accord-Cadre de fournitures de bureau, papier reprographie éco-responsable, consommables informatiques pour les besoins de la CCI du Var

CCI territoriale du Var

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-07-08. L'appel d'offres a été publié le 2022-06-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Lacoste dactyl bureau et école
• Officexpress

Qui ?

• CCI territoriale du Var

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-06-01	Avis de marché
2023-01-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-06-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fournitures de bureau
Brève description:

accord-Cadre de fournitures de bureau, papier reprographie éco-responsable, consommables informatiques pour les besoins de la CCI du Var

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Fournitures de bureau 📦
Code CPV supplémentaire: Fournitures de bureau 📦
Papier pour photocopie 📦
Accessoires informatiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: cci territoriale du var
Adresse postale: 236 boulevard Maréchal Leclerc
Code postal: 83000
Commune postale: Toulon
Contact
Adresse Internet: http://var.cci.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@var.cci.fr 📧
Téléphone: +33 494228157 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2041987&orgAcronyme=l2m 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-01 📅
Date limite de soumission: 2022-07-08 📅
Date de publication: 2022-06-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 107-296917
Numéro JO-S: 107
Informations complémentaires

la présente consultation est passée en application des articles R. 2124-2-1, R. 2162-2 et R. 2162-3 du code de la commande publique. Le présent marché est conclu à compter de la réception par le titulaire de la lettre portant notification du marché, pour une première période d'un an à compter de la date effet indiquée. Passée cette date, le présent marché pourra se renouveler par tacite reconduction pour trois périodes supplémentaires d'une année.Pour le lot nº 1, le marché s'exécutera par l'émission de bons de commande et/ou de marchés subséquents dans la limite des montants suivants:- montant minimal en EUR Ht/An: sans;- montant maximal en EUR Ht/An: 25 000.Pour le lot nº 2, le marché s'exécutera par l'émission de bons de commande et/ou de marchés subséquents dans la limite des montants suivants:- montant minimal en EUR Ht/An: sans;- montant maximal en EUR Ht/An: 16 000.Pour le lot nº 3, le marché s'exécutera par l'émission de bons de commande et/ou de marchés subséquents dans la limite des montants suivants:- montant minimal en EUR Ht/An: sans;- montant maximal en EUR Ht/An: 10 000.Pour choisir l'offre économiquement la plus avantageuse, il sera tenu compte des critères pondérés comme suit pour chaque lot:1) Prix: 70 %;2) Valeur technique de l'offre: 30 %.La sous-pondération du critère valeur technique est précisée au règlement de la consultation. Le mode de règlement est le virement bancaire. Le paiement des sommes dues interviendra sur présentation d'une facture,selon les modalités définies au CCAP, dans un délai de 30 jours.Les modalités de financement du marché sont définies au CCAP et s'exécutent conformément aux prescriptions des articles R. 2191-3 à R. 2192-36 du code de la commande publique. Le marché est financé sur fonds propres de la CCI du Var et recettes d'exploitation des ports.Les prix du marché sont révisables.Cession ou nantissement du marché possible. Conformément à l'article R. 2142-21 du code de la commande publique, il est interdit aux candidats de présenter pour le marché public ou certains de ses lots plusieurs offres en agissant à la fois:1) en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;2) en qualité de membres de plusieurs groupements.En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur pour l'exécution du marché est soit un groupement solidaire soit un groupement conjoint avec mandataire solidaire en raison de l'approche globale attendue de la prestation

Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 204 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 3
Informations sur les lots: "Néant"
Intitulé du lot: fournitures de bureau
Numéro du lot: 1
Brève description: fournitures de bureau
Valeur estimée hors TVA: 25 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

le présent marché est conclu à compter de la réception par le titulaire de la lettre portant notification du marché,pour une première période d'un an à compter de la date effet indiquée. Passée cette date, le présent marché pourra se renouveler par tacite reconduction pour trois périodes supplémentaires d'une année

Description des options:

en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, la réalisation de prestations similaires à celle de la présente consultation pourra être exécutée par le même titulaire dans le cadre d'un ou de plusieurs marchés négociés

Intitulé du lot: papiers reprographies
Numéro du lot: 2
Brève description: fourniture de Papiers reprographies éco-responsable
Valeur estimée hors TVA: 16 000 EUR 💰
Intitulé du lot: consommables informatiques
Numéro du lot: 3
Brève description: fourniture de Consommables informatiques
Valeur estimée hors TVA: 10 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: var

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-07-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Lieu: var

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Caroline BLATT, service marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine - cS 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Adresse Internet: http://www.toulon.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

précisions concernant les délais d'introduction de recours:- référé précontractuel (code de justice administrative, article L. 551-1 et suivants et article R. 551-1et suivants).Le juge du référé précontractuel peut être saisi jusqu'à la signature du contrat;- référé contractuel (code de justice administrative, article L. 551-13 et suivants).Le référé contractuel peut être exercé dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'union européenne (Joue) ou six mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée;- recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne" (CE Ass, 4.4.2014, département de Tarn-Et-Garonne, nº 358994) dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 107-296917 (2022-06-01)

Avis d'attribution de marché (2023-01-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 140 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-17 📅
Date de publication: 2023-01-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 015-038872
Se réfère à l'avis: 2022/S 107-296917
Numéro JO-S: 15
Informations complémentaires

le présent marché s'exécutera par l'émission de bons de commande et/ou de marchés subséquents dans la limite des montants suivants :Lot 1 - fournitures de bureau : Seuil mini : sans - seuil maxi : 25 000 euro(s) Ht/An. Lot 3 - consommables informatiques : Seuil mini : sans - seuil maxi : 10 000 euro(s) Ht/An.Le présent accord-cadre est conclu à compter de la réception par le titulaire de la lettre portant notification du marché pour une première période d'un an. Passé cette date, le marché se renouvellera par reconduction tacite dans la limite de trois fois, pour trois périodes supplémentaires d'un an

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de l'organisation mise en oeuvre pour satisfaire le besoin de la commande jusqu'à la livraison dans le respect des délais.
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Outil en ligne : descriptif et fonctionnalité du système de passation des commandes (personnalisation du BPU, suivi des commandes, gestion du compte client, outils statistiques)
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Les modalités que le candidat entend mettre en oeuvre pour le SAV (réclamation et gestion des échanges)
Critère de coût (nom): Prix sur la base du DQE
Critère de coût (pondération): 70
Critère de qualité (nom): Les modalités que le candidat entend mettre en oeuvre pour la prise en charge et le suivi de la commande / gestion du SAV / Modalités d'échanges des articles non conformes
Critère de qualité (pondération): 10

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-10-28 📅
Nom: lacoste Dactyl Bureau et Ecole
Adresse postale: 15 allée de la Sariette - zA Saint Louis
Commune postale: Le Thor
Code postal: 84250
Pays: France 🇫🇷
Vaucluse 🏙️
Adresse Internet: https://www.lacostedbe.fr 🌏
Valeur totale du marché: 100 000 EUR 💰
Nom: officexpress
Adresse postale: 1/3 rue de la Cokerie
Commune postale: Saint-Denis-la-Plaine
Code postal: 93213
Pays: Seine-Saint-Denis 🏙️
Adresse Internet: https://www.officexpress.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 40 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
4
Source: OJS 2023/S 015-038872 (2023-01-17)

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