accord-Cadre de fourniture et livraison de titres restaurant pour les agents de la Communauté de Communes de Castagniccia Casincamarché no 21-0024

Communauté de communes de la Casinca

le présent marché a pour objet la fourniture de carnets de titres restaurants nominatifs pour les agents de la Communauté de Communes de Castagniccia Casinca (fonctionnaires stagiaires ou titulaires, agents contractuels de droit privé ou non et apprentis)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-03-04. L'appel d'offres a été publié le 2022-01-31.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2022-01-31 Avis de marché
Avis de marché (2022-01-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement d'opérations et services de compensation
Brève description:
le présent marché a pour objet la fourniture de carnets de titres restaurants nominatifs pour les agents de la Communauté de Communes de Castagniccia Casinca (fonctionnaires stagiaires ou titulaires, agents contractuels de droit privé ou non et apprentis)
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Code CPV supplémentaire: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Corse 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté de Communes de la CASINCA
Adresse postale: route du stade Petraolo
Code postal: 20215
Commune postale: Vescovato
Contact
Adresse Internet: http://www.klekoon.com 🌏
Courrier électronique: direction@castagnicciacasinca.fr 📧
Téléphone: +33 495306109 📞
Fax: +33 495307768 📠
URL des documents: http://www.klekoon.com 🌏
URL pour la participation: http://www.klekoon.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-31 📅
Date limite de soumission: 2022-03-04 📅
Date de publication: 2022-02-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 025-062248
Numéro JO-S: 25
Informations complémentaires
financement : auto-financement 100%

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 300 000 EUR 💰
Brève description:
accord cadre de fourniture et livraison de titres restaurant pour les agents de la communaute de communes de castagniccia casinca
Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
la durée de la période initiale est fixée à un an à compter de la date d'émission du premier bon de commande. Le marché est reconductible tacitement pour 3 périodes d'un an
Informations complémentaires: financement : auto-financement 100%
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 20215 VESCOVATO

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes :Pièces de la candidature telles que prévues aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du Code de la commande publique :Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise :- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travailrenseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise :- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnelsrenseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise :- liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéespour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat). Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.Ils peuvent aussi utiliser le Document Unique de Marché Européen (Dume).Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique
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Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental dont le détail est indiqué dans le CCP. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une offrecomportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges.chaque titulaire concerné devra mettre en ouvre tous les moyens dont il dispose pour respecter ces objectifs de développement durable dans le cadre de l'exécution des prestations
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-03-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Informations complémentaires:
le président ou une personne expressément désignée par lui sont seuls autorisés à ouvrir les offres

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.klekoon.com 🌏
URL des documents: http://www.klekoon.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: tous les 4 ans
les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante :1-prix des prestations 30.02-valeur technique 70.02.1-pertinence des dispositions prises pour la phase de livraison : conditionnement, traçabilité, assurance, garantie 20.02.2-pertinence des dispositions prises pour la phase de service après-vente : accompagnement interlocuteur dédié 20.02.3-modalités de remboursement/remplacement des titres volés ou non distribués ou acheminés 20.02.4-outils de suivi et de gestion mis à disposition 10.0chaque candidat se verra attribuer une note globale sur 100
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Bastia
Adresse postale: villa Montepiano
Commune postale: Bastia Cedex
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0495328866 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr 📧
Fax: +33 0495323855 📠
Adresse Internet: http://www.ta-bastia.juradm.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à :Tribunal Administratif de Bastiavilla Montepiano20407 BASTIA Cedextél : 04 95 32 88 66télécopie : 04 95 32 38 55courriel : greffe.ta-bastia@juradm.fradresse internet(u.r.l) : http://www.ta-bastia.juradm.fr/
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges préfecture de la Région Provence Alpes Côte d'azur
Adresse postale: place Félix Baretpréfecture de la région Provence Alpes Côte d'azursecrétariat général pour les affaires régionales (Sgar)Ccra de Marseille Cedex 06
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Téléphone: +33 0484354554 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 025-062248 (2022-01-31)
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