accord-Cadre concernant la mise à disposition d'intérimaires et l'assistante pour le recrutement de personnels au bénéfice de m2a Habitat. Lieu(X) d'exécution : Agences, magasin et sièges de m2a Habitat 68100 Mulhouse. Les prestations sont réparties en 2 lots : - lot 01 : Mise à disposition d'intérimaires - lot 02 : Assistance au recrutement de personnels chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre attribué à plusieurs opérateurs économiques. Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour tous les lots. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini(e) comme suit : lot 01 600 000,00 euro ht et lot 02 100 000,00 euro (H.T.). Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-06-16.
L'appel d'offres a été publié le 2022-05-16.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-05-16) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire
Brève description:
accord-Cadre concernant la mise à disposition d'intérimaires et l'assistante pour le recrutement de personnels au bénéfice de m2a Habitat.
Lieu(X) d'exécution :
Agences, magasin et sièges de m2a Habitat
68100 Mulhouse.
Les prestations sont réparties en 2 lots :
- lot 01 : Mise à disposition d'intérimaires
- lot 02 : Assistance au recrutement de personnels
chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre attribué à plusieurs opérateurs économiques.
Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour tous les lots.
L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini(e) comme suit : lot 01 600 000,00 euro ht et lot 02 100 000,00 euro (H.T.). Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction
accord-Cadre concernant la mise à disposition d'intérimaires et l'assistante pour le recrutement de personnels au bénéfice de m2a Habitat.
Lieu(X) d'exécution :
Agences, magasin et sièges de m2a Habitat
68100 Mulhouse.
Les prestations sont réparties en 2 lots :
- lot 01 : Mise à disposition d'intérimaires
- lot 02 : Assistance au recrutement de personnels
chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre attribué à plusieurs opérateurs économiques.
Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour tous les lots.
L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini(e) comme suit : lot 01 600 000,00 euro ht et lot 02 100 000,00 euro (H.T.). Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-05-16 📅
Date limite de soumission: 2022-06-16 📅
Date de publication: 2022-05-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 098-270381
Numéro JO-S: 98
Informations complémentaires
l'Accord-Cadre est conclu avec 3 opérateurs économiques sous réserves d'un nombre suffisant d'offres. Méthode d'attribution : se référer au dossier de consultation
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
accord-Cadre concernant la mise à disposition d'intérimaires et l'assistante pour le recrutement de personnels au bénéfice de m2a Habitat.
Lieu(X) d'exécution :
Agences, magasin et sièges de m2a Habitat
68100 Mulhouse.
Les prestations sont réparties en 2 lots :
- lot 01 : Mise à disposition d'intérimaires
- lot 02 : Assistance au recrutement de personnels
chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre attribué à plusieurs opérateurs économiques.
Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour tous les lots.
L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini(e) comme suit : lot 01 600 000,00 euro ht et lot 02 100 000,00 euro (H.T.). Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction
Intitulé du lot: mise à disposition d'intérimaires
Numéro du lot: 01
Brève description: mise à disposition d'intérimaires
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an.
L'accord-cadre est conclu à compter du 01/09/2022 jusqu'au 31/08/2023.
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
Informations complémentaires:
l'Accord-Cadre est conclu avec 3 opérateurs économiques sous réserves d'un nombre suffisant d'offres. Méthode d'attribution : se référer au dossier de consultation
Intitulé du lot: assistance au recrutement de personnels
Numéro du lot: 02
Brève description: assistance au recrutement de personnels
Informations complémentaires:
l'Accord-Cadre est conclu avec 4 opérateurs économiques sous réserves d'un nombre suffisant d'offres. Méthode d'attribution : se référer au dossier de consultation
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: se référer au règlement de la consultation
Situation économique et financière: se référer au règlement de la consultation
Capacité technique et professionnelle: se référer au règlement de la consultation
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-06-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
le Dossier de Consultation des Entreprises peut être consulté et téléchargé gratuitement à l'adresse suivante : https://www.marches-securises.fr ou via le site https://www.m2a-habitat.fr rubrique Entreprises voir nos appels d'offres. Lors du téléchargement du dossier de consultation, il est recommandé à l'entreprise de créer un compte sur la plateforme de dématérialisation où il renseignera notamment le nom de l'organisme soumissionnaire, et une adresse électronique afin de la tenir informée des modifications éventuelles intervenant en cours d'une procédure (ajout d'une pièce au DCE, envoi d'une liste de réponses aux questions reçues. . .). Le candidat est informé que seul l'exemplaire du dossier de consultation détenu par le pouvoir adjudicateur fait foi
le Dossier de Consultation des Entreprises peut être consulté et téléchargé gratuitement à l'adresse suivante : https://www.marches-securises.fr ou via le site https://www.m2a-habitat.fr rubrique Entreprises voir nos appels d'offres. Lors du téléchargement du dossier de consultation, il est recommandé à l'entreprise de créer un compte sur la plateforme de dématérialisation où il renseignera notamment le nom de l'organisme soumissionnaire, et une adresse électronique afin de la tenir informée des modifications éventuelles intervenant en cours d'une procédure (ajout d'une pièce au DCE, envoi d'une liste de réponses aux questions reçues. . .). Le candidat est informé que seul l'exemplaire du dossier de consultation détenu par le pouvoir adjudicateur fait foi
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal Administratif
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Informations sur les délais d'introduction des recours
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Source: OJS 2022/S 098-270381 (2022-05-16)
Avis d'attribution de marché (2022-08-10) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
Accord-Cadre concernant la mise à disposition d'intérimaires et l'assistante pour le recrutement de personnels au bénéfice de m2a Habitat. Lieu(X) d'exécution : Agences, magasin et sièges de m2a Habitat 68100 Mulhouse. Les prestations sont réparties en 2 lots : - lot 01 : Mise à disposition d'intérimaires - lot 02 : Assistance au recrutement de personnels Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre attribué à plusieurs opérateurs économiques. Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour tous les lots. L'Accord-Cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini(e) comme suit : lot 01 600 000,00 euros HT et lot 02 100 000,00 euros (H.T.). Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction
Accord-Cadre concernant la mise à disposition d'intérimaires et l'assistante pour le recrutement de personnels au bénéfice de m2a Habitat. Lieu(X) d'exécution : Agences, magasin et sièges de m2a Habitat 68100 Mulhouse. Les prestations sont réparties en 2 lots : - lot 01 : Mise à disposition d'intérimaires - lot 02 : Assistance au recrutement de personnels Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre attribué à plusieurs opérateurs économiques. Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour tous les lots. L'Accord-Cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini(e) comme suit : lot 01 600 000,00 euros HT et lot 02 100 000,00 euros (H.T.). Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction
Valeur totale du marché: 2 800 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-08-10 📅
Date de publication: 2022-08-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 155-444766
Se réfère à l'avis: 2022/S 098-270381
Numéro JO-S: 155
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-07-25 📅
Nom: synergie
Adresse postale: 11 avenue du Colonel Bonnet
Commune postale: Paris
Code postal: 75016
Pays: France 🇫🇷 Ile-de-France
🏙️
Nom: sofitex itbe
Adresse postale: 55 rue Marc Seguin
Commune postale: Mulhouse
Code postal: 68200
Pays: Haut-Rhin
🏙️
Nom: randstad
Adresse postale: 276 avenue du Président Wilson
Commune postale: Saint-Denis-la-Plaine
Code postal: 93211
Valeur totale du marché: 2 400 000 EUR 💰
Nom: manpower france
Adresse postale: 13 rue Ernest Renan
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92723
Pays: Ile-de-France
🏙️
Nom: hays
Adresse postale: 13 Quai Kléber
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: Bas-Rhin
🏙️
Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Source: OJS 2022/S 155-444766 (2022-08-10)