le présent marché a pour objet la fourniture de carnets de titres restaurants nominatifs pour les agents de la Communauté de Communes de Castagniccia Casinca (fonctionnaires stagiaires ou titulaires, agents contractuels de droit privé ou non et apprentis)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-03-04.
L'appel d'offres a été publié le 2022-01-31.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre de fourniture et livraison de titres restaurant pour les agents de la Communauté de Communes de Castagniccia Casincamarché no 21-0024”
Produits/services: Services de traitement d'opérations et services de compensation📦
Brève description:
“le présent marché a pour objet la fourniture de carnets de titres restaurants nominatifs pour les agents de la Communauté de Communes de Castagniccia...”
Brève description
le présent marché a pour objet la fourniture de carnets de titres restaurants nominatifs pour les agents de la Communauté de Communes de Castagniccia Casinca (fonctionnaires stagiaires ou titulaires, agents contractuels de droit privé ou non et apprentis)
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Valeur estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de traitement d'opérations et services de compensation📦
Lieu d'exécution: Haute-Corse🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 20215 VESCOVATO
Description du marché:
“accord cadre de fourniture et livraison de titres restaurant pour les agents de la communaute de communes de castagniccia casinca” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“la durée de la période initiale est fixée à un an à compter de la date d'émission du premier bon de commande. Le marché est reconductible tacitement pour 3...”
Description des renouvellements
la durée de la période initiale est fixée à un an à compter de la date d'émission du premier bon de commande. Le marché est reconductible tacitement pour 3 périodes d'un an
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Informations complémentaires: financement : auto-financement 100%
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes :Pièces de la candidature telles que prévues aux articles L. 2142-1, R....”
Liste et brève description des conditions
chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes :Pièces de la candidature telles que prévues aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du Code de la commande publique :Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise :- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travailrenseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise :- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnelsrenseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise :- liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéespour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat). Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.Ils peuvent aussi utiliser le Document Unique de Marché Européen (Dume).Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental dont le détail est indiqué dans le CCP. Le respect de ces dispositions...”
Conditions d'exécution du contrat
cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental dont le détail est indiqué dans le CCP. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une offrecomportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges.chaque titulaire concerné devra mettre en ouvre tous les moyens dont il dispose pour respecter ces objectifs de développement durable dans le cadre de l'exécution des prestations
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-03-04
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2022-03-05
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“le président ou une personne expressément désignée par lui sont seuls autorisés à ouvrir les offres”
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: tous les 4 ans
Informations complémentaires
“les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante :1-prix des prestations 30.02-valeur technique 70.02.1-pertinence des...”
les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante :1-prix des prestations 30.02-valeur technique 70.02.1-pertinence des dispositions prises pour la phase de livraison : conditionnement, traçabilité, assurance, garantie 20.02.2-pertinence des dispositions prises pour la phase de service après-vente : accompagnement interlocuteur dédié 20.02.3-modalités de remboursement/remplacement des titres volés ou non distribués ou acheminés 20.02.4-outils de suivi et de gestion mis à disposition 10.0chaque candidat se verra attribuer une note globale sur 100
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Bastia
Adresse postale: villa Montepiano
Commune postale: Bastia Cedex
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0495328866📞
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr📧
Fax: +33 0495323855 📠
URL: http://www.ta-bastia.juradm.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges préfecture de la Région Provence Alpes Côte d'azur”
Adresse postale:
“place Félix Baretpréfecture de la région Provence Alpes Côte d'azursecrétariat général pour les affaires régionales (Sgar)Ccra de Marseille Cedex 06”
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0484354554📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à :Tribunal Administratif de Bastiavilla...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à :Tribunal Administratif de Bastiavilla Montepiano20407 BASTIA Cedextél : 04 95 32 88 66télécopie : 04 95 32 38 55courriel : greffe.ta-bastia@juradm.fradresse internet(u.r.l) : http://www.ta-bastia.juradm.fr/
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Bastia
Adresse postale: villa Montepiano
Commune postale: Bastia Cedex
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0495328866📞
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr📧
Fax: +33 0495323855 📠
URL: http://www.ta-bastia.juradm.fr/🌏
Source: OJS 2022/S 025-062248 (2022-01-31)