Accord-cadre de fourniture de gaz propane avec mise à disposition des citernes, gestion da la facturation aux locataires, l'exploitation et l'entretien des réseaux Gpl et des aires de stockage
Meurthe et Moselle Habitat
Le marché comprend diverses prestations (de A à H) suivant les éléments détaillés dans le règlement de la consultation.
il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire avec maximum passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Montant maximum sur la durée du marché de 10 ans:
-Pour la fourniture de Gpl : 3 000 K euro(s) Ht
-Pour la maintenance des réseaux, des aires de stockage, les frais liés à l‘installation, la gestion des consommations et de la facturation aux locataires : 800 K euro(s) Ht
Le délai de réception des offres était de 2022-06-01. L'appel d'offres a été publié le 2022-04-29.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Gaz propane › Propane liquéfié
- • Gazoducs › Réseaux de distribution de gaz
- • Services de réparation et d'entretien d'appareils de mesure › Services de réparation et d'entretien de compteurs à gaz
- • Services de stockage › Services de stockage de gaz
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2022-04-29 | Avis de marché |
| 2022-06-16 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2022-04-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Propane liquéfié
Numéro de référence: 22gsfcs06
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Propane liquéfié 📦
Code CPV supplémentaire: Réseaux de distribution de gaz 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Meurthe et Moselle Habitat
Adresse postale: 33 BOULEVARD DE LA MOTHE
Code postal: 54010
Commune postale: NANCY cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.mmhabitat.fr 🌏
Courrier électronique: ifreidinger@mmhabitat.fr 📧
Téléphone: +33 383175524 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-29 📅
Date limite de soumission: 2022-06-01 📅
Date de publication: 2022-05-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 087-235263
Numéro JO-S: 87
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Durée de l'accord: 120 mois
Description des options:
Site principal ou lieu d'exécution:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Le détail est indiqué dans le Règlement de la Consultation.
Situation économique et financière: Le détail est indiqué dans le Règlement de la Consultation
Capacité technique et professionnelle: Le détail est indiqué dans le Règlement de la Consultation
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-06-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:30
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 78332977400161
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5, Place de la Carrière, C.O. n° 20038
Commune postale: Nancy
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Fax: +33 383174350 📠
Adresse Internet: http://nancy-tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2022/S 087-235263 (2022-04-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Propane liquéfié
Numéro de référence: 22gsfcs06
Brève description:
Le marché comprend diverses prestations (de A à H) suivant les éléments détaillés dans le règlement de la consultation.
il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire avec maximum passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Montant maximum sur la durée du marché de 10 ans:
-Pour la fourniture de Gpl : 3 000 K euro(s) Ht
-Pour la maintenance des réseaux, des aires de stockage, les frais liés à l‘installation, la gestion des consommations et de la facturation aux locataires : 800 K euro(s) Ht
Afficher plus
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Propane liquéfié 📦
Code CPV supplémentaire: Réseaux de distribution de gaz 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Meurthe et Moselle Habitat
Adresse postale: 33 BOULEVARD DE LA MOTHE
Code postal: 54010
Commune postale: NANCY cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.mmhabitat.fr 🌏
Courrier électronique: ifreidinger@mmhabitat.fr 📧
Téléphone: +33 383175524 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-29 📅
Date limite de soumission: 2022-06-01 📅
Date de publication: 2022-05-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 087-235263
Numéro JO-S: 87
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : https://www.marches-publics.info
Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-le nous une fois". Par conséquent, les candidats inscrits sur e-attestations ne sont pas tenus de nous transmettre les documents fiscaux, sociaux et relatifs aux assurances civiles et décennales dans la mesure où ces derniers ont été déposés sur la plateforme et sont à jour ; ils restent par conséquent valables pour toute consultation.
Une visite sur site est obligatoire. Avant remise de son offre, le candidat au présent accord-cadre devra visiter obligatoirement les différents lieux et sites de meurthe & moselle HABITAT afin de pouvoir estimer en coût, en temps, mais aussi en moyens d'intervention à mettre en oeuvre pour réaliser pleinement et dans les règles de l'art les prestations demandées.Le candidat devra impérativement remplir les différentes attestations de visite.Ces attestations devront obligatoirement être transmises avec l'offre du candidat.
A défaut, l'offre d'un candidat qui n'a pas effectué ces visites sera déclarée irrégulière.
Justification de la durée de l'accord-cadre supérieure à 4 ans : L'exécution du présent contrat nécessite des investissements amortissables sur une longue durée afin d'absorber les coûts des fournitures et mise en place des nouvelles citernes et de remplacement de nouveaux compteurs/détendeurs
Afficher plus
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché comprend diverses prestations (de A à H) suivant les éléments détaillés dans le règlement de la consultation.
il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire avec maximum passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Montant maximum sur la durée du marché de 10 ans:
Afficher plus
-Pour la fourniture de Gpl : 3 000 K euro(s) Ht
-Pour la maintenance des réseaux, des aires de stockage, les frais liés à l‘installation, la gestion des consommations et de la facturation aux locataires : 800 K euro(s) Ht
Description des options:
Possibilité de recourir aux modifications du marché par avenant en application des articles R. 2194-1 à R. 2194-10 du Code de la Commande Publique.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Patrimoine de Meurthe & Moselle Habitat 54000 - Département de Meurthe et Moselle (54)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Le détail est indiqué dans le Règlement de la Consultation.
Situation économique et financière: Le détail est indiqué dans le Règlement de la Consultation
Capacité technique et professionnelle: Le détail est indiqué dans le Règlement de la Consultation
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
- Cautionnement et garanties exigés : Aucune garantie financière n'est exigée.
- Caractéristiques des prix : Prix mixtes majoritairement unitaires pour la fourniture de gaz propane et forfaitaires pour les services associés. L'accord-cadre comporte des prix ajustables, révisables ou fermes.
- Modalité de règlement des comptes : Le délai global de paiement est de 30 jours, à réception des factures déposées sur le portail de facturation Chorus Pro.
- Modalités de financement : Les prestations seront financées par Fonds propres de mmh.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-06-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:30
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 78332977400161
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
Référence
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : https://www.marches-publics.info
Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-le nous une fois". Par conséquent, les candidats inscrits sur e-attestations ne sont pas tenus de nous transmettre les documents fiscaux, sociaux et relatifs aux assurances civiles et décennales dans la mesure où ces derniers ont été déposés sur la plateforme et sont à jour ; ils restent par conséquent valables pour toute consultation.
Afficher plus
Une visite sur site est obligatoire. Avant remise de son offre, le candidat au présent accord-cadre devra visiter obligatoirement les différents lieux et sites de meurthe & moselle HABITAT afin de pouvoir estimer en coût, en temps, mais aussi en moyens d'intervention à mettre en oeuvre pour réaliser pleinement et dans les règles de l'art les prestations demandées.Le candidat devra impérativement remplir les différentes attestations de visite.Ces attestations devront obligatoirement être transmises avec l'offre du candidat.
Afficher plus
A défaut, l'offre d'un candidat qui n'a pas effectué ces visites sera déclarée irrégulière.
Justification de la durée de l'accord-cadre supérieure à 4 ans : L'exécution du présent contrat nécessite des investissements amortissables sur une longue durée afin d'absorber les coûts des fournitures et mise en place des nouvelles citernes et de remplacement de nouveaux compteurs/détendeurs
Afficher plus
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5, Place de la Carrière, C.O. n° 20038
Commune postale: Nancy
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Fax: +33 383174350 📠
Adresse Internet: http://nancy-tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt à être lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus
Avis d'attribution de marché (2022-06-16)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-16 📅
Date de publication: 2022-06-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 118-332602
Se réfère à l'avis: 2022/S 087-235263
Numéro JO-S: 118
Informations complémentaires
Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1
Source: OJS 2022/S 118-332602 (2022-06-16)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-16 📅
Date de publication: 2022-06-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 118-332602
Se réfère à l'avis: 2022/S 087-235263
Numéro JO-S: 118
Informations complémentaires
Cette consultation a été déclaré infructueuse, le Pouvoir Adjudicateur de mmh a décidé, suivant l'article R. 2122-2 1° alinéa du Code de la Commande Publique, de recourir à la passation d'un marché sans publicité en consultant les prestataires ayant retirés le dossier de cette consultation et ayant les capacités de répondre dans les meilleurs délais
Afficher plus
Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1
Source: OJS 2022/S 118-332602 (2022-06-16)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
- Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie (>20 nouveaux marchés)