accord-Cadre de définition et de maîtrise d'oeuvre infrastructure pour l'aménagement de la 2ème phase du secteur Bollaert-Delelis - zac " Centralité " à Lens et marché subséquent 1
accord-Cadre de définition et de maîtrise d'oeuvre infrastructure pour l'aménagement de la 2ème phase du secteur Bollaert-Delelis - zac " Centralité " à Lens et son marché subséquent 1 : Etude de programmation aménagement
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-11-21.
L'appel d'offres a été publié le 2022-10-05.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre de définition et de maîtrise d'oeuvre infrastructure pour l'aménagement de la 2ème phase du secteur Bollaert-Delelis - zac " Centralité " à...”
Titre
accord-Cadre de définition et de maîtrise d'oeuvre infrastructure pour l'aménagement de la 2ème phase du secteur Bollaert-Delelis - zac " Centralité " à Lens et marché subséquent 1
22C004
accord-Cadre de définition et de maîtrise d'oeuvre infrastructure pour l'aménagement de la 2ème phase du secteur Bollaert-Delelis - zac " Centralité " à Lens et son marché subséquent 1 : Etude de programmation aménagement
la consultation aboutira à un accord-cadre à marchés subséquents mono-attributaire avec minimum et maximum en application des articles R2162-2 1°, R2162-4 1°, et R2162-7 à R2162-9 du Code de la commande publique.
les seuils minimum et maximum sont définis comme suit, sur la durée du marché : minimum 100 000 euroH.T. - maximum 350 000 euro (H.T.).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: confère le règlement de la consultation
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans:
“la durée exceptionnelle de 5 ans, se justifie par le fait qu'il s'agit d'une opération d'aménagement de très grande ampleur et de longue durée. La durée de...”
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans
la durée exceptionnelle de 5 ans, se justifie par le fait qu'il s'agit d'une opération d'aménagement de très grande ampleur et de longue durée. La durée de l'accord-cadre tient compte de la nécessité de l'intervention d'un maître d'oeuvre urbain dans la durée, afin de garantir la continuité et la cohérence du projet d'aménagement dans le temps
Afficher plus Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-11-21
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-11-21
14:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de LILLE
Adresse postale: 5 rue Geoffroy saint Hilaire CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
URL: http://www.telerecours.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 1, Rue du Préfet Erignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible par le site internet www.telerecours.fr” Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal Administratif de LILLE
Adresse postale: 5 Rue Geoffroy saint Hilaire CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
URL: http://www.telerecours.fr🌏
Source: OJS 2022/S 195-553124 (2022-10-05)
Avis d'attribution de marché (2023-01-10) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“accord-Cadre de définition et de maîtrise d'oeuvre infrastructure pour l'aménagement de la 2ème phase du secteur Bollaert-Delelis - zac " Centralité " à...”
Brève description
accord-Cadre de définition et de maîtrise d'oeuvre infrastructure pour l'aménagement de la 2ème phase du secteur Bollaert-Delelis - zac " Centralité " à Lens et marché subséquent 1
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 350 000 💰
Description
Description du marché:
“accord-Cadre de définition et de maîtrise d'oeuvre infrastructure pour l'aménagement de la 2ème phase du secteur Bollaert-Delelis - zAC Centralité à Lens et...”
Description du marché
accord-Cadre de définition et de maîtrise d'oeuvre infrastructure pour l'aménagement de la 2ème phase du secteur Bollaert-Delelis - zAC Centralité à Lens et marché subséquent no 1
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Developpement durable
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 25
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 195-553124
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 22C004 et 22S152-MS1
Titre:
“accord-Cadre de définition et de maîtrise d'oeuvre infrastructure pour l'aménagament de la 2ème phase du secteur Bollaert-Delelis ZAC Centralité et son...”
Titre
accord-Cadre de définition et de maîtrise d'oeuvre infrastructure pour l'aménagament de la 2ème phase du secteur Bollaert-Delelis ZAC Centralité et son marché subséquent 1
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Date de conclusion du contrat: 2023-01-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Ateliers NERVURES (mandataire)
Commune postale: Armentières
Code postal: 59280
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: zccs
Commune postale: Paris
Code postal: 75010
Le contractant est une PME
Nom: rra
Commune postale: Strastbourg
Code postal: 67000
Nom: strate
Commune postale: Villeneuve D'Ascq
Code postal: 59650
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 350 000 💰
Source: OJS 2023/S 010-023293 (2023-01-10)