accord-Cadre de fournitures scolaires, de matériel pédagogique et éducatif et de livres scolaires pour la ville de Mantes-La-Jolie

Commune de Mantes la Jolie

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-03-25. L'appel d'offres a été publié le 2022-02-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ETS Tonnenx SAS
• Papeterie Pichon SAS

Qui ?

• Commune de Mantes la Jolie

Qu'est-ce que c'est ?

• Livres imprimés › Livres scolaires
• Matériel pédagogique › Fournitures scolaires

Où ?

• Ile-de-France › Yvelines

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-02-22	Avis de marché
2022-07-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-02-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fournitures scolaires
Numéro de référence: 22S0005
Brève description:

accord-Cadre de fournitures scolaires, de matériel pédagogique et éducatif et de livres scolaires pour la ville de Mantes-La-Jolie

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Fournitures scolaires 📦
Code CPV supplémentaire: Fournitures scolaires 📦
Matériel pédagogique 📦
Livres scolaires 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yvelines 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Mantes la Jolie
Adresse postale: 31 rue Gambetta
Code postal: 78200
Commune postale: Mantes-la-Jolie
Contact
Adresse Internet: http://www.manteslajolie.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@manteslajolie.fr 📧
Téléphone: +33 134788149 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_YDMiFVU_c0 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_YDMiFVU_c0 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-02-22 📅
Date limite de soumission: 2022-03-25 📅
Date de publication: 2022-02-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 040-101233
Numéro JO-S: 40
Informations complémentaires

le retrait du dossier de consultation des entreprises (Dce) se fait par voie dématérialisée, il est à noter que l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation par voie électronique n'est plus obligatoire.Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que l'identification vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées aux documents que vous téléchargerez. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées

Objet
Champ d'application du marché
Numéro du lot: 1
Brève description:

la présente consultation donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conclu en application des articles 2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique, pour une première période à compter de la date de notification du marché jusqu'au 31 décembre 2022 et dont les montants sont susceptibles de varier de la manière suivante :Lot 1- fournitures scolaires :- montant minimum pour la période : 20 000 euro(s) HT- montant maximum pour la période : 150 000 euro(s) HtL'Accord-Cadre sera ensuite reconductible trois fois un an et susceptible de varier de la manière suivante :Lot 1- fournitures scolaires :- montant minimum annuel : 50 000 euro(s) HT- montant maximum annuel : 250 000 euro(s) (H.T.).

Durée de l'accord: 6 mois
Description des renouvellements:

la durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle débute à compter de la notification du marché jusqu'au 31 décembre 2022. L'Accord-Cadre est ensuite reconductible de manière tacite, dans les conditions définies au CCAP, 3 fois, pour une période de 1 An(S), soit une durée maximale de 4 An(S)

Description des options:

la durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle débute à compter de la notification du marché jusqu'au 31 décembre 2022.l'accord-cadre est ensuite reconductible de manière tacite, dans les conditions définies au CCAP, 3 fois, pour une période de 1 An(S), soit une durée maximale de 4 An(S)

Numéro du lot: 2
Brève description:

la présente consultation donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conclu en application des articles 2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique, pour une première période à compter de la date de notification du marché jusqu'au 31 décembre 2022 et dont les montants sont susceptibles de varier de la manière suivante :Lot 2 - matériel pédagogique et éducatif, Jeux, jouets, fournitures didactiques, scolaires et travaux manuels :- montant minimum pour la période : 15 000 euro(s) HT- montant maximum pour la période : 120 000 euro(s) HtL'Accord-Cadre sera ensuite reconductible trois fois un an et susceptible de varier de la manière suivante :Lot 2 - matériel pédagogique et éducatif, Jeux, jouets, fournitures didactiques, scolaires et travaux manuels :- montant minimum annuel : 30 000 euro(s) HT- montant maximum annuel : 200 000 euro(s) (H.T.).

Numéro du lot: 3
Brève description:

la présente consultation donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conclu en application des articles 2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique, pour une première période à compter de la date de notification du marché jusqu'au 31 décembre 2022 et dont les montants sont susceptibles de varier de la manière suivante :Lot 3 - livres scolaires : - montant minimum pour la période : 10 000 euro(s) HT- montant maximum pour la période : 60 000 euro(s) HtL'Accord-Cadre sera ensuite reconductible trois fois un an et susceptible de varier de la manière suivante :Lot 3 - livres scolaires : - montant minimum annuel : 20 000 euro(s) HT- montant maximum annuel : 100 000 euro(s) (H.T.).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ville de Mantes la Jolie

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 et suivants du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Les candidats peuvent utiliser le formulaire "Dc1-Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants", dans sa version mise à jour, disponible à l'adresse suivante : htpp://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires. Le candidat pourra également produire ces informations sur papier libre;- le formulaire "Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement-dc2" dans sa version mise à jour, disponible à l'adresse suivante : http//www.economie.gouv.fr/daj/formulaires

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

liste des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-03-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 7811236
Contact
Point de contact: Service marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_YDMiFVU_c0 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_YDMiFVU_c0 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: mairie de Mantes-La-Jolie
Courrier électronique: marchespublics@manteslajolie.fr 📧
Pays: Yvelines 🏙️

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: mai 2026

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139211119 📠
Adresse Internet: http://www.taversailles.juradm.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Versailles
Adresse postale: 5, rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Téléphone: +331 82524267 📞
Courrier électronique: pref-ccira-versailles@paris-idf.gouv.fr 📧
Fax: +331 82524295 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 040-101233 (2022-02-22)

Avis d'attribution de marché (2022-07-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 980 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-07 📅
Date de publication: 2022-07-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 132-376100
Se réfère à l'avis: 2022/S 040-101233
Numéro JO-S: 132

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Délais
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 45

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-05-30 📅
Nom: ets tonnenx sas
Adresse postale: 4 rue de Colmar
Commune postale: Mantes-la-Jolie
Code postal: 78200
Pays: France 🇫🇷
Yvelines 🏙️
Adresse Internet: https://www.librairie-tonnenx.com/?lang=fr_FR 🌏
Valeur totale du marché: 900 000 EUR 💰
Nom: papeterie pichon sas
Adresse postale: 750 rue Colonel Louis Lemaire
Commune postale: Veauche
Code postal: 42340
Pays: Loire 🏙️
Adresse Internet: https://www.pichon.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 720 000 EUR 💰
360 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
4
Source: OJS 2022/S 132-376100 (2022-07-07)

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