Accord-cadre de fourniture de gaz propane avec mise à disposition des citernes, gestion da la facturation aux locataires, l'exploitation et l'entretien des réseaux Gpl et des aires de stockage
Le marché comprend diverses prestations (de A à H) suivant les éléments détaillés dans le règlement de la consultation.
il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire avec maximum passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Montant maximum sur la durée du marché de 10 ans:
-Pour la fourniture de Gpl : 3 000 K euro(s) Ht
-Pour la maintenance des réseaux, des aires de stockage, les frais liés à l‘installation, la gestion des consommations et de la facturation aux locataires : 800 K euro(s) Ht
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-06-01.
L'appel d'offres a été publié le 2022-04-29.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre de fourniture de gaz propane avec mise à disposition des citernes, gestion da la facturation aux locataires, l'exploitation et l'entretien des...”
Titre
Accord-cadre de fourniture de gaz propane avec mise à disposition des citernes, gestion da la facturation aux locataires, l'exploitation et l'entretien des réseaux Gpl et des aires de stockage
22gsfcs06
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Produits/services: Propane liquéfié📦
Brève description:
“Le marché comprend diverses prestations (de A à H) suivant les éléments détaillés dans le règlement de la consultation.
il s'agit d'un accord-cadre...”
Brève description
Le marché comprend diverses prestations (de A à H) suivant les éléments détaillés dans le règlement de la consultation.
il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire avec maximum passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Montant maximum sur la durée du marché de 10 ans:
-Pour la fourniture de Gpl : 3 000 K euro(s) Ht
-Pour la maintenance des réseaux, des aires de stockage, les frais liés à l‘installation, la gestion des consommations et de la facturation aux locataires : 800 K euro(s) Ht
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Réseaux de distribution de gaz📦
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien de compteurs à gaz📦
Produits/services supplémentaires: Services de stockage de gaz📦
Lieu d'exécution: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Patrimoine de Meurthe & Moselle Habitat 54000 - Département de Meurthe et Moselle (54)”
Description du marché:
“Le marché comprend diverses prestations (de A à H) suivant les éléments détaillés dans le règlement de la consultation.
il s'agit d'un accord-cadre...”
Description du marché
Le marché comprend diverses prestations (de A à H) suivant les éléments détaillés dans le règlement de la consultation.
il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire avec maximum passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Montant maximum sur la durée du marché de 10 ans:
-Pour la fourniture de Gpl : 3 000 K euro(s) Ht
-Pour la maintenance des réseaux, des aires de stockage, les frais liés à l‘installation, la gestion des consommations et de la facturation aux locataires : 800 K euro(s) Ht
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 120
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Possibilité de recourir aux modifications du marché par avenant en application des articles R. 2194-1 à R. 2194-10 du Code de la Commande Publique.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Le détail est indiqué dans le Règlement de la Consultation.
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Le détail est indiqué dans le Règlement de la Consultation
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Le détail est indiqué dans le Règlement de la Consultation
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“- Cautionnement et garanties exigés : Aucune garantie financière n'est exigée.
- Caractéristiques des prix : Prix mixtes majoritairement unitaires pour la...”
Conditions d'exécution du contrat
- Cautionnement et garanties exigés : Aucune garantie financière n'est exigée.
- Caractéristiques des prix : Prix mixtes majoritairement unitaires pour la fourniture de gaz propane et forfaitaires pour les services associés. L'accord-cadre comporte des prix ajustables, révisables ou fermes.
- Modalité de règlement des comptes : Le délai global de paiement est de 30 jours, à réception des factures déposées sur le portail de facturation Chorus Pro.
- Modalités de financement : Les prestations seront financées par Fonds propres de mmh.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-06-01
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-06-01
13:30 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : https://www.marches-publics.info
Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-le nous une fois". Par conséquent, les candidats inscrits sur e-attestations ne sont pas tenus de nous transmettre les documents fiscaux, sociaux et relatifs aux assurances civiles et décennales dans la mesure où ces derniers ont été déposés sur la plateforme et sont à jour ; ils restent par conséquent valables pour toute consultation.
Une visite sur site est obligatoire. Avant remise de son offre, le candidat au présent accord-cadre devra visiter obligatoirement les différents lieux et sites de meurthe & moselle HABITAT afin de pouvoir estimer en coût, en temps, mais aussi en moyens d'intervention à mettre en oeuvre pour réaliser pleinement et dans les règles de l'art les prestations demandées.Le candidat devra impérativement remplir les différentes attestations de visite.Ces attestations devront obligatoirement être transmises avec l'offre du candidat.
A défaut, l'offre d'un candidat qui n'a pas effectué ces visites sera déclarée irrégulière.
Justification de la durée de l'accord-cadre supérieure à 4 ans : L'exécution du présent contrat nécessite des investissements amortissables sur une longue durée afin d'absorber les coûts des fournitures et mise en place des nouvelles citernes et de remplacement de nouveaux compteurs/détendeurs
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Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5, Place de la Carrière, C.O. n° 20038
Commune postale: Nancy
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr📧
Fax: +33 383174350 📠
URL: http://nancy-tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt à être lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Source: OJS 2022/S 087-235263 (2022-04-29)
Avis d'attribution de marché (2022-06-16) Objet Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 087-235263
Attribution du marché
1️⃣ Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
“Cette consultation a été déclaré infructueuse, le Pouvoir Adjudicateur de mmh a décidé, suivant l'article R. 2122-2 1° alinéa du Code de la Commande...”
Cette consultation a été déclaré infructueuse, le Pouvoir Adjudicateur de mmh a décidé, suivant l'article R. 2122-2 1° alinéa du Code de la Commande Publique, de recourir à la passation d'un marché sans publicité en consultant les prestataires ayant retirés le dossier de cette consultation et ayant les capacités de répondre dans les meilleurs délais
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Source: OJS 2022/S 118-332602 (2022-06-16)