Accord-cadre de fourniture de gaz propane avec mise à disposition des citernes, gestion da la facturation aux locataires, l'exploitation et l'entretien des réseaux Gpl et des aires de stockage
Le marché comprend diverses prestations (de A à H) suivant les éléments détaillés dans le règlement de la consultation.
il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire avec maximum passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Montant maximum sur la durée du marché de 10 ans:
-Pour la fourniture de Gpl : 3 000 K euro(s) Ht
-Pour la maintenance des réseaux, des aires de stockage, les frais liés à l‘installation, la gestion des consommations et de la facturation aux locataires : 800 K euro(s) Ht
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-06-01.
L'appel d'offres a été publié le 2022-04-29.
Avis de marché (2022-04-29) Objet Champ d'application du marché
Titre: Propane liquéfié
Numéro de référence: 22gsfcs06
Brève description:
“Le marché comprend diverses prestations (de A à H) suivant les éléments détaillés dans le règlement de la consultation.” Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Propane liquéfié📦
Code CPV supplémentaire: Réseaux de distribution de gaz📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Meurthe et Moselle Habitat
Adresse postale: 33 BOULEVARD DE LA MOTHE
Code postal: 54010
Commune postale: NANCY cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.mmhabitat.fr🌏
Courrier électronique: ifreidinger@mmhabitat.fr📧
Téléphone: +33 383175524📞
URL des documents: https://www.marches-publics.info🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info🌏
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-04-29 📅
Date limite de soumission: 2022-06-01 📅
Date de publication: 2022-05-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 087-235263
Numéro JO-S: 87
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.”
Source: OJS 2022/S 087-235263 (2022-04-29)
Avis d'attribution de marché (2022-06-16) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-06-16 📅
Date de publication: 2022-06-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 118-332602
Se réfère à l'avis: 2022/S 087-235263
Numéro JO-S: 118
Informations complémentaires
“Cette consultation a été déclaré infructueuse, le Pouvoir Adjudicateur de mmh a décidé, suivant l'article R. 2122-2 1° alinéa du Code de la Commande...”
Cette consultation a été déclaré infructueuse, le Pouvoir Adjudicateur de mmh a décidé, suivant l'article R. 2122-2 1° alinéa du Code de la Commande Publique, de recourir à la passation d'un marché sans publicité en consultant les prestataires ayant retirés le dossier de cette consultation et ayant les capacités de répondre dans les meilleurs délais
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Source: OJS 2022/S 118-332602 (2022-06-16)