accord-Cadre de fourniture de carburants en groupement de commandes entre la commune des Belleville et la Régie municipale des pistes

Ville Les Belleville

la consultation a pour objet la passation d'un accord-cadre à bons de commande, relatif à l'achat de carburants routiers, de carburants non-routiers avec option Hvo, de combustible de chauffage et de fluide d'échappement diesel (Def). Les produits doivent obligatoirement résister à une température de -20 C

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-11-10. L'appel d'offres a été publié le 2022-10-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Charvet La Mure Bianco

Qui ?

• Ville Les Belleville

Qu'est-ce que c'est ?

• Essence › Essence sans plomb
• Gasoils › Huile diesel
• Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie › Produits pétroliers, charbon et huiles

Où ?

• Rhône-Alpes › Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-10-05	Avis de marché
2023-02-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-10-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits pétroliers, charbon et huiles
Numéro de référence: 22ff-0385-M
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits pétroliers, charbon et huiles 📦
Code CPV supplémentaire: Produits pétroliers, charbon et huiles 📦
Gasoils 📦
Combustibles 📦
Huile diesel 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Savoie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville Les Belleville
Adresse postale: mairie
Code postal: 73440
Commune postale: Les Belleville
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info 🌏
Courrier électronique: commande.publique@lesbelleville.fr 📧
Téléphone: +33 479089977 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-05 📅
Date limite de soumission: 2022-11-10 📅
Date de publication: 2022-10-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 195-552071
Numéro JO-S: 195
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info -

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: fourniture de carburant routier
Numéro du lot: 1
Brève description:

fourniture de Gasoil, Sp95 et Sp98 pour une quantité de 175 000 L par an (70 000 L par an pour la Régie des pistes contre 105 000 L par an pour la commune des Belleville)

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements: reconduction tacite au nombre de 3 par périodes de 12 mois
Description des options:

option en fourniture de Hvo uniquement sur le lot no2 : fourniture de carburant non-routier

Intitulé du lot: fourniture de carburant non-routier
Numéro du lot: 2
Brève description:

fourniture d'une quantité moyenne de 1 240 000 litres en saison hivernale pour la régie des pistes et d'une quantité moyenne de 137 000 litres par an pour la commune des Belleville.Option : fourniture d'huile Végétale Hydrotraitée (Hvo) pour une quantité estimée à 670 000 L par saison hivernale pour la régie des pistes uniquement

Intitulé du lot: fourniture de combustible de chauffage
Numéro du lot: 3
Brève description: fourniture d'environ 58 000 litres par an seulement pour la régie des pistes
Intitulé du lot: fourniture de Fluide d'echappement Diesel (Def)
Numéro du lot: 4
Brève description:

fourniture de liquide d'échappement pour le nettoyage des gaz d'échappement type Adblue ou équivalent, pour une quantité de 72 000 litres de consommation par an pour la régie des pistes et de 2000 litres par an pour la commune des Belleville

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: adresses indiquées au Cctp 73440 - les Belleville

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1 à jour et entièrement complété

Situation économique et financière:

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Formulaire Dc2 à jour et entièrement complété

Capacité technique et professionnelle:

- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.- Acceptation de références en fournitures et servuces datant de plus de trois ans

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-11-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 11:00
Lieu: mairie des Belleville

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20008460600017
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: mairie Les Belleville
Adresse postale: 1 Place des Belleville, Chef lieu, Saint-Martin de Belleville
Téléphone: +33 479089628 📞
Courrier électronique: responsable.cps@lesbelleville.fr 📧
Pays: Savoie 🏙️

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Grenoble
Adresse postale: 2, place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffier.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Source: OJS 2022/S 195-552071 (2022-10-05)

Avis d'attribution de marché (2023-02-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 48 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-09 📅
Date de publication: 2023-02-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 032-094966
Se réfère à l'avis: 2022/S 195-552071
Numéro JO-S: 32

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: adresses indiquées au Cctp 73440 Les Belleville

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-12-22 📅
Nom: charvet La Mure Bianco
Adresse postale: 42 Crs Suchet
Commune postale: Lyon 2eme
Code postal: 69002
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 14 000 000 EUR 💰
8 000 000 EUR 💰
12 000 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2023/S 032-094966 (2023-02-09)

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