Avis de marché (2022-07-28) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: commune de Bouc bel Air
Numéro d'enregistrement national: 21130015700016
Adresse postale: service Finances et Commande Publique , Place de l'hôtel de Ville
Commune postale: Bouc Bel Air
Code postal: 13320
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches-publics@boucbelair.fr📧
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
URL: http://www.boucbelair.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.boucbelair.fr🌏 Communication
URL des documents: http://www.boucbelair.fr🌏
URL de participation: http://www.boucbelair.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre de fourniture du consommables hygiéniques, matériel et produit d'entretien pour la Ville de Bouc Bel Air
22je01”
Produits/services: Produits de nettoyage📦
Brève description:
“l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 1
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Produits de nettoyage📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: ville de Bouc Bel Air 13320 - bouc Bel Air
Description du marché: consommables hygiéniques
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique : Pertinence de l'organisation et de la mise en oeuvre de la prestation / Performance de la démarche environnementale / Moyens matériels /...”
Critère de qualité (nom)
Valeur technique : Pertinence de l'organisation et de la mise en oeuvre de la prestation / Performance de la démarche environnementale / Moyens matériels / Richesse de la gamme
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Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 280 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“délai de validité de l'accord-cadre : Le contrat est conclu pour une durée d'un (1) an à compter de la notification, renouvelable trois (3) fois par tacite...”
Description des renouvellements
délai de validité de l'accord-cadre : Le contrat est conclu pour une durée d'un (1) an à compter de la notification, renouvelable trois (3) fois par tacite reconduction, sans que la durée totale du contrat ne puisse excéder quatre (4) ans
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Informations complémentaires:
“le montant maximum annuel est de 70 000 euros (H.T.).Le montant estimé annuel est de 45 000 euros (H.T.).Le début d'exécution prévisionnel du lot 1 est le...”
Informations complémentaires
le montant maximum annuel est de 70 000 euros (H.T.).Le montant estimé annuel est de 45 000 euros (H.T.).Le début d'exécution prévisionnel du lot 1 est le 17 octobre 2022
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 2
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché: produits et matériels d'entretien
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 160 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“le montant maximum annuel est de 40 000 euros (H.T.).Le montant estimé annuel est de 19 666 euros (H.T.).Le début d'exécution prévisionnel du lot 2 est le...”
Informations complémentaires
le montant maximum annuel est de 40 000 euros (H.T.).Le montant estimé annuel est de 19 666 euros (H.T.).Le début d'exécution prévisionnel du lot 2 est le 13 février 2023
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerle pouvoir de la personne habilitée pour...”
Liste et brève description des conditions
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerle pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidat
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponiblesdéclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatdéclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“aucune clause de garantie financière n'est prévue.Une avance peut être accordée dans les conditions définies par l'accord-cadre.Les prestations sont réglées...”
Conditions d'exécution du contrat
aucune clause de garantie financière n'est prévue.Une avance peut être accordée dans les conditions définies par l'accord-cadre.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les prix sont révisables et ajustables.Les sommes dues au titulaire, seront payées dans un délai global de 30 jours.La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-20
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-09-22
00:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 3ème trimestre 2026
Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.boucbelair.fr -Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis.La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur.La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation.Le montant maximum des accords-cadres toutes périodes confondues s'élève à 440 000 euros (H.T.).
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22,24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“voies et délais des recours dont dispose le candidat :Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja),...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
voies et délais des recours dont dispose le candidat :Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique, assorti, le cas échéant, d'un référé suspension en application de l'article R. 421-1 du code de justice administrative
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Source: OJS 2022/S 147-420202 (2022-07-28)
Informations complémentaires (2022-08-05) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.info🌏
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 147-420202
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: I.1
Ancienne valeur
Texte:
“commune de Bouc bel Air, Numéro national d'identification : 21130015700016, Service Finances etcommande Publique , Place de l'hôtel de Ville, 13320, Bouc...”
Texte
commune de Bouc bel Air, Numéro national d'identification : 21130015700016, Service Finances etcommande Publique , Place de l'hôtel de Ville, 13320, Bouc Bel Air, F, Courriel : marchespublics@boucbelair.fr, Code Nuts : Frl04Adresse(S) internet :Adresse principale : http://www.boucbelair.frAdresse du profil acheteur : http://www.boucbelair.fr
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“commune de Bouc bel Air, Numéro national d'identification : 21130015700016, Service Finances etcommande Publique , Place de l'hôtel de Ville, 13320, Bouc...”
Texte
commune de Bouc bel Air, Numéro national d'identification : 21130015700016, Service Finances etcommande Publique , Place de l'hôtel de Ville, 13320, Bouc Bel Air, F, Courriel : marchespublics@boucbelair.fr, Code Nuts : Frl04Adresse(S) internet :Adresse principale : http://www.boucbelair.frAdresse du profil acheteur : http://marches-publics.info
Afficher plus Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: I.3
Ancienne valeur
Texte:
“les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, àl'adresse : http://www.boucbelair.frAdresse à laquelle des...”
Texte
les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, àl'adresse : http://www.boucbelair.frAdresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :le ou les point(s) de contact susmentionné(s)les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :par voie électronique à l'adresse : http://www.boucbelair.fr
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, àl'adresse : http://marches-publics.infoAdresse à laquelle...”
Texte
les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, àl'adresse : http://marches-publics.infoAdresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :le ou les point(s) de contact susmentionné(s)les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :par voie électronique à l'adresse : http://marches-publics.info
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Source: OJS 2022/S 153-437346 (2022-08-05)
Informations complémentaires (2022-09-19)
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2022-09-20 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-09-29 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Texte: date: 22/09/2022 à 00h00
Nouvelle valeur
Texte: date: 30/09/2022 à 00h00
Source: OJS 2022/S 184-519359 (2022-09-19)
Avis d'attribution de marché (2023-02-24) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre de fourniture du consommables hygiéniques, matériel et produit d'entretien pour la Ville de Bouc Bel Air - lot 2 Produits et matériels...”
Titre
accord-Cadre de fourniture du consommables hygiéniques, matériel et produit d'entretien pour la Ville de Bouc Bel Air - lot 2 Produits et matériels d'entretien
22je01
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Brève description: l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 160 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: ville de Bouc Bel Air 13320 Bouc Bel Air
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 147-420202
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: lot 1
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
2️⃣
Numéro de contrat: 202322je0102
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: lot 2
Date de conclusion du contrat: 2023-01-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: ets Igual
Adresse postale: zae Du Larzat 175 Rue Gustave Courbet
Commune postale: Villeneuve-lès-Maguelone
Code postal: 34750
Pays: France 🇫🇷
Région: Hérault🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 160 000 💰
“le marché a été signé par le représentant du pouvoir adjudicateur le 16/02/2023.Le dossier est consultable selon les modalités de la jurisprudence "Tarn et...”
le marché a été signé par le représentant du pouvoir adjudicateur le 16/02/2023.Le dossier est consultable selon les modalités de la jurisprudence "Tarn et Garonne" (Ce Ass. 04/04/2014 no°358994), après rendez-vous pris auprès du service des Finances et de la Commande Publique à l'adresse suivante : marches-publics@boucbelair.fr et sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect des secrets protégés par la loi
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Source: OJS 2023/S 043-125750 (2023-02-24)