Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre de fournitures scolaires, de matériel pédagogique et éducatif et de livres scolaires pour la ville de Mantes-La-Jolie
22S0005”
Produits/services: Fournitures scolaires📦
Brève description:
“accord-Cadre de fournitures scolaires, de matériel pédagogique et éducatif et de livres scolaires pour la ville de Mantes-La-Jolie” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Fournitures scolaires📦
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: ville de Mantes la Jolie
Description du marché:
“la présente consultation donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conclu en application des articles 2162-13 et R2162-14 du code...”
Description du marché
la présente consultation donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conclu en application des articles 2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique, pour une première période à compter de la date de notification du marché jusqu'au 31 décembre 2022 et dont les montants sont susceptibles de varier de la manière suivante :Lot 1- fournitures scolaires :- montant minimum pour la période : 20 000 euro(s) HT- montant maximum pour la période : 150 000 euro(s) HtL'Accord-Cadre sera ensuite reconductible trois fois un an et susceptible de varier de la manière suivante :Lot 1- fournitures scolaires :- montant minimum annuel : 50 000 euro(s) HT- montant maximum annuel : 250 000 euro(s) (H.T.).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 6
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“la durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle débute à compter de la...”
Description des renouvellements
la durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle débute à compter de la notification du marché jusqu'au 31 décembre 2022. L'Accord-Cadre est ensuite reconductible de manière tacite, dans les conditions définies au CCAP, 3 fois, pour une période de 1 An(S), soit une durée maximale de 4 An(S)
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“la durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle débute à compter de la...”
Description des options
la durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle débute à compter de la notification du marché jusqu'au 31 décembre 2022.l'accord-cadre est ensuite reconductible de manière tacite, dans les conditions définies au CCAP, 3 fois, pour une période de 1 An(S), soit une durée maximale de 4 An(S)
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Matériel pédagogique📦
Description du marché:
“la présente consultation donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conclu en application des articles 2162-13 et R2162-14 du code...”
Description du marché
la présente consultation donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conclu en application des articles 2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique, pour une première période à compter de la date de notification du marché jusqu'au 31 décembre 2022 et dont les montants sont susceptibles de varier de la manière suivante :Lot 2 - matériel pédagogique et éducatif, Jeux, jouets, fournitures didactiques, scolaires et travaux manuels :- montant minimum pour la période : 15 000 euro(s) HT- montant maximum pour la période : 120 000 euro(s) HtL'Accord-Cadre sera ensuite reconductible trois fois un an et susceptible de varier de la manière suivante :Lot 2 - matériel pédagogique et éducatif, Jeux, jouets, fournitures didactiques, scolaires et travaux manuels :- montant minimum annuel : 30 000 euro(s) HT- montant maximum annuel : 200 000 euro(s) (H.T.).
3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Livres scolaires📦
Description du marché:
“la présente consultation donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conclu en application des articles 2162-13 et R2162-14 du code...”
Description du marché
la présente consultation donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conclu en application des articles 2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique, pour une première période à compter de la date de notification du marché jusqu'au 31 décembre 2022 et dont les montants sont susceptibles de varier de la manière suivante :Lot 3 - livres scolaires : - montant minimum pour la période : 10 000 euro(s) HT- montant maximum pour la période : 60 000 euro(s) HtL'Accord-Cadre sera ensuite reconductible trois fois un an et susceptible de varier de la manière suivante :Lot 3 - livres scolaires : - montant minimum annuel : 20 000 euro(s) HT- montant maximum annuel : 100 000 euro(s) (H.T.).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 et suivants du code de la commande publique...”
Liste et brève description des conditions
- Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 et suivants du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Les candidats peuvent utiliser le formulaire "Dc1-Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants", dans sa version mise à jour, disponible à l'adresse suivante : htpp://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires. Le candidat pourra également produire ces informations sur papier libre;- le formulaire "Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement-dc2" dans sa version mise à jour, disponible à l'adresse suivante : http//www.economie.gouv.fr/daj/formulaires
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-03-25
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-03-28
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: mai 2026
Informations complémentaires
“le retrait du dossier de consultation des entreprises (Dce) se fait par voie dématérialisée, il est à noter que l'identification des opérateurs économiques...”
le retrait du dossier de consultation des entreprises (Dce) se fait par voie dématérialisée, il est à noter que l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation par voie électronique n'est plus obligatoire.Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que l'identification vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées aux documents que vous téléchargerez. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139211119 📠
URL: http://www.taversailles.juradm.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Versailles”
Adresse postale: 5, rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +331 82524267📞
Courrier électronique: pref-ccira-versailles@paris-idf.gouv.fr📧
Fax: +331 82524295 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139211119 📠
URL: http://www.taversailles.juradm.fr🌏
Source: OJS 2022/S 040-101233 (2022-02-22)
Avis d'attribution de marché (2022-07-07) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 980 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Délais
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 45
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 040-101233
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 22S0005001
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: fournitures scolaires
Date de conclusion du contrat: 2022-05-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: ets tonnenx sas
Adresse postale: 4 rue de Colmar
Commune postale: Mantes-la-Jolie
Code postal: 78200
Pays: France 🇫🇷
Région: Yvelines 🏙️
URL: https://www.librairie-tonnenx.com/?lang=fr_FR🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 900 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 900 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 22S0005002
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“matériel pédagogique et éducatif, jeux, jouets, fournitures didactiques, scolaires et travaux manuels” Nom et adresse du contractant
Nom: papeterie pichon sas
Adresse postale: 750 rue Colonel Louis Lemaire
Commune postale: Veauche
Code postal: 42340
Région: Loire🏙️
URL: https://www.pichon.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 720 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 720 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 22S0005003
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: livres scolaires
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 360 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 360 000 💰
Source: OJS 2022/S 132-376100 (2022-07-07)