”
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans
cette durée maximale de cinq ans est justifiée par les classes d'actifs, objet de l'accord-cadre et la nécessité d'en assurer une gestion active créatrice de valeur, ce qui suppose une durée de gestion relativement longue (article L2125-1 du Code de la commande Publique)
Afficher plus Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-11-03
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: le prochain avis pourrait être publié en octobre 2027
Informations complémentaires
“les modalités de remise, d'examen et de sélection des candidatures sont précisées dans le règlement de la consultation - phase candidature - accessible sur...”
les modalités de remise, d'examen et de sélection des candidatures sont précisées dans le règlement de la consultation - phase candidature - accessible sur le site achat public. 1. Le règlement de la consultation - contient notamment, en annexe, les questionnaires qualitatifs et quantitatifs qui devront être renseignés par les candidats. Les candidats admis à présenter une offre recevront une lettre d'invitation accompagnées du dossier de consultation , qui précisera les conditions dans lesquelles ils pourront remettre une offre. 2. Par ailleurs, l'attention des candidats est attirée sur le fait que la CAVAMAC a fait le choix d'organiser son dispositif de gestion d'actifs autour d'un prestataire unique pour la tenue de compte-conservation (Tcc), la fonction dépositaire et la valorisation de ses fonds dédiés. Dans le cadre du présent marché, les sociétés de gestion attributaires, ainsi que leurs délégataires le cas échéant, devront donc obligatoirement coopérer avec le groupement caceis sa, caceis Bank et CACEIS Fund administration - comme cela sera mentionné dans le Cahier des Charges Particulières (Ccp). 3. Afin d'assurer la sécurité et la rentabilité des actifs, l'accord-cadre, conformément à l'article 2125-1 1°du code de la commande publique sera attribué à trois gestionnaires (sous réserve d'un nombre d'offres suffisant), chacun d'eux étant ainsi titulaire d'un mandat de gestion (dont un dit " mandat standby "), activé le cas échéant par l'émission d'un bon de commandes et dont les conditions d'exécution seront précisées dans le (Ccp) de l'accord-cadre. La CAVAMAC sera seule maîtresse de l'allocation du montant alloué, le cas échéant, à chaque mandat. Le cas échéant également, dans l'intérêt de la CAVAMAC, il pourra être décidé d'une diminution des actifs déjà alloués. 4. Chaque candidat est tenu de signaler les anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ouomissions qui sont susceptibles de le léser à la lecture des pièces de la procédure (Avis de marché, règlement de la consultation, Dossier de Consultation, etc.). À défaut de les avoir signalées, le candidat est réputé admettre que ces éventuelles anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions ne l'ont pas lésé dans sa compréhension des pièces de la procédure, dans la présentation de sa candidature ou dans l'élaboration de son offre. Le titulaire ne pourra en aucun cas se prévaloir de ces anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions pour se soustraire à l'une quelconque de ses obligations
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Judiciaire de Paris
Adresse postale: 29 Avenue de la Porte de Clichy
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
URL: http://www.tribunal-de-paris.justice.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal Judiciaire de Paris
Adresse postale: 29 avenue de la Porte de Clichy
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
URL: http://www.tribunal-de-paris.justice.fr🌏
Source: OJS 2022/S 194-549043 (2022-10-03)
Avis d'attribution de marché (2023-06-20) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1901209.50 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Avantages compétitifs du processus d'investissement
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Processus, outils et personnel relatifs au contrôle des risques
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Structure de l'équipe de gestion
Critère de qualité (nom): Expérience des membres de l'équipe de gestion
Critère de qualité (nom): Stabilité de l'équipe de gestion
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom):
“Personnel, outils et processus relatifs au reporting, à la mise en place du marché et au service client”
Critère de qualité (nom):
“Personnel, outils et processus relatifs aux aspects environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG)”
Critère de coût (nom): Compétitivité de la tarification proposé
Critère de coût (pondération): 30
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 194-549043
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: GFAI 10/2022
Titre: accord-Cadre de gestion de fonds dédiés actions internationales
Date de conclusion du contrat: 2023-05-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: schroder Investment Management
Adresse postale: 5 Rue Hohenhof
Commune postale: Senningerberg
Code postal: L-1736
Pays: Luxembourg 🇱🇺
Région: Luxembourg 🏙️
Le contractant est une PME
Nom: schroder Investment Management Limited
Adresse postale: 1 London Wall Place
Commune postale: Londres
Pays: Royaume-Uni 🇬🇧
Région: United Kingdom 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 007 834 💰
2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: ubgi
Adresse postale: 116 Avenue des Champs Elysées
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 893 375 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
3️⃣
Titre: accord-Cadre de gestion de fonds dédiés action internationales
Nom et adresse du contractant
Nom: axa Investment managers
Adresse postale: tour Majunga, 6 Place de la Pyramide
Commune postale: Paris-la-Défense Cedex
Code postal: 92908
Nom: axa Investment managers UK
Adresse postale: 22 Bishopsgate
Région: London 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 907 834 💰
Source: OJS 2023/S 119-372894 (2023-06-20)