Le présent accord-cadre a pour objet les prestations de maintenances préventives, correctives et d'astreinte sur les installations techniques de l'Institut du monde arabe.
Le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) propre à chaque lot stipule les prestations de l'accord-cadre.
Le présent accord cadre comporte deux lots distincts :
- Lot 01 : Installations " courants forts et courants faibles - CFO-CFA de niveaux 1 à 4 "
- Lot 02 : Installations " chauffage ventilation climatisation - CVC et plomberie-PLB de niveaux 1 à 4 "
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-11-18.
L'appel d'offres a été publié le 2022-10-18.
Avis de marché (2022-10-18) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Institut du monde arabe
Numéro d'enregistrement national: 320 607 922 00038
Adresse postale: 1 Rue des Fossés Saint-Bernard
Commune postale: Paris
Code postal: 75 005
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: le service de la commande publique
Téléphone: +33 140513838📞
Courrier électronique: marchespublics@imarabe.org📧
Région: Paris🏙️
URL: http://www.imarabe.org/🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://imarabe.e-marchespublics.com🌏 Communication
URL des documents: https://imarabe.e-marchespublics.com🌏
URL de participation: https://imarabe.e-marchespublics.com🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Fondation culturel de droit privée
Objet Champ d'application du marché
Titre: Accord-Cadre de Fournitures Courantes et de Service
AO202210 BSTS02
Produits/services: Services de maintenance des systèmes et services d'assistance📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet les prestations de maintenances préventives, correctives et d'astreinte sur les installations techniques de l'Institut...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet les prestations de maintenances préventives, correctives et d'astreinte sur les installations techniques de l'Institut du monde arabe.
Le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) propre à chaque lot stipule les prestations de l'accord-cadre.
Le présent accord cadre comporte deux lots distincts :
- Lot 01 : Installations " courants forts et courants faibles - CFO-CFA de niveaux 1 à 4 "
- Lot 02 : Installations " chauffage ventilation climatisation - CVC et plomberie-PLB de niveaux 1 à 4 "
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Valeur estimée hors TVA: EUR 3 085 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Installations " courants forts et courants faibles - CFO-CFA de niveaux 1 à 4 "
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Électricité📦
Produits/services supplémentaires: Autres travaux d'installation électrique📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Institut du monde arabe1 Rue des Fossés St BernardPlace Mohammed V75005 PARIS
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet de définir les conditions techniques de réalisation des prestations de maintenances préventives, correctives et d'astreintes...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet de définir les conditions techniques de réalisation des prestations de maintenances préventives, correctives et d'astreintes sur les installations CFO-CFA de niveaux 1 à 4 dans l'immeuble de l'institut du Monde Arabes (Paris).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 400 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est exécutoire à compter du 1.01.023 pour une durée initiale de 24 mois. Il est expressément reconductible 2 fois pour une nouvelle durée de...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est exécutoire à compter du 1.01.023 pour une durée initiale de 24 mois. Il est expressément reconductible 2 fois pour une nouvelle durée de 12 mois. Cette décision est adressée par LRAR 2 mois avant l'échéance.
La durée totale de chaque accord-cadre ne peut pas excéder 48 mois.
Toutefois, si le montant maximum est atteint, celui-ci prendra fin à la date d'atteinte de ce montant.
Afficher plus Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“La procédure d'appel d'offres restreint permet de présélectionner les opérateurs économiques admis à remettre une offre afin de sécuriser l'expression du...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
La procédure d'appel d'offres restreint permet de présélectionner les opérateurs économiques admis à remettre une offre afin de sécuriser l'expression du besoin et d'anticiper un grand nombre de candidature potentielle en application de l'art. R. 2142-17 du Code de la commande publique.
Afficher plus Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Installations " chauffage ventilation climatisation - CVC et plomberie-PLB de niveaux 1 à 4 "” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Matériel de plomberie et de chauffage📦
Produits/services supplémentaires: Équipement de plomberie📦
Produits/services supplémentaires: Chauffe-eau et chauffage de bâtiment; équipement de plomberie📦
Produits/services supplémentaires: Équipement de chauffage📦
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet de définir les conditions techniques de réalisation des prestations de maintenances préventives, correctives et d'astreintes...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet de définir les conditions techniques de réalisation des prestations de maintenances préventives, correctives et d'astreintes sur les installations de chauffage, ECS, ventilation, conditionnement d'air, désenfumage mécanique, sprinklage, pompes de relevage de niveaux 1 à 4 dans l'immeuble de l'institut du Monde Arabes (Paris).
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 400 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat remettra pour " l'équipe candidate " :
- Un exemplaire original de la lettre de candidature (formulaire DC1 ou équivalent), présentant le...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat remettra pour " l'équipe candidate " :
- Un exemplaire original de la lettre de candidature (formulaire DC1 ou équivalent), présentant le candidat ou le groupement candidat, signée par une personne habilitée à engager le candidat ou le groupement candidat. L'habilitation de la personne devra être justifiée. En cas de groupement, sera annexé à cette lettre la ou les habilitation(s) originale(s) du mandataire dûment signée(s) par les personnes habilitées à engager ses cotraitants ;
Chaque opérateur économique au sein de l'entité candidate (cotraitant ou autre opérateur) doit remettre un dossier de candidature comportant :
- Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 et aux 1° et 3° de l'article L.2141-4 du CCP (formulaire DC1 ou équivalent) ;
- Le formulaire DC2 (ou équivalent) complété pour chaque société membre de l'équipe candidate accompagné éventuellement du jugement de redressement judiciaire ;
- Les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents comme preuve suffisante attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'exclusion mentionnés à l'article L.2141-2 du CCP.
- La liste des impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales devant donner lieu à délivrance d'un certificat ainsi que la liste des administrations et organismes compétents figurent dans un arrêté du ministre chargé de l'économie annexé au code de la commande publique.
- Le candidat établi à l'étranger produit un certificat établi par les administrations et organismes de son pays d'origine ou d'établissement.
- Le cas échéant, les pièces prévues aux articles R.1263-12, D.8222-5 ou D.8222-7 ou D.8254-2 à D.8254-5 du code du travail.
- Un extrait du registre pertinent tel qu'un extrait K, un extrait K bis, un extrait D1 ou à défaut un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat attestant de l'absence de cas d'exclusion comme prévu suffisante attentant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'exclusion mentionné à l'article L.2141-3 du CCP.
- L'engagement justifiant qu'il dispose des capacités de prestataires (sous-traitants, opérateurs liés) pour l'exécution de l'accord-cadre.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure restreinte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 2
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-11-18
12:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2022-11-25 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Organe de révision
Nom: Tribunal de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75 859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
Courrier électronique: tj-paris@justice.fr📧
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75🌏
Source: OJS 2022/S 204-580910 (2022-10-18)