accord-Cadre de fourniture de mobilier de bureau et de mobilier pédagogique pour l'ensemble des sites de la CCI du Var

CCI territoriale du Var

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-10-21. L'appel d'offres a été publié le 2022-09-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• arch-office

Qui ?

• CCI territoriale du Var

Qu'est-ce que c'est ?

• Mobilier › Mobilier de bureau
• Mobilier › Mobilier scolaire

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-09-16	Avis de marché
2023-05-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-09-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mobilier de bureau
Brève description:

accord-Cadre de fourniture de mobilier de bureau et de mobilier pédagogique pour l'ensemble des sites de la CCI du Var

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mobilier de bureau 📦
Code CPV supplémentaire: Mobilier de bureau 📦
Mobilier scolaire 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: cci territoriale du var
Adresse postale: 236 boulevard Maréchal Leclerc
Code postal: 83000
Commune postale: Toulon
Contact
Adresse Internet: http://var.cci.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@var.cci.fr 📧
Téléphone: +33 494228157 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2095022&orgAcronyme=l2m 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2095022&orgAcronyme=l2m 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-16 📅
Date limite de soumission: 2022-10-21 📅
Date de publication: 2022-09-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 182-514282
Numéro JO-S: 182
Informations complémentaires

la présente consultation est passée en application des articles R. 2124-2-1, R. 2162-2 et R. 2162-3 du code de la commande publique. Le présent marché est conclu à compter de la réception par le titulaire de la lettre portant notification du marché, Le marché sera conclu à compter de la réception par le titulaire de sa notification pour une durée totale de quarante-huit (48) mois. Pour le lot nº 1, Le présent marché s'exécutera par l'émission de bons de commande et/ou de marchés subséquents dans la limite du montant sur quatre ans suivants : Sans seuil minimum. Seuil maximum de 160 000 euro(s) sur durée totale de 4 ans Les marchés subséquents et les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure de la survenance des besoins. Pour le lot nº 2, Le présent marché s'exécutera par l'émission de bons de commande et/ou de marchés subséquents dans la limite du montant sur quatre ans suivants : Sans seuil minimum. Seuil maximum de 60 000 euro(s) sur durée totale de 4 ans Les marchés subséquents et les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure de la survenance des besoins. Pour choisir l'offre économiquement la plus avantageuse, il sera tenu compte des critères pondérés comme suit pour chaque lot:1) Prix: 60 %;2) Valeur technique de l'offre: 40 %. La sous-pondération du critère valeur technique est précisée au règlement de la consultation. Le mode de règlement est le virement bancaire. Le paiement des sommes dues interviendra sur présentation d'une facture,selon les modalités définies au CCAP, dans un délai de 30 jours.les modalités de financement du marché sont définies au CCAP et s'exécutent conformément aux prescriptions des articles R. 2191-3 à R. 2192-36 du code de la commande publique. Le marché est financé sur fonds propres de la CCI du Var et recettes d'exploitation des ports.les prix du marché sont révisables.cession ou nantissement du marché possible. Conformément à l'article R. 2142-21 du code de la commande publique, il est interdit aux candidats de présenter pour le marché public ou certains de ses lots plusieurs offres en agissant à la fois:1) en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;2) en qualité de membres de plusieurs groupements.en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur pour l'exécution du marché est soit un groupement solidaire soit un groupement conjoint avec mandataire solidaire en raison de l'approche globale attendue de la prestation

Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 220 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: marché de mobiliers de bureau
Numéro du lot: 1
Brève description: marché de mobiliers de bureau
Valeur estimée hors TVA: 160 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:

en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, la réalisation de prestations similaires à celle de la présente consultation pourra être exécutée par le même titulaire dans le cadre d'un ou de plusieurs marchés négociés

Intitulé du lot: marché de mobiliers pédagogiques
Numéro du lot: 2
Brève description: marché de mobiliers pédagogiques
Valeur estimée hors TVA: 60 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: var

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-10-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: var

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Chambre de Commerce et d'Industrie du Var
Contact
Point de contact: Caroline BLATT, service marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2095022&orgAcronyme=l2m 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine - cS 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Adresse Internet: http://www.toulon.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- référé précontractuel (code de justice administrative, article L. 551-1 et suivants et article R. 551-1et suivants).le juge du référé précontractuel peut être saisi jusqu'à la signature du contrat;- référé contractuel (code de justice administrative, article L. 551-13 et suivants).le référé contractuel peut être exercé dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'union européenne (Joue) ou six mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée;- recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne" (CE Ass, 4.4.2014, département de Tarn-Et-Garonne, nº 358994) dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: rue Racine - cs 40510
Source: OJS 2022/S 182-514282 (2022-09-16)

Avis d'attribution de marché (2023-05-03)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2023-AOO-9003-01
Valeur totale du marché: 160 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: http://www.var.cci.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-05-03 📅
Date de publication: 2023-05-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 089-273472
Se réfère à l'avis: 2022/S 182-514282
Numéro JO-S: 89
Informations complémentaires

la consultation aboutira à un accord-cadre mono-attributaire pour partie : -à bons de commande en application des articles R.2162-13 à R.2162-14 du code de la commande publique;-à marchés subséquents passé en application des articles R.2162-2 et R.2162-7 à R.2162-9 du code de la commande publique. Le présent accord cadre s'exécutera par l'émission de bons de commande et/ou de marchés subséquents dans la limite des montants suivants :Lot no1 : sans seuil minimum - seuil maximum 160 000 euro(s) Ht/Sur la durée totale de 4 ans. Le marché sera conclu à compter de la réception par le titulaire de sa notification pour une durée totale de quarante-huit (48) mois

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: mobiliers de bureau
mobiliers pédagogiques

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Fonctionnalité et qualité du mobilier : solidité, matériaux, ergonomie appréciée notamment sur la base des fiches techniques catalogues..
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Qualité de l'étendue de la gamme du mobilier et accessoires notamment homogénéité et évolutivité
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Qualité de l'organisation proposée de la commande à la livraison, et les moyens humains associés, de la sécurité d'approvisionnement et SAV
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Performance en matière de développement durable environnemental : composition des mobiliers, modalités de livraison (emballages), mise en place de démarches environnementales
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Fonctionnalité et qualité du mobilier : solidité, matériaux, ergonomie appréciée notamment sur la base des fiches techniques catalogues

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-03-30 📅
Nom: arch-office
Adresse postale: 1388 chemin de la planquette
Commune postale: La Garde
Code postal: 83130
Pays: France 🇫🇷
Var 🏙️
Adresse Internet: https://arch-office.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 160 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service marchés publics
Source: OJS 2023/S 089-273472 (2023-05-03)

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