accord-Cadre de fourniture du consommables hygiéniques, matériel et produit d'entretien pour la Ville de Bouc Bel Air

Commune de Bouc Bel Air

l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-09-20. L'appel d'offres a été publié le 2022-07-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ETS IGUAL

Qui ?

• Commune de Bouc Bel Air

Qu'est-ce que c'est ?

• Produits de nettoyage et produits à polir › Produits de nettoyage

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-07-28	Avis de marché
2022-08-05	Informations complémentaires
2022-09-19	Informations complémentaires
2023-02-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-07-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits de nettoyage
Numéro de référence: 22je01
Brève description:

l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits de nettoyage 📦
Code CPV supplémentaire: Produits de nettoyage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Bouc bel Air
Adresse postale: service Finances et Commande Publique , Place de l'hôtel de Ville
Code postal: 13320
Commune postale: Bouc Bel Air
Contact
Adresse Internet: http://www.boucbelair.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@boucbelair.fr 📧
URL des documents: http://www.boucbelair.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.boucbelair.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-28 📅
Date limite de soumission: 2022-09-20 📅
Date de publication: 2022-08-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 147-420202
Numéro JO-S: 147
Informations complémentaires

le montant maximum annuel est de 70 000 euros (H.T.).Le montant estimé annuel est de 45 000 euros (H.T.).Le début d'exécution prévisionnel du lot 1 est le 17 octobre 2022

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: lot 1
Numéro du lot: 01
Brève description: consommables hygiéniques
Valeur estimée hors TVA: 280 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

délai de validité de l'accord-cadre : Le contrat est conclu pour une durée d'un (1) an à compter de la notification, renouvelable trois (3) fois par tacite reconduction, sans que la durée totale du contrat ne puisse excéder quatre (4) ans

Informations complémentaires:

le montant maximum annuel est de 70 000 euros (H.T.).Le montant estimé annuel est de 45 000 euros (H.T.).Le début d'exécution prévisionnel du lot 1 est le 17 octobre 2022

Intitulé du lot: lot 2
Numéro du lot: 02
Brève description: produits et matériels d'entretien
Valeur estimée hors TVA: 160 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

le montant maximum annuel est de 40 000 euros (H.T.).Le montant estimé annuel est de 19 666 euros (H.T.).Le début d'exécution prévisionnel du lot 2 est le 13 février 2023

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ville de Bouc Bel Air 13320 - bouc Bel Air

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerle pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidat

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponiblesdéclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Capacité technique et professionnelle:

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatdéclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

aucune clause de garantie financière n'est prévue.Une avance peut être accordée dans les conditions définies par l'accord-cadre.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les prix sont révisables et ajustables.Les sommes dues au titulaire, seront payées dans un délai global de 30 jours.La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-09-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique : Pertinence de l'organisation et de la mise en oeuvre de la prestation / Performance de la démarche environnementale / Moyens matériels / Richesse de la gamme
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21130015700016
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.boucbelair.fr 🌏
URL des documents: http://www.boucbelair.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 3ème trimestre 2026

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.boucbelair.fr -Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis.La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur.La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation.Le montant maximum des accords-cadres toutes périodes confondues s'élève à 440 000 euros (H.T.).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22,24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

voies et délais des recours dont dispose le candidat :Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique, assorti, le cas échéant, d'un référé suspension en application de l'article R. 421-1 du code de justice administrative

Source: OJS 2022/S 147-420202 (2022-07-28)

Informations complémentaires (2022-08-05)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-08-05 📅
Date de publication: 2022-08-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 153-437346
Se réfère à l'avis: 2022/S 147-420202
Numéro JO-S: 153

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.info 🌏
Source: OJS 2022/S 153-437346 (2022-08-05)

Informations complémentaires (2022-09-19)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-19 📅
Date limite de soumission: 2022-09-29 📅
Date de publication: 2022-09-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 184-519359
Numéro JO-S: 184
Source: OJS 2022/S 184-519359 (2022-09-19)

Avis d'attribution de marché (2023-02-24)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande
Valeur totale du marché: 160 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-24 📅
Date de publication: 2023-03-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 043-125750
Numéro JO-S: 43

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ville de Bouc Bel Air 13320 Bouc Bel Air

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-01-18 📅
Nom: ets Igual
Adresse postale: zae Du Larzat 175 Rue Gustave Courbet
Commune postale: Villeneuve-lès-Maguelone
Code postal: 34750
Pays: France 🇫🇷
Hérault 🏙️
Valeur totale du marché: 160 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Référence
Informations complémentaires

le marché a été signé par le représentant du pouvoir adjudicateur le 16/02/2023.Le dossier est consultable selon les modalités de la jurisprudence "Tarn et Garonne" (Ce Ass. 04/04/2014 no°358994), après rendez-vous pris auprès du service des Finances et de la Commande Publique à l'adresse suivante : marches-publics@boucbelair.fr et sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect des secrets protégés par la loi

Source: OJS 2023/S 043-125750 (2023-02-24)

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