accord-Cadre de fourniture de carburants en stations-services pour le parc automobile de Saint-Louis Agglomération - période 2023 à 2026

Saint-Louis Agglomération

les prestations sont détaillées dans le Ccp.Lieu exécution: Stations du fournisseur sur le territoire français et notamment dans le département du Haut-Rhin.Code Nuts : Frf12Ac à bons de commande mono attributaire en application des art L2125-1, R2161-1 à 6 et R2161-13 et 14 du Ccp. Cet Ac fixe toutes les conditions d'exécution des prestations. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande par le pouvoir adjudicateur.Par dérogation à l'art 3.7 du Ccag-Fcs, il est précisé que les commandes sont effectuées par l'intermédiaire des cartes accréditives fournies par titulaire de l'ac. Cartes accréditives permettront l'approvisionnement en carburants, conformes aux normes françaises en vigueur et aux directives européennes applicables. Utilisation de ces cartes vaut émission et notification de bons de commande.Commandes susceptibles de varier sur la durée de l'ac dans limites suivantes :Montant Mini Annuel : SansMontant Maxi Annuel : 300 000 euro(s) (H.T.).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-11-02. L'appel d'offres a été publié le 2022-09-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Total Marketing France

Qui ?

• Saint-Louis Agglomération

Qu'est-ce que c'est ?

• Cartes accréditives › Cartes pour l'achat de carburant
• Gasoils › Carburant diesel
• Pétrole et distillats › Essence

Où ?

• Alsace › Haut-Rhin

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-09-30	Avis de marché
2022-12-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-09-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Cartes pour l'achat de carburant
Numéro de référence: 22ff-Dg-0550-I
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Cartes pour l'achat de carburant 📦
Code CPV supplémentaire: Essence 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haut-Rhin 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: saint-louis Agglomération
Adresse postale: place de l'hôtel de Ville, Cs 50199
Code postal: 68305
Commune postale: Saint-Louis
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-saint-louis.fr 🌏
Courrier électronique: direction@agglo-saint-louis.fr 📧
Téléphone: +33 389709070 📞
Fax: +33 389709085 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-30 📅
Date limite de soumission: 2022-11-02 📅
Date de publication: 2022-10-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 192-542940
Numéro JO-S: 192
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info -Durée du l'accord-cadre - délai d'exécution des prestations :L'Accord-Cadre est conclu pour une période d'un an à compter du 1er janvier 2023 jusqu'au 31 décembre 2023. Il pourra être reconduit par trois fois par tacite reconduction pour une durée d'un an à chaque fois, soit jusqu'au 31 décembre 2026 au maximum.Le titulaire ne peut refuser la reconduction. Le pouvoir adjudicateur peut toujours s'opposer à la reconduction à condition d'en informer le titulaire au moins trois mois avant la fin de chaque période annuelle, et ce sans indemnités.Il n'est pas fixé de délai d'exécution compte tenu de la spécificité de cet accord-cadre, chaque utilisation des cartes accréditives équivalant à l'émission d'un bon de commande.Ainsi, l'approvisionnement en carburants se fera au fur et à mesure des besoins lors de la présentation de chaque véhicule dans les stations-services du réseau national et international du titulaire de l'accord-cadre au moyen de cartes accréditives et ce, jusqu'au dernier jour de validité de l'accord-cadre.Jugement des offres :Les critères et sous-critères de jugement des offres sont précisés à l'article 6.2 du règlement de la consultation.Conditions d'obtention du dossier de consultation :Le DCE est dématérialisé : il est consultable, téléchargeable gratuitement, et disponible uniquement sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur à l'adresse électronique suivante : http://www.marches-publics.info. Ainsi, aucun DCE sous format papier ne sera fourni aux candidats.Aucune demande d'envoi du DCE sur support physique électronique n'est autorisée.La responsabilité du pouvoir adjudicateur ne saurait être engagée par des documents non téléchargés sur le profil d'acheteur de la collectivité.L'accès au téléchargement du DCE est direct et possible sans identification. Cependant, en cas de téléchargement anonyme, il appartient aux candidats de se tenir à jour régulièrement des évolutions qui pourraient être apportées au DCE (compléments, corrections, modifications). Aussi, lors du téléchargement du DCE, il est recommandé aux candidats de créer un compte sur le profil d'acheteur (http://www.marches-publics.info) où ils renseigneront notamment le nom de l'organisme soumissionnaire et une adresse électronique afin de les tenir informés des modifications éventuelles intervenant en cours de procédure (ajout d'une pièce au DCE, envoi d'une liste de réponses aux questions posées?).Modalités de remise des offres :Aucune transmission des offres sous format papier (remise contre récépissé, ou pli recommandé avec avis de réception postal si l'offre est envoyée par la poste, ou Chronopost remis contre signature) n'est autorisée pour cette consultation.L'acheteur public impose la transmission des plis des candidats par voie électronique sécurisée à l'adresse suivante : http://www.marches-publics.info.La procédure de dépôt des plis sur le site est détaillée dans l'annexe 2 au règlement de la consultation.Renseignements complémentaires :L'Obtention des renseignements et documents complémentaires est explicitée à l'article 8 du règlement de la consultation.le président de SAINT-LOUIS Agglomération pourra à tout moment décider de ne pas donner suite à la mise en concurrence.Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :Tribunal administratif de Strasbourg31, avenue de la PaixB.P. 5103867070 STRASBOURG CedexE-Mail : greffe.ta.strasbourg@juradm.frtél : 03.88.21.23.23fax : 03.88.36.44.66

Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 200 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 1 200 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre pourra être reconduit par trois fois par tacite reconduction pour une durée d'un an à chaque fois. Le titulaire ne peut refuser la reconduction. Le pouvoir adjudicateur peut toujours s'opposer à la reconduction, s'il en informe le titulaire au moins trois mois avant la fin de chaque période annuelle

Description des options:

possibilité de recourir aux modifications de l'accord-cadre en application des articles R.2194-1 à R.2194-10 du Code de la Commande Publique.Possibilité de reconduire l'accord-cadre en application de l'article R.2112-4 du Code de la Commande Publique

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

lettre de candidature (Dc1 ou équivalent) dûment complétée par le candidat ;Déclaration du candidat (Dc2 à jour ou équivalent) dûment complétée par le candidat ;Attestation sur l'honneur jointe au règlement de la consultation ou équivalent attestant que le candidat n'a fait l'objet d'aucune interdiction de concourir visée aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-10 du Code de la Commande Publique. En cas de redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;Le ou les pouvoir(s) du ou des signataire(s) le ou les habilitant(s) à engager le candidat

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles

Capacité technique et professionnelle:

la liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat ;En cas de groupement, les pièces décrites ci-dessus sont à remettre par chaque cotraitant, sauf la lettre de candidature (Dc1 ou équivalent)

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

aucun cautionnement ou garantie exigé du candidat.-opération financée ressources propres collectivité.-modalités paiement : art R.2191-3 à R.2191-63 du Ccp-Délai paiement : 30 j-prix relatifs approvisionnement en carburants révisables ajustement en fonction tarif pompe ou barème des prix de vente carburant applicable clientèle titulaire vigueur au jour prise de carburant, diminué remise indiquée au bpu (et reportée à l'ae). Nouveaux tarifs pompe ou barèmes permettant application révision par ajustement sont ceux en stations-service. Cartes accréditives : Prix relatifs cartes accréditives fermes 1ère année exécution de l'ac. Révisables date anniversaire de l'accord-cadre. Titulaire transmet 1 mois avant date d'échéance Ac prix révisés applicables période exécution suivante.-pas prévu versement avance.Ac pourra être attribué à 1 entreprise ou à 1 groupement entreprises.Aucune forme particulière de groupement n'est imposée. En cas groupement conjoint, mandataire sera solidaire

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-11-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Lieu: saint-Louis Agglomération. Séance non publique
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique et Environnementale de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20006605800013
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31, avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Fax: +33 388364466 📠
Adresse Internet: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

recours :Avant la conclusion du contrat, le candidat peut exercer :-Un référé précontractuel devant le Tribunal administratif de Strasbourg, dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 et suivants, et R. 551-1 et suivants, du code de justice administrative.Après la conclusion du contrat, le candidat peut exercer :-Un référé contractuel devant le Tribunal administratif de Strasbourg, dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 et suivants, et R. 551-7 et suivants, du code de justice administrative.-un recours en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses devant le Tribunal administratif de Strasbourg, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'état en date du 4 avril 2014, " Département du Tarn-Et- garonne ", no 358994

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultatif Interrégional du Règlement Amiable des Litiges : Préfecture de Meurthe-Et-Moselle
Adresse postale: 1, rue du Préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Téléphone: +33 383342565 📞
Courrier électronique: caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr 📧
Fax: +33 383342224 📠
Adresse Internet: http://meurthe-et-moselle.gouv.fr 🌏
Source: OJS 2022/S 192-542940 (2022-09-30)

Avis d'attribution de marché (2022-12-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 200 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-21 📅
Date de publication: 2022-12-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 248-718245
Se réfère à l'avis: 2022/S 192-542940
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires

appel d'offres ouvert (application de l'article R.2124-2 du Code de la Commande Publique)L'Accord-Cadre est conclu pour une période d'un an à compter du 1er janvier 2023 jusqu'au 31 décembre 2023. Il pourra être reconduit par trois fois par tacite reconduction pour une durée d'un an à chaque fois, soit jusqu'au 31 décembre 2026 au maximum.Le titulaire ne peut refuser la reconduction. Le pouvoir adjudicateur peut toujours s'opposer à la reconduction à condition d'en informer le titulaire au moins trois mois avant la fin de chaque période annuelle, et ce sans indemnités.Il n'est pas fixé de délai d'exécution compte tenu de la spécificité de cet accord-cadre, chaque utilisation des cartes accréditives équivalant à l'émission d'un bon de commande.Ainsi, l'approvisionnement en carburants se fera au fur et à mesure des besoins lors de la présentation de chaque véhicule dans les stations-services du réseau national etinternational du titulaire de l'accord-cadre au moyen de cartes accréditives et ce, jusqu'au dernier jour de validité de l'accord-cadre.Les commandes sont effectuées par l'intermédiaire des cartes accréditives fournies par le titulaire de l'accord-cadre. Dans le cadre du présent accord-cadre, l'utilisation de ces cartes vaut émission et notification de bons de commande.Les commandes sont susceptibles de varier dans les limites suivantes :-Minimum annuel : Sans-Maximum annuel : 300 000 euro(s) HtDate de signature du marché : mardi 13 décembre 2022avis d'appel public à la concurrence paru :-Au Boamp no 22-130778 du 02/10/2022 ;-Au Joue du 05/10/2022 sous le no2022/s 192-542940l'accord-cadre est consultable au siège de Saint-Louis Agglomération, sur demande à adresser au service marchés publics de la collectivité, dans le respect des secrets protégés par la loi

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-12-13 📅
Nom: total Marketing France
Adresse postale: 562 Av Du Parc De L'Ile
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92800
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 33191.15 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2022/S 248-718245 (2022-12-21)

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