accord-Cadre de fourniture de carburants en groupement de commandes entre la commune des Belleville et la Régie municipale des pistes

Avis de marché (2022-10-05)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: ville Les Belleville
Numéro d'enregistrement national: 20008460600017
Adresse postale: mairie
Commune postale: Les Belleville
Code postal: 73440
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 479089977 📞
Courrier électronique: commande.publique@lesbelleville.fr 📧
Région: Savoie 🏙️
URL: http://www.marches-publics.info 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
Communication
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: mairie Les Belleville
Adresse postale: 1 Place des Belleville, Chef lieu, Saint-Martin de Belleville
Commune postale: Les Belleville
Code postal: 73440
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 479089628 📞
Courrier électronique: responsable.cps@lesbelleville.fr 📧
Région: Savoie 🏙️
URL: http://www.marches-publics.info 🌏
URL de l'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
Communication
URL de participation: http://www.marches-publics.info 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre de fourniture de carburants en groupement de commandes entre la commune des Belleville et la Régie municipale des pistes 22ff-0385-M”
Produits/services: Produits pétroliers, charbon et huiles 📦
Brève description:
“la consultation a pour objet la passation d'un accord-cadre à bons de commande, relatif à l'achat de carburants routiers, de carburants non-routiers avec...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: fourniture de carburant routier
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Produits pétroliers, charbon et huiles 📦
Produits/services supplémentaires: Huile diesel 📦
Produits/services supplémentaires: Essence sans plomb 📦
Produits/services supplémentaires: Gasoils 📦
Lieu d'exécution: Savoie 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: adresses indiquées au Cctp 73440 - les Belleville
Description du marché:
“fourniture de Gasoil, Sp95 et Sp98 pour une quantité de 175 000 L par an (70 000 L par an pour la Régie des pistes contre 105 000 L par an pour la commune...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: reconduction tacite au nombre de 3 par périodes de 12 mois
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“option en fourniture de Hvo uniquement sur le lot no2 : fourniture de carburant non-routier”

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: fourniture de carburant non-routier
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“fourniture d'une quantité moyenne de 1 240 000 litres en saison hivernale pour la régie des pistes et d'une quantité moyenne de 137 000 litres par an pour...”    Afficher plus

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: fourniture de combustible de chauffage
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Combustibles 📦
Description du marché: fourniture d'environ 58 000 litres par an seulement pour la régie des pistes

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: fourniture de Fluide d'echappement Diesel (Def)
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“fourniture de liquide d'échappement pour le nettoyage des gaz d'échappement type Adblue ou équivalent, pour une quantité de 72 000 litres de consommation...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1 à jour et entièrement complété”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Formulaire Dc2 à jour et entièrement complété”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-11-10 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-11-14 11:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): mairie des Belleville

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Grenoble
Adresse postale: 2, place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffier.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Source: OJS 2022/S 195-552071 (2022-10-05)