lieux d'exécution : Commune de Saint-Leu-La-Forêt, 52 rue du Général Leclerc, 95320 Saint-Leu-La-ForêtLe montant de commande total est limité à euro(s) 600.000,00 (H.T.). Pour la durée totale de l'accord-cadre soit 150 000,00 euro(s) (H.T.). Par an
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-03-04.
L'appel d'offres a été publié le 2022-02-01.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre d'achat de titres restaurant pour le personnel de la Ville de Saint-Leu-La-Forêt
2022drh01”
Produits/services: Services de courtage de titres📦
Brève description:
“lieux d'exécution : Commune de Saint-Leu-La-Forêt, 52 rue du Général Leclerc, 95320 Saint-Leu-La-ForêtLe montant de commande total est limité à euro(s)...”
Brève description
lieux d'exécution : Commune de Saint-Leu-La-Forêt, 52 rue du Général Leclerc, 95320 Saint-Leu-La-ForêtLe montant de commande total est limité à euro(s) 600.000,00 (H.T.). Pour la durée totale de l'accord-cadre soit 150 000,00 euro(s) (H.T.). Par an
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Valeur estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de courtage et services liés de titres et marchandises📦
Lieu d'exécution: Val-d’Oise🏙️
Description du marché:
“lieux d'exécution : Commune de Saint-Leu-La-Forêt, 52 rue du Général Leclerc, 95320 Saint-Leu-La-ForêtLe montant de commande total est limité à euro(s)...”
Description du marché
lieux d'exécution : Commune de Saint-Leu-La-Forêt, 52 rue du Général Leclerc, 95320 Saint-Leu-La-ForêtLe montant de commande total est limité à euro(s) 600.000,00 (H.T.). Pour la durée totale de l'accord-cadre soit 150 000,00 euro(s) (H.T.). Par an
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Qualité et délai de livraison
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: 3
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.Une...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.Une liste de références pour des services comparables exécutés au cours des trois dernières années
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-03-04
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-03-07
16:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): hotel de ville
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info -
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à :Direction des Affaires Juridiques - cellule des marchés publics52 Rue du Général Leclerc95320 Saint Leu La ForetAuprès de : Mme Dupe AlexandraTéléphone : 01.30.40.22.14courriel : marchespublics@saint-leu-la-foret.fr
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Source: OJS 2022/S 025-062689 (2022-02-01)
Informations complémentaires (2022-02-23)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 025-062689
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2022-03-04 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-03-27 📅
L'heure: 16:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Texte: date: 07/03/2022 16h00lieu: hotel de ville
Nouvelle valeur
Texte: date: 28/03/2022 à 16h00lieu: Hôtel de ville
Source: OJS 2022/S 041-107280 (2022-02-23)
Avis d'attribution de marché (2022-06-27) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 600 000 💰
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 025-062689
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022drh01
Date de conclusion du contrat: 2022-06-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: sodexo Pass France
Adresse postale: 19 rue ernest Renan
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92000
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 600 000 💰
Source: OJS 2022/S 125-355595 (2022-06-27)