Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre de fourniture de mobilier de bureau et de mobilier pédagogique pour l'ensemble des sites de la CCI du Var”
Produits/services: Mobilier de bureau📦
Brève description:
“accord-Cadre de fourniture de mobilier de bureau et de mobilier pédagogique pour l'ensemble des sites de la CCI du Var”
Valeur estimée hors TVA: EUR 220 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: marché de mobiliers de bureau
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Mobilier de bureau📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: var
Description du marché: marché de mobiliers de bureau
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 160 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, la réalisation de prestations similaires à celle de la présente consultation pourra...”
Description des options
en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, la réalisation de prestations similaires à celle de la présente consultation pourra être exécutée par le même titulaire dans le cadre d'un ou de plusieurs marchés négociés
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: marché de mobiliers pédagogiques
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Mobilier scolaire📦
Description du marché: marché de mobiliers pédagogiques
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 60 000 💰
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-10-21
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-10-21
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): var
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“la présente consultation est passée en application des articles R. 2124-2-1, R. 2162-2 et R. 2162-3 du code de la commande publique. Le présent marché est...”
la présente consultation est passée en application des articles R. 2124-2-1, R. 2162-2 et R. 2162-3 du code de la commande publique. Le présent marché est conclu à compter de la réception par le titulaire de la lettre portant notification du marché, Le marché sera conclu à compter de la réception par le titulaire de sa notification pour une durée totale de quarante-huit (48) mois. Pour le lot nº 1, Le présent marché s'exécutera par l'émission de bons de commande et/ou de marchés subséquents dans la limite du montant sur quatre ans suivants : Sans seuil minimum. Seuil maximum de 160 000 euro(s) sur durée totale de 4 ans Les marchés subséquents et les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure de la survenance des besoins. Pour le lot nº 2, Le présent marché s'exécutera par l'émission de bons de commande et/ou de marchés subséquents dans la limite du montant sur quatre ans suivants : Sans seuil minimum. Seuil maximum de 60 000 euro(s) sur durée totale de 4 ans Les marchés subséquents et les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure de la survenance des besoins. Pour choisir l'offre économiquement la plus avantageuse, il sera tenu compte des critères pondérés comme suit pour chaque lot:1) Prix: 60 %;2) Valeur technique de l'offre: 40 %. La sous-pondération du critère valeur technique est précisée au règlement de la consultation. Le mode de règlement est le virement bancaire. Le paiement des sommes dues interviendra sur présentation d'une facture,selon les modalités définies au CCAP, dans un délai de 30 jours.les modalités de financement du marché sont définies au CCAP et s'exécutent conformément aux prescriptions des articles R. 2191-3 à R. 2192-36 du code de la commande publique. Le marché est financé sur fonds propres de la CCI du Var et recettes d'exploitation des ports.les prix du marché sont révisables.cession ou nantissement du marché possible. Conformément à l'article R. 2142-21 du code de la commande publique, il est interdit aux candidats de présenter pour le marché public ou certains de ses lots plusieurs offres en agissant à la fois:1) en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;2) en qualité de membres de plusieurs groupements.en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur pour l'exécution du marché est soit un groupement solidaire soit un groupement conjoint avec mandataire solidaire en raison de l'approche globale attendue de la prestation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine - cS 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠
URL: http://www.toulon.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- référé précontractuel (code de justice administrative, article L. 551-1 et suivants et article R. 551-1et suivants).le juge du référé précontractuel peut...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- référé précontractuel (code de justice administrative, article L. 551-1 et suivants et article R. 551-1et suivants).le juge du référé précontractuel peut être saisi jusqu'à la signature du contrat;- référé contractuel (code de justice administrative, article L. 551-13 et suivants).le référé contractuel peut être exercé dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'union européenne (Joue) ou six mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée;- recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne" (CE Ass, 4.4.2014, département de Tarn-Et-Garonne, nº 358994) dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: rue Racine - cs 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠
URL: http://www.toulon.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2022/S 182-514282 (2022-09-16)
Avis d'attribution de marché (2023-05-03) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Personne de contact: Service marchés publics
URL: http://www.var.cci.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre de fourniture de mobilier de bureau et de mobilier pédagogique pour l'ensemble des sites de la CCI du Var
2023-AOO-9003-01”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 160 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: mobiliers de bureau
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Fonctionnalité et qualité du mobilier : solidité, matériaux, ergonomie appréciée notamment sur la base des fiches techniques catalogues..”
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom):
“Qualité de l'étendue de la gamme du mobilier et accessoires notamment homogénéité et évolutivité”
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom):
“Qualité de l'organisation proposée de la commande à la livraison, et les moyens humains associés, de la sécurité d'approvisionnement et SAV”
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom):
“Performance en matière de développement durable environnemental : composition des mobiliers, modalités de livraison (emballages), mise en place de démarches...”
Critère de qualité (nom)
Performance en matière de développement durable environnemental : composition des mobiliers, modalités de livraison (emballages), mise en place de démarches environnementales
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Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Titre: mobiliers pédagogiques
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Fonctionnalité et qualité du mobilier : solidité, matériaux, ergonomie appréciée notamment sur la base des fiches techniques catalogues”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 182-514282
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022CCIVMOBILIERBUREAUETPEDAGO
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: mobiliers de bureau
Date de conclusion du contrat: 2023-03-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: arch-office
Adresse postale: 1388 chemin de la planquette
Commune postale: La Garde
Code postal: 83130
Pays: France 🇫🇷
Région: Var🏙️
URL: https://arch-office.fr/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 160 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 160 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: mobiliers pédagogiques
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
“la consultation aboutira à un accord-cadre mono-attributaire pour partie : -à bons de commande en application des articles R.2162-13 à R.2162-14 du code de...”
la consultation aboutira à un accord-cadre mono-attributaire pour partie : -à bons de commande en application des articles R.2162-13 à R.2162-14 du code de la commande publique;-à marchés subséquents passé en application des articles R.2162-2 et R.2162-7 à R.2162-9 du code de la commande publique. Le présent accord cadre s'exécutera par l'émission de bons de commande et/ou de marchés subséquents dans la limite des montants suivants :Lot no1 : sans seuil minimum - seuil maximum 160 000 euro(s) Ht/Sur la durée totale de 4 ans. Le marché sera conclu à compter de la réception par le titulaire de sa notification pour une durée totale de quarante-huit (48) mois
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Source: OJS 2023/S 089-273472 (2023-05-03)