accord-Cadre de fourniture de carburants en stations-services pour le parc automobile de Saint-Louis Agglomération - période 2023 à 2026

Saint-Louis Agglomération

les prestations sont détaillées dans le Ccp.Lieu exécution: Stations du fournisseur sur le territoire français et notamment dans le département du Haut-Rhin.Code Nuts : Frf12Ac à bons de commande mono attributaire en application des art L2125-1, R2161-1 à 6 et R2161-13 et 14 du Ccp. Cet Ac fixe toutes les conditions d'exécution des prestations. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande par le pouvoir adjudicateur.Par dérogation à l'art 3.7 du Ccag-Fcs, il est précisé que les commandes sont effectuées par l'intermédiaire des cartes accréditives fournies par titulaire de l'ac. Cartes accréditives permettront l'approvisionnement en carburants, conformes aux normes françaises en vigueur et aux directives européennes applicables. Utilisation de ces cartes vaut émission et notification de bons de commande.Commandes susceptibles de varier sur la durée de l'ac dans limites suivantes :Montant Mini Annuel : SansMontant Maxi Annuel : 300 000 euro(s) (H.T.).

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-11-02. L'appel d'offres a été publié le 2022-09-30.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-09-30 Avis de marché
2022-12-21 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-09-30)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: saint-louis Agglomération
Numéro d'enregistrement national: 20006605800013
Adresse postale: place de l'hôtel de Ville, Cs 50199
Commune postale: Saint-Louis
Code postal: 68305
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 389709070 📞
Courrier électronique: direction@agglo-saint-louis.fr 📧
Fax: +33 389709085 📠
Région: Haut-Rhin 🏙️
URL: http://www.agglo-saint-louis.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
Communication
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
URL de participation: http://www.marches-publics.info 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre de fourniture de carburants en stations-services pour le parc automobile de Saint-Louis Agglomération - période 2023 à 2026 22ff-Dg-0550-I”
Produits/services: Cartes pour l'achat de carburant 📦
Brève description:
“les prestations sont détaillées dans le Ccp.Lieu exécution: Stations du fournisseur sur le territoire français et notamment dans le département du...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 200 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Essence 📦
Produits/services supplémentaires: Carburant diesel 📦
Lieu d'exécution: Haut-Rhin 🏙️
Description du marché:
“les prestations sont détaillées dans le Ccp.Lieu exécution: Stations du fournisseur sur le territoire français et notamment dans le département du...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique et Environnementale de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 200 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre pourra être reconduit par trois fois par tacite reconduction pour une durée d'un an à chaque fois. Le titulaire ne peut refuser la...”    Afficher plus
Informations sur les options
Options
Description des options:
“possibilité de recourir aux modifications de l'accord-cadre en application des articles R.2194-1 à R.2194-10 du Code de la Commande Publique.Possibilité de...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“lettre de candidature (Dc1 ou équivalent) dûment complétée par le candidat ;Déclaration du candidat (Dc2 à jour ou équivalent) dûment complétée par le...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant au maximum sur...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“la liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“aucun cautionnement ou garantie exigé du candidat.-opération financée ressources propres collectivité.-modalités paiement : art R.2191-3 à R.2191-63 du...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-11-02 16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-11-03 00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): saint-Louis Agglomération. Séance non publique

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Informations complémentaires

“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31, avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Fax: +33 388364466 📠
URL: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité Consultatif Interrégional du Règlement Amiable des Litiges : Préfecture de Meurthe-Et-Moselle”
Adresse postale: 1, rue du Préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383342565 📞
Courrier électronique: caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr 📧
Fax: +33 383342224 📠
URL: http://meurthe-et-moselle.gouv.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“recours :Avant la conclusion du contrat, le candidat peut exercer :-Un référé précontractuel devant le Tribunal administratif de Strasbourg, dans les...”    Afficher plus
Source: OJS 2022/S 192-542940 (2022-09-30)
Avis d'attribution de marché (2022-12-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 200 000 💰

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 192-542940

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2022palf034
Date de conclusion du contrat: 2022-12-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: total Marketing France
Adresse postale: 562 Av Du Parc De L'Ile
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92800
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 33191.15 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“appel d'offres ouvert (application de l'article R.2124-2 du Code de la Commande Publique)L'Accord-Cadre est conclu pour une période d'un an à compter du 1er...”    Afficher plus
Source: OJS 2022/S 248-718245 (2022-12-21)