Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre d'études et de maîtrise d'oeuvre pour des opérations de construction neuve ou de réhabilitation d'infrastructure
COL DIRSER | 2022-AO-VOI-083 | 1”
Produits/services: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification📦
Brève description:
“accord-Cadre d'études et de maîtrise d'oeuvre pour des opérations de construction neuve ou de réhabilitation d'infrastructure”
Valeur estimée hors TVA: EUR 10 000 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification📦
Lieu d'exécution: Essonne🏙️
Description du marché:
“la présente consultation concerne un accord-cadre d'études et de maîtrise d'oeuvre pour des opérations de construction neuve ou de réhabilitation...”
Description du marché
la présente consultation concerne un accord-cadre d'études et de maîtrise d'oeuvre pour des opérations de construction neuve ou de réhabilitation d'infrastructure.Cet accord-cadre est conclu pour un groupement de commande dont le coordonnateur est Coeur d'essonne Agglomération qui procède à la passation du présent accord-cadre.Les membres du groupement, qui assurent chacun pour leur part, l'exécution de leurs besoins, sont les suivants : Régie publique Eau Coeur d'essonne et Coeur d'essonne Agglomération.L'Accord-Cadre à marché subséquent sans minimum et avec maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-12 du Code de la commande publiqueil sera attribué à un maximum de 4 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).Le montant maximum pour la période initiale est de 2 500 000 Euros (H.T.) par an. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 23 avril 2023 ou à compter de la date de notification si celle-ci est postérieure au 23 avril 2023. Il est renouvelable 3 fois 1 an
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Critère de qualité (nom):
“Valeur technique telle qu'elle ressort du mémoire technique comportant les éléments demandés dans le cadre de réponse technique décomposée en sous-critères...”
Critère de qualité (nom)
Valeur technique telle qu'elle ressort du mémoire technique comportant les éléments demandés dans le cadre de réponse technique décomposée en sous-critères précisés dans le règlement de la consultatio
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Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 250 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2023-04-23 📅
Date de fin: 2024-04-22 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
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Informations complémentaires: l'Estimation ci-dessus est annuelle
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Liste...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 4
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-12-01
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-12-01
13:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“le contrat est renouvelable soit à la fin de la période initiale si le contrat n'est pas reconduit, soit au terme de chaque période annuelle en cas de reconduction”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
le contrat est renouvelable soit à la fin de la période initiale si le contrat n'est pas reconduit, soit au terme de chaque période annuelle en cas de reconduction
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint cloud
Commune postale: Versailles Cedex
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,- référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,- recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,- recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme(le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat)
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint cloud
Commune postale: Versailles Cedex
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2022/S 202-575281 (2022-10-14)
Informations complémentaires (2022-10-20)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 202-575281
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: VI.3)
Emplacement du texte à modifier: Informations complémentaires
Vider l'ancienne valeur
Nouvelle valeur
Texte:
“a l'issue de la consultation, il sera versé une prime, d'un montant de 500 euros T.T.C, aux candidats ayant remis les éléments demandés. En cas d'offres...”
Texte
a l'issue de la consultation, il sera versé une prime, d'un montant de 500 euros T.T.C, aux candidats ayant remis les éléments demandés. En cas d'offres irrégulières ou d'un mémoire jugé insuffisant ou très insuffisant sur l'un ou plusieurs des sous-critères de la valeur technique, aucune prime ne sera versée. Les modalités de règlement de la prime sont décrites dans le règlement de la consultation
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Source: OJS 2022/S 206-588800 (2022-10-20)
Avis d'attribution de marché (2023-03-31) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 10 000 000 💰
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 202-575281
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022-AO-VOI-083
Titre:
“accord-Cadre d'études et de maîtrise d'oeuvre pour des opérations de construction neuve ou de réhabilitation d'infrastructure (multi-attributaire)”
Date de conclusion du contrat: 2023-03-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: cecotech ingenierie
Numéro d'enregistrement national: 52036396100043
Adresse postale: 30 rue du camp romain
Commune postale: Milly-la-Foret
Code postal: 91490
Pays: France 🇫🇷
Région: Essonne🏙️
URL: http://www.cecotech.com🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 10 000 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣ Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: degouy Routes & Ouvrages - ese sarl (mandataire)
Numéro d'enregistrement national: 33764944600032
Adresse postale: 16 rue de la maison rouge
Commune postale: Lognes
Code postal: 77185
Région: Seine-et-Marne 🏙️
URL: https://degouy.fr/🌏
Nom: atm sasu
Numéro d'enregistrement national: 53343676200033
Adresse postale: 115 boulevard Richard Lenoir
Commune postale: Paris
Code postal: 75011
Région: Paris🏙️
URL: http://agence-atm.com🌏
Nom: b&S CONCEPTION
Numéro d'enregistrement national: 33952459700038
Adresse postale: 2 rue Raymond Fassin
Commune postale: Malakoff
Code postal: 92240
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: https://www.bsconception.net/🌏
Nom: sarl camino
Numéro d'enregistrement national: 83397493400022
Adresse postale: 18 rue Victor Hugo
Commune postale: Orly
Code postal: 94310
Région: Val-de-Marne🏙️
URL: http://xxxx.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 10 000 000 💰
3️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: etudes et synergies (mandataire)
Numéro d'enregistrement national: 48028153400036
Adresse postale: 40 rue Danielle Casanova
Commune postale: Sainte Geneviève-des-Bois
Code postal: 91700
URL: https://www.etudesetsynergies.com/🌏
Nom: batt
Numéro d'enregistrement national: 71202026200044
Adresse postale: 19 bis avenue du Quebec
Commune postale: Villebon-sur-Yvette
Code postal: 91140
URL: https://www.batt.fr/🌏
Nom: bg ingenieurs conseils sas
Numéro d'enregistrement national: 30355924900162
Adresse postale: 1 boulevard Henri Marquès
Commune postale: Ivry-sur-Seine
Code postal: 94200
URL: https://bg-21.com/fr/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 10 000 000 💰
4️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: cabinet Merlin (mandataire)
Numéro d'enregistrement national: 42863435600516
Adresse postale: 4 rue allée de Valmy
Commune postale: Emerainville
Code postal: 77184
URL: http://www.cabinet-merlin.fr🌏
Nom: euryece sarl
Numéro d'enregistrement national: 42161637600057
Adresse postale: 10 allée des gonsards
Commune postale: Saint-Paul Trois Chateaux
Code postal: 26130
Région: Drôme🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 10 000 000 💰
“- Nombre d'offres reçues de la part de PME : 5- nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'ue : 0 - nombre d'offres...”
- Nombre d'offres reçues de la part de PME : 5- nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'ue : 0 - nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'états non membres de l'ue : 0 - nombre d'offres reçues par voie électronique : 7
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Source: OJS 2023/S 068-202075 (2023-03-31)