Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre de fournitures de bureau, papier reprographie éco-responsable, consommables informatiques pour les besoins de la CCI du Var”
Produits/services: Fournitures de bureau📦
Brève description:
“accord-Cadre de fournitures de bureau, papier reprographie éco-responsable, consommables informatiques pour les besoins de la CCI du Var”
Valeur estimée hors TVA: EUR 204 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: "Néant"
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fournitures de bureau
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Fournitures de bureau📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: var
Description du marché: fournitures de bureau
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 25 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le présent marché est conclu à compter de la réception par le titulaire de la lettre portant notification du marché,pour une première période d'un an à...”
Description des renouvellements
le présent marché est conclu à compter de la réception par le titulaire de la lettre portant notification du marché,pour une première période d'un an à compter de la date effet indiquée. Passée cette date, le présent marché pourra se renouveler par tacite reconduction pour trois périodes supplémentaires d'une année
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, la réalisation de prestations similaires à celle de la présente consultation pourra...”
Description des options
en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, la réalisation de prestations similaires à celle de la présente consultation pourra être exécutée par le même titulaire dans le cadre d'un ou de plusieurs marchés négociés
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: papiers reprographies
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Papier pour photocopie📦
Description du marché: fourniture de Papiers reprographies éco-responsable
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 16 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: consommables informatiques
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Accessoires informatiques📦
Description du marché: fourniture de Consommables informatiques
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 10 000 💰
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-07-08
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2022-07-08
12:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): var
“la présente consultation est passée en application des articles R. 2124-2-1, R. 2162-2 et R. 2162-3 du code de la commande publique. Le présent marché est...”
la présente consultation est passée en application des articles R. 2124-2-1, R. 2162-2 et R. 2162-3 du code de la commande publique. Le présent marché est conclu à compter de la réception par le titulaire de la lettre portant notification du marché, pour une première période d'un an à compter de la date effet indiquée. Passée cette date, le présent marché pourra se renouveler par tacite reconduction pour trois périodes supplémentaires d'une année.Pour le lot nº 1, le marché s'exécutera par l'émission de bons de commande et/ou de marchés subséquents dans la limite des montants suivants:- montant minimal en EUR Ht/An: sans;- montant maximal en EUR Ht/An: 25 000.Pour le lot nº 2, le marché s'exécutera par l'émission de bons de commande et/ou de marchés subséquents dans la limite des montants suivants:- montant minimal en EUR Ht/An: sans;- montant maximal en EUR Ht/An: 16 000.Pour le lot nº 3, le marché s'exécutera par l'émission de bons de commande et/ou de marchés subséquents dans la limite des montants suivants:- montant minimal en EUR Ht/An: sans;- montant maximal en EUR Ht/An: 10 000.Pour choisir l'offre économiquement la plus avantageuse, il sera tenu compte des critères pondérés comme suit pour chaque lot:1) Prix: 70 %;2) Valeur technique de l'offre: 30 %.La sous-pondération du critère valeur technique est précisée au règlement de la consultation. Le mode de règlement est le virement bancaire. Le paiement des sommes dues interviendra sur présentation d'une facture,selon les modalités définies au CCAP, dans un délai de 30 jours.Les modalités de financement du marché sont définies au CCAP et s'exécutent conformément aux prescriptions des articles R. 2191-3 à R. 2192-36 du code de la commande publique. Le marché est financé sur fonds propres de la CCI du Var et recettes d'exploitation des ports.Les prix du marché sont révisables.Cession ou nantissement du marché possible. Conformément à l'article R. 2142-21 du code de la commande publique, il est interdit aux candidats de présenter pour le marché public ou certains de ses lots plusieurs offres en agissant à la fois:1) en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;2) en qualité de membres de plusieurs groupements.En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur pour l'exécution du marché est soit un groupement solidaire soit un groupement conjoint avec mandataire solidaire en raison de l'approche globale attendue de la prestation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine - cS 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠
URL: http://www.toulon.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours:- référé précontractuel (code de justice administrative, article L. 551-1 et suivants et article...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
précisions concernant les délais d'introduction de recours:- référé précontractuel (code de justice administrative, article L. 551-1 et suivants et article R. 551-1et suivants).Le juge du référé précontractuel peut être saisi jusqu'à la signature du contrat;- référé contractuel (code de justice administrative, article L. 551-13 et suivants).Le référé contractuel peut être exercé dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'union européenne (Joue) ou six mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée;- recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne" (CE Ass, 4.4.2014, département de Tarn-Et-Garonne, nº 358994) dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine - cS 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠
URL: http://www.toulon.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2022/S 107-296917 (2022-06-01)
Avis d'attribution de marché (2023-01-17) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 140 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Qualité de l'organisation mise en oeuvre pour satisfaire le besoin de la commande jusqu'à la livraison dans le respect des délais.”
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom):
“Outil en ligne : descriptif et fonctionnalité du système de passation des commandes (personnalisation du BPU, suivi des commandes, gestion du compte client,...”
Critère de qualité (nom)
Outil en ligne : descriptif et fonctionnalité du système de passation des commandes (personnalisation du BPU, suivi des commandes, gestion du compte client, outils statistiques)
Afficher plus
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom):
“Les modalités que le candidat entend mettre en oeuvre pour le SAV (réclamation et gestion des échanges)”
Critère de coût (nom): Prix sur la base du DQE
Critère de coût (pondération): 70
Critère de qualité (nom):
“Les modalités que le candidat entend mettre en oeuvre pour la prise en charge et le suivi de la commande / gestion du SAV / Modalités d'échanges des...”
Critère de qualité (nom)
Les modalités que le candidat entend mettre en oeuvre pour la prise en charge et le suivi de la commande / gestion du SAV / Modalités d'échanges des articles non conformes
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 107-296917
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: fournitures de bureau
Date de conclusion du contrat: 2022-10-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: lacoste Dactyl Bureau et Ecole
Adresse postale: 15 allée de la Sariette - zA Saint Louis
Commune postale: Le Thor
Code postal: 84250
Pays: France 🇫🇷
Région: Vaucluse🏙️
URL: https://www.lacostedbe.fr🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 100 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: papier reprographie éco-responsable
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: consommables informatiques
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: officexpress
Adresse postale: 1/3 rue de la Cokerie
Commune postale: Saint-Denis-la-Plaine
Code postal: 93213
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
URL: https://www.officexpress.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 40 000 💰
“le présent marché s'exécutera par l'émission de bons de commande et/ou de marchés subséquents dans la limite des montants suivants :Lot 1 - fournitures de...”
le présent marché s'exécutera par l'émission de bons de commande et/ou de marchés subséquents dans la limite des montants suivants :Lot 1 - fournitures de bureau : Seuil mini : sans - seuil maxi : 25 000 euro(s) Ht/An. Lot 3 - consommables informatiques : Seuil mini : sans - seuil maxi : 10 000 euro(s) Ht/An.Le présent accord-cadre est conclu à compter de la réception par le titulaire de la lettre portant notification du marché pour une première période d'un an. Passé cette date, le marché se renouvellera par reconduction tacite dans la limite de trois fois, pour trois périodes supplémentaires d'un an
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Source: OJS 2023/S 015-038872 (2023-01-17)