la présente consultation a pour objet l'achat de colis gastronomiques pour les fêtes de fin d'années destinés aux personnes âgées. Le marché est un accord-cadre à bons de commande avec des montants exprimés en quantité conformément aux dispositions des articles R.2162-2, R2162-4, R2162-13 à R.2162-14 du code de la commande publique : quantité minimum annuelle : 7.000 produits / quantité maximum annuelle : 11.000 produits
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-08-29.
L'appel d'offres a été publié le 2022-07-20.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-07-20) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: gptagglo/ville/ccas
Numéro d'enregistrement national: 20006799900017
Adresse postale: 48 rue Desgroux
Commune postale: Beauvais
Code postal: 60005
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 344156841📞
Courrier électronique: marchespublics@beauvaisis.fr📧
Région: Oise🏙️
URL: http://mp.beauvaisis.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://mp.beauvaisis.fr🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: communauté d''agglomération du Beauvaisis : Services des marchés publics
Adresse postale: 48 rue desgroux
Commune postale: Beauvais
Téléphone: +33 344156800📞
Adresse du profil d'acheteur: http://mp.beauvaisis.fr🌏
Pouvoir adjudicateur Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: http://mp.beauvaisis.fr🌏
URL de participation: http://mp.beauvaisis.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: accord-Cadre D'Achat De Colis Gastronomiques
Accolis2022
Produits/services: Colis alimentaires📦
Brève description:
“la présente consultation a pour objet l'achat de colis gastronomiques pour les fêtes de fin d'années destinés aux personnes âgées. Le marché est un...”
Brève description
la présente consultation a pour objet l'achat de colis gastronomiques pour les fêtes de fin d'années destinés aux personnes âgées. Le marché est un accord-cadre à bons de commande avec des montants exprimés en quantité conformément aux dispositions des articles R.2162-2, R2162-4, R2162-13 à R.2162-14 du code de la commande publique : quantité minimum annuelle : 7.000 produits / quantité maximum annuelle : 11.000 produits
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Colis alimentaires📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-France🏙️
Description du marché:
“la présente consultation a pour objet l'achat de colis gastronomiques pour les fêtes de fin d'années destinés aux personnes âgées. Le marché est un...”
Description du marché
la présente consultation a pour objet l'achat de colis gastronomiques pour les fêtes de fin d'années destinés aux personnes âgées. Le marché est un accord-cadre à bons de commande avec des montants exprimés en quantité conformément aux dispositions des articles R.2162-2, R2162-4, R2162-13 à R.2162-14 du code de la commande publique : quantité minimum annuelle : 7.000 produits / quantité maximum annuelle : 11.000 produits
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 45
Prix (pondération): 55
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: l'Accord-Cadre pourra être reconduit 3 (trois) fois
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“l'Accord-Cadre comporte des options : reconduction de l'accord-cadre (article R2112-4 du code de la commande publique).il fait l'objet de cinq prestations...”
Description des options
l'Accord-Cadre comporte des options : reconduction de l'accord-cadre (article R2112-4 du code de la commande publique).il fait l'objet de cinq prestations supplémentaires éventuelles (p.s e) obligatoires.Le pouvoir adjudicateur décidera de lever ou non ces Prestations Supplémentaires Eventuelles obligatoires au moment de l'attribution de l'accord-cadre
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire...”
Liste et brève description des conditions
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)-si le candidat n'utilise pas le formulaire Dc1, il devra alors impérativement fournir une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, justifiant que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de soumissionner aux marchés publics au titre des dispositions des articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;-documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ;
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-08-29
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2022-08-29
12:01 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://mp.beauvaisis.fr -
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif d'amiens
Adresse postale: 14, rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr📧
Fax: +33 322336171 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“cf. Le Greffe à l'adresse du Tribunal Administratif ci-dessus.Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique Télérecours...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
cf. Le Greffe à l'adresse du Tribunal Administratif ci-dessus.Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 141-402824 (2022-07-20)
Avis d'attribution de marché (2023-02-08) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 572 000 💰
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 141-402824
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2022-11-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: lou Berret
Adresse postale: 100 Rue Louis Blanc
Commune postale: Montataire
Code postal: 60160
Pays: France 🇫🇷
Région: Oise🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 529 320 💰
Source: OJS 2023/S 031-091619 (2023-02-08)