Accord-Cadre de Fournitures Courantes et de Service

Institut du monde arabe

Le présent accord-cadre a pour objet les prestations de maintenances préventives, correctives et d'astreinte sur les installations techniques de l'Institut du monde arabe.
Le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) propre à chaque lot stipule les prestations de l'accord-cadre.
Le présent accord cadre comporte deux lots distincts :
- Lot 01 : Installations " courants forts et courants faibles - CFO-CFA de niveaux 1 à 4 "
- Lot 02 : Installations " chauffage ventilation climatisation - CVC et plomberie-PLB de niveaux 1 à 4 "

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-11-18. L'appel d'offres a été publié le 2022-10-18.

Qui ?

• Institut du monde arabe

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-10-18	Avis de marché

Avis de marché (2022-10-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de maintenance des systèmes et services d'assistance
Numéro de référence: AO202210 BSTS02
Brève description:

Le présent accord-cadre a pour objet les prestations de maintenances préventives, correctives et d'astreinte sur les installations techniques de l'Institut du monde arabe. Le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) propre à chaque lot stipule les prestations de l'accord-cadre. Le présent accord cadre comporte deux lots distincts : - Lot 01 : Installations " courants forts et courants faibles - CFO-CFA de niveaux 1 à 4 " - Lot 02 : Installations " chauffage ventilation climatisation - CVC et plomberie-PLB de niveaux 1 à 4 "

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de maintenance des systèmes et services d'assistance 📦
Code CPV supplémentaire: Électricité 📦
Matériel de plomberie et de chauffage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Institut du monde arabe
Adresse postale: 1 Rue des Fossés Saint-Bernard
Code postal: 75 005
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.imarabe.org/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@imarabe.org 📧
Téléphone: +33 140513838 📞
URL des documents: https://imarabe.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: https://imarabe.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-18 📅
Date limite de soumission: 2022-11-18 📅
Date de publication: 2022-10-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 204-580910
Numéro JO-S: 204

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent accord-cadre a pour objet les prestations de maintenances préventives, correctives et d'astreinte sur les installations techniques de l'Institut du monde arabe.

Le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) propre à chaque lot stipule les prestations de l'accord-cadre.

Le présent accord cadre comporte deux lots distincts :

- Lot 01 : Installations " courants forts et courants faibles - CFO-CFA de niveaux 1 à 4 "

- Lot 02 : Installations " chauffage ventilation climatisation - CVC et plomberie-PLB de niveaux 1 à 4 "

Valeur totale estimée: 3 085 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Installations " courants forts et courants faibles - CFO-CFA de niveaux 1 à 4 "
Numéro du lot: 1
Brève description:

Le présent marché a pour objet de définir les conditions techniques de réalisation des prestations de maintenances préventives, correctives et d'astreintes sur les installations CFO-CFA de niveaux 1 à 4 dans l'immeuble de l'institut du Monde Arabes (Paris).

Valeur estimée hors TVA: 1 400 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est exécutoire à compter du 1.01.023 pour une durée initiale de 24 mois. Il est expressément reconductible 2 fois pour une nouvelle durée de 12 mois. Cette décision est adressée par LRAR 2 mois avant l'échéance.

La durée totale de chaque accord-cadre ne peut pas excéder 48 mois.

Toutefois, si le montant maximum est atteint, celui-ci prendra fin à la date d'atteinte de ce montant.

Intitulé du lot: Installations " chauffage ventilation climatisation - CVC et plomberie-PLB de niveaux 1 à 4 "
Numéro du lot: 2
Brève description:

Le présent marché a pour objet de définir les conditions techniques de réalisation des prestations de maintenances préventives, correctives et d'astreintes sur les installations de chauffage, ECS, ventilation, conditionnement d'air, désenfumage mécanique, sprinklage, pompes de relevage de niveaux 1 à 4 dans l'immeuble de l'institut du Monde Arabes (Paris).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Institut du monde arabe1 Rue des Fossés St BernardPlace Mohammed V75005 PARIS

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat remettra pour " l'équipe candidate " :

- Un exemplaire original de la lettre de candidature (formulaire DC1 ou équivalent), présentant le candidat ou le groupement candidat, signée par une personne habilitée à engager le candidat ou le groupement candidat. L'habilitation de la personne devra être justifiée. En cas de groupement, sera annexé à cette lettre la ou les habilitation(s) originale(s) du mandataire dûment signée(s) par les personnes habilitées à engager ses cotraitants ;

Chaque opérateur économique au sein de l'entité candidate (cotraitant ou autre opérateur) doit remettre un dossier de candidature comportant :

- Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 et aux 1° et 3° de l'article L.2141-4 du CCP (formulaire DC1 ou équivalent) ;

- Le formulaire DC2 (ou équivalent) complété pour chaque société membre de l'équipe candidate accompagné éventuellement du jugement de redressement judiciaire ;

- Les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents comme preuve suffisante attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'exclusion mentionnés à l'article L.2141-2 du CCP.

- La liste des impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales devant donner lieu à délivrance d'un certificat ainsi que la liste des administrations et organismes compétents figurent dans un arrêté du ministre chargé de l'économie annexé au code de la commande publique.

- Le candidat établi à l'étranger produit un certificat établi par les administrations et organismes de son pays d'origine ou d'établissement.

- Le cas échéant, les pièces prévues aux articles R.1263-12, D.8222-5 ou D.8222-7 ou D.8254-2 à D.8254-5 du code du travail.

- Un extrait du registre pertinent tel qu'un extrait K, un extrait K bis, un extrait D1 ou à défaut un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat attestant de l'absence de cas d'exclusion comme prévu suffisante attentant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'exclusion mentionné à l'article L.2141-3 du CCP.

- L'engagement justifiant qu'il dispose des capacités de prestataires (sous-traitants, opérateurs liés) pour l'exécution de l'accord-cadre.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

La procédure d'appel d'offres restreint permet de présélectionner les opérateurs économiques admis à remettre une offre afin de sécuriser l'expression du besoin et d'anticiper un grand nombre de candidature potentielle en application de l'art. R. 2142-17 du Code de la commande publique.

Nombre de participants à envisager: 2
Heure limite de réception des offres: 12:00
Date d'envoi des invitations: 2022-11-25 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 320 607 922 00038
Autre type de pouvoir adjudicateur: Fondation culturel de droit privée
Contact
Point de contact: le service de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://imarabe.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: https://imarabe.e-marchespublics.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75 859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Courrier électronique: tj-paris@justice.fr 📧
Adresse Internet: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75 🌏
Source: OJS 2022/S 204-580910 (2022-10-18)

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