accord-cadre de fourniture de lubrifiants et graisses pour les services techniques du tramway et du bus de la regie ligne D'Azur - phase candidature

Régie Ligne d'Azur

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-02-14. L'appel d'offres a été publié le 2022-01-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Régie Ligne d'Azur

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-01-21	Avis de marché
2022-09-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-01-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Graisses et lubrifiants
Brève description:

accord-cadre de fourniture de lubrifiants et graisses pour les services techniques du tramway et du bus de la regie ligne D'Azur - phase candidature

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Graisses et lubrifiants 📦
Code CPV supplémentaire: Graisses et lubrifiants 📦
Huiles pour moteurs 📦
Liquides de frein 📦
Huiles lubrifiantes et agents lubrifiants 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: régie Ligne d'azur
Adresse postale: regie ligne D'Azur centre operationnel du tramway 2 boulevard henri sappia
Code postal: 06100
Commune postale: Nice
Contact
Adresse Internet: http://www.lignesdazur.fr 🌏
Courrier électronique: marches@lignesdazur.fr 📧
Téléphone: +33 493165252 📞
Fax: +33 493887214 📠
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-21 📅
Date limite de soumission: 2022-02-14 📅
Date de publication: 2022-01-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 018-044844
Numéro JO-S: 18
Informations complémentaires

accord-Cadre multi-attributaires à marchés subséquents, passé selon la procédure négociée avec mise en concurrence préalable (articles R.2124-4, R.2124-6, R.2161-21 à R.2161-23 et R.2162-1 à R.2162-14 du Ccp). Le lot est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 25 000eur (H.T.). (montant identique pour l'accord-cadre et le Ms)

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2 286 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 13
Intitulé du lot: graisse de graissage boudins de tramway L1
Numéro du lot: 1
Brève description: graisse de graissage boudins de tramway L1
Valeur estimée hors TVA: 150 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

accord-Cadre: Période initiale de 1 an à compter la notification. 5 reconductions tacites de 1 an chacune (6 ans max). Marchés subséquents : Passés sur la base des AC de chaque lot, pourront, selon les cas, être conclus pour une période définie dans la lettre de consultation du MS en fonction des besoins spécifiques et ponctuels définis. (Cf. Ccap)

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: fourniture de graisse de graissage boudins tramway L2-L3
Numéro du lot: 2
Brève description: fourniture de graisse de graissage boudins tramway L2-L3
Valeur estimée hors TVA: 18 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

accord-Cadre multi-attributaires à marchés subséquents, passé selon la procédure négociée avec mise en concurrence préalable (articles R.2124-4, R.2124-6, R.2161-21 à R.2161-23 et R.2162-1 à R.2162-14 du Ccp). Le lot est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 3 000eur (H.T.). (montant identique pour l'accord-cadre et le Ms)

Intitulé du lot: huile moteur, huile moteur deux temps et huile ponts bus
Numéro du lot: 3
Brève description: huile moteur, huile moteur deux temps et huile ponts bus
Valeur estimée hors TVA: 720 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

accord-Cadre multi-attributaires à marchés subséquents, passé selon la procédure négociée avec mise en concurrence préalable (articles R.2124-4, R.2124-6, R.2161-21 à R.2161-23 et R.2162-1 à R.2162-14 du Ccp). Le lot est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 120 000eur (H.T.). (montant identique pour l'accord-cadre et le Ms)

Intitulé du lot: huile bv voith
Numéro du lot: 4
Brève description: huile bv voith
Valeur estimée hors TVA: 24 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

accord-Cadre multi-attributaires à marchés subséquents, passé selon la procédure négociée avec mise en concurrence préalable (articles R.2124-4, R.2124-6, R.2161-21 à R.2161-23 et R.2162-1 à R.2162-14 du Ccp). Le lot est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 4 000eur (H.T.). (montant identique pour l'accord-cadre et le Ms)

Intitulé du lot: huile bv zf
Numéro du lot: 5
Brève description: huile bv zf
Valeur estimée hors TVA: 192 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

accord-Cadre multi-attributaires à marchés subséquents, passé selon la procédure négociée avec mise en concurrence préalable (articles R.2124-4, R.2124-6, R.2161-21 à R.2161-23 et R.2162-1 à R.2162-14 du Ccp). Le lot est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 32 000eur (H.T.). (montant identique pour l'accord-cadre et le Ms)

Intitulé du lot: huile bv allison
Numéro du lot: 6
Brève description: huile bv allison
Valeur estimée hors TVA: 12 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

accord-Cadre multi-attributaires à marchés subséquents, passé selon la procédure négociée avec mise en concurrence préalable (articles R.2124-4, R.2124-6, R.2161-21 à R.2161-23 et R.2162-1 à R.2162-14 du Ccp). Le lot est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 2 000eur (H.T.). (montant identique pour l'accord-cadre et le Ms)

Intitulé du lot: huile moteur euro 6
Numéro du lot: 7
Brève description: huile moteur euro 6
Intitulé du lot: huile hydraulique pour freins
Numéro du lot: 8
Brève description: huile hydraulique pour freins
Valeur estimée hors TVA: 66 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

accord-Cadre: Période initiale de 8 mois à compter la notification. 5 reconductions tacites de 1 an chacune (6 ans max). Marchés subséquents : Passés sur la base des AC de chaque lot, pourront, selon les cas, être conclus pour une période définie dans la lettre de consultation du MS en fonction des besoins spécifiques et ponctuels définis. (Cf. Ccap)

Informations complémentaires:

accord-Cadre multi-attributaires à marchés subséquents, passé selon la procédure négociée avec mise en concurrence préalable (articles R.2124-4, R.2124-6, R.2161-21 à R.2161-23 et R.2162-1 à R.2162-14 du Ccp). Le lot est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 11 000eur (H.T.). (montant identique pour l'accord-cadre et le Ms)

Intitulé du lot: huile de ponts bogies et liquide de refroidissement gdr tramway
Numéro du lot: 9
Brève description: huile de ponts bogies et liquide de refroidissement gdr tramway
Valeur estimée hors TVA: 420 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

accord-Cadre multi-attributaires à marchés subséquents, passé selon la procédure négociée avec mise en concurrence préalable (articles R.2124-4, R.2124-6, R.2161-21 à R.2161-23 et R.2162-1 à R.2162-14 du Ccp). Le lot est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 70 000eur (H.T.). (montant identique pour l'accord-cadre et le Ms)

Intitulé du lot: liquide de refroidissement organique
Numéro du lot: 10
Brève description: liquide de refroidissement organique
Valeur estimée hors TVA: 480 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

accord-Cadre multi-attributaires à marchés subséquents, passé selon la procédure négociée avec mise en concurrence préalable (articles R.2124-4, R.2124-6, R.2161-21 à R.2161-23 et R.2162-1 à R.2162-14 du Ccp). Le lot est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 80 000eur (H.T.). (montant identique pour l'accord-cadre et le Ms)

Intitulé du lot: graisses specifiques pour tramway et pour bus
Numéro du lot: 11
Brève description: graisses specifiques pour tramway et pour bus
Intitulé du lot: graisse multi-usages pour tramway et bus
Numéro du lot: 12
Brève description: graisse multi-usages pour tramway et bus
Intitulé du lot: fourniture D'Huiles pour la maintenance de la balayeuse mfh 5500
Numéro du lot: 13
Brève description: fourniture D'Huiles pour la maintenance de la balayeuse mfh 5500
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

centre Opérationnel du Tramway (Cot) : 2 bd Henri Sappia 06100 Nice Dépôt du Bus : 3 avenue Jean Moulin 06340 Drap Centre de Maintenance Charles Ginesy (Cmcg) : 155 Boulevard du Mercantour 06000 Nice

centre Opérationnel du Tramay (Cot) : 2 bd Henri Sappia 06100 Nice Dépôt du Bus : 3 avenue Jean Moulin 06340 Drap Centre de Maintenance Charles Ginesy (Cmcg) : 155 Boulevard du Mercantour 06000 Nice

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

un extrait de l'inscription au rcs (k ou K-Bis), délivré par les services du greffe du tribunal de commerce et datant de moins de 3 mois ou la transmission du numéro unique d'identification INSEE (numéro siren / siret)

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

une avance peut être accordée dans les conditions de l'article R.2191-3 du Code de la Commande PubliqueRetenue de garantie : Il ne sera pas appliqué de retenue de garantie

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

financement : sur fonds propresmode de règlement : virement bancairedélai global de paiement : 30 joursle taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêts de la principale facilité de refinancement appliquée par la banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour du calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points.Le comptable assignataire est M. l'agent comptable de la Régie Ligne d'azur.Forme des prix : révisables à chaque reconduction selon les conditions du marché

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

l'Offre sera présentée par un seul candidat ou par un groupement d'entreprises. En cas de groupement, la forme souhaitée par la Régie Ligne d'azur est un groupement solidaire ou un groupement conjoint avec mandataire solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur en application de l'article R.2142-24 du Code de la Commande Publique.Il est interdit aux candidats de se présenter en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de l’outil de passation des marchés: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: fin du marché, reconductions comprises, en 2028

conditions de reponse au marche :Conformément à la réforme du droit de la commande publique, depuis le 1er octobre 2018 les candidatures et les offres à un marché public doivent obligatoirement parvenir sous format dématérialisé.Les candidatures devront obligatoirement être déposées avant la date limite de remise des candidatures indiquée dans le présent avis et dans le règlement de consultation à l'adresse suivante : https://www.marches-securises.frLe candidat pourra se référer aux prérequis techniques et aux conditions générales d'utilisation sur le site :https://www.marches-securises.frPour le dépôt de son pli le candidat pourra également s'aider de l'annexe au règlement de consultation "Pour répondre électroniquement" prévue à cet effet.fonctionnement DE L'Accord cadre et des marches subsequents :L'Accord-Cadre a pour objet d'établir les termes régissant les marchés subséquents à passer au cours de sa durée de validité. Il estdécomposé en 13 lots. Chaque lot correspond à un accord-cadre multi-attributaire, il est attribué aux 4 meilleures offres économiquement les plus avantageuses au regard des critères prévus lors de la consultation (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).Les marchés subséquents seront multi-attributaires et seront attribués annuellement aux 4 entreprises retenues au stade de l'accord-cadre (sous réserve d'un nombre suffisant) après remise en concurrence des titulaires du lot concerné. Les marchés subséquents passés sur le fondement de cet accord-cadre peuvent compléter ses dispositions sans les modifier substantiellement.la procédure de passation de l'accord-cadre se déroulera en deux phases.Dans un premier temps, une phase dite de " candidature " se déroulera, puis une phase " offre ", où seules les entreprises ayant participé et satisfait à la candidature pourront participer. Le Cahier des Clauses Administratives Particulières (Ccap) commun à tous les lots ainsi que le Bordereau des Prix Unitaires (Bpu) de chaque lot, ne sont pas à compléter par les candidats en phase candidature. Ces documents sont remis pour information durant cette phase. Les pièces pourront faire l'objet de modifications mineures et non substantielles lors de la phase offre. Tous les éléments techniques et financiers (CCAP, Bordereau des Prix Unitaires (Bpu), Détail quantitatif estimatif (Dqe), actes d'engagement de chaque lot etc.), seront transmis et à compléter lors de la phase " offre "

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://nice.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional
Adresse postale: place Félix-Baret CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Fax: +33 484354460 📠
Adresse Internet: http://lannuaire.service-public.fr/services_locaux/provence-alpes-cote-d-azur/bouches-du-rhone/prefecture-13203-01.html 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 018-044844 (2022-01-21)

Avis d'attribution de marché (2022-09-14)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

accord-cadre de fourniture de lubrifiants et graisses pour les services techniques du tramway et du bus de la regie ligne D'Azur

Valeur totale du marché: 957 436 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: regie ligne D'Azurcentre operationnel du Tramway2 boulevard henri sappia

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-14 📅
Date de publication: 2022-09-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 180-510624
Se réfère à l'avis: 2022/S 018-044844
Numéro JO-S: 180

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

fourniture de graisse de graissage boudins de tramway L1

fourniture d'huile moteur, huile moteur deux temps et huile ponts bus

fourniture d'huile bv voith

fourniture D'Huile bv zf

fourniture d'huile bv allison

fourniture d'huile moteur euro 6

fourniture d'huile hydraulique pour freins

fourniture d'huile de ponts bogies et liquide de refroidissement gdr tramway

fourniture de liquide de refroidissement organique

fourniture de graisses specifiques pour tramway et pour bus

fourniture de graisse multi-usages pour tramway et bus

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

centre Opérationnel du Tramway (Cot) : 2 bd Henri…

… Sappia 06100 Nice;Dépôt du Bus : 3 avenue Jean Moulin 06340 Drap;Centre de Maintenance Charles Ginesy (Cmcg) : 155 Boulevard du Mercantour 06000 Nice

… Sappia06100 Nice.Dépôt du Bus : 3 avenue Jean Moulin 06340 Drap.Centre de Maintenance Charles Ginesy (Cmcg) : 155 Boulevard du Mercantour 06000 Nice

centre Opérationnel du Tramay (Cot) : 2 bd Henri Sappia 06100 Nicedépôt du Bus : 3 avenue Jean Moulin 06340 Drapcentre de Maintenance Charles Ginesy (Cmcg) : 155 Boulevard du Mercantour 06000 Nice

centre Opérationnel du Tramway (Cot) : 2 bd Henri Sappia 06100 Nicedépôt du Bus : 3 avenue Jean Moulin 06340 Drapcentre de Maintenance Charles Ginesy (Cmcg) : 155 Boulevard du Mercantour 06000 Nice

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
environnement
environnnement

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-07-29 📅
Nom: sas girardin
Numéro d'enregistrement national: 395 066 517 000 16
Adresse postale: 61 route de la marigarde
Commune postale: Grasse
Code postal: 06130
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 151 938 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2022-08-29 📅
Nom: york sas
Adresse postale: 1394 Avenue de Draguignan ZI Toulon Est BP 90135
Commune postale: Toulon
Code postal: 83088
Valeur totale du marché: 319 276 EUR 💰
7 215 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2022-08-19 📅
Valeur totale du marché: 47 965 EUR 💰
7 923 EUR 💰
Numéro d'enregistrement national: 803877554 00011
Valeur totale du marché: 52 936 EUR 💰
23 512 EUR 💰
140 300 EUR 💰
198 365 EUR 💰
866 EUR 💰
Nom: tramobus s.a.s
Numéro d'enregistrement national: 49447304400050
Adresse postale: 365 Rue de Corporat, Z.I. Centr'Alp
Commune postale: Moirans
Code postal: 38430
Valeur totale du marché: 6 095 EUR 💰
1 040 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3
4
Source: OJS 2022/S 180-510624 (2022-09-14)

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