L’accord-cadre composite soumis à la présente consultation fixe toutes les conditions d'exécution des prestations de services pour la sécurité, la surveillance et/ou le gardiennage du patrimoine foncier et / ou immobilier de la SAMOA sur l’Ile de Nantes ainsi que celles liées aux évènements réalisés sur ce patrimoine.
Cet accord-cadre comprend une partie réalisée en marché public ordinaire (Lot 1 : Marché ordinaire traité à prix global et forfaitaire) et une partie à bons de commande. Pour cette seconde partie, l’accord-cadre établit les règles relatives aux bons de commande qui seront émis pour la réalisation des prestations suivantes :
Lots 2 et 3 : Prestations exécutées par bons de commande.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-07-25.
L'appel d'offres a été publié le 2022-06-20.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“ACCORD CADRE COMPOSITE ALLOTI POUR DES PRESTATIONS DE SECURITE ET GARDIENNAGE MULTI-SITES”
Produits/services: Services de sécurité📦
Brève description:
“L’accord-cadre composite soumis à la présente consultation fixe toutes les conditions d'exécution des prestations de services pour la sécurité, la...”
Brève description
L’accord-cadre composite soumis à la présente consultation fixe toutes les conditions d'exécution des prestations de services pour la sécurité, la surveillance et/ou le gardiennage du patrimoine foncier et / ou immobilier de la SAMOA sur l’Ile de Nantes ainsi que celles liées aux évènements réalisés sur ce patrimoine.
Cet accord-cadre comprend une partie réalisée en marché public ordinaire (Lot 1 : Marché ordinaire traité à prix global et forfaitaire) et une partie à bons de commande. Pour cette seconde partie, l’accord-cadre établit les règles relatives aux bons de commande qui seront émis pour la réalisation des prestations suivantes :
Lots 2 et 3 : Prestations exécutées par bons de commande.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 1 500 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Surveillance permanente sites Marché ordinaire traité à prix global et forfaitaire pour les prestations de télé-surveillance ou visio-surveillance (selon...”
Titre
Surveillance permanente sites Marché ordinaire traité à prix global et forfaitaire pour les prestations de télé-surveillance ou visio-surveillance (selon les sites) avec levée de doute des bâtiments
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de gardiennage📦
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Ile de Nantes
Description du marché:
“Surveillance permanente sites
Marché ordinaire traité à prix global et forfaitaire pour les prestations de télé-surveillance ou visio-surveillance (selon...”
Description du marché
Surveillance permanente sites
Marché ordinaire traité à prix global et forfaitaire pour les prestations de télé-surveillance ou visio-surveillance (selon les sites) avec levée de doute des bâtiments tertiaires géré par la SAMOA.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires:
“Pour les lots 1 et 2 une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière.
Les conditions...”
Informations complémentaires
Pour les lots 1 et 2 une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière.
Les conditions de visites sont décrites article 6.3 du REGLEMENT DE CONSULTATION
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Prestations liees a l evenementiel
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de sécurité📦
Description du marché:
“Prestations liées à l'évènementiel
Accord-cadre à bons de commande traité à prix unitaires pour assurer la sécurité et/ou le gardiennage des évènements...”
Description du marché
Prestations liées à l'évènementiel
Accord-cadre à bons de commande traité à prix unitaires pour assurer la sécurité et/ou le gardiennage des évènements réalisés et/ou gérés par la SAMOA
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 000 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Sites chantiers ponctuels
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Sites chantiers ponctuels
Accord-cadre à bons de commande traité à prix unitaires pour assurer la sécurisation et le gardiennage ponctuelle de sites de...”
Description du marché
Sites chantiers ponctuels
Accord-cadre à bons de commande traité à prix unitaires pour assurer la sécurisation et le gardiennage ponctuelle de sites de chantiers réalisés par la SAMOA.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans:
“Le délai global d'exécution peut être prolongé de la durée du dernier bon de commande si celui-ci bien qu'émis avant la fin de l'accord-cadre a une durée...”
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans
Le délai global d'exécution peut être prolongé de la durée du dernier bon de commande si celui-ci bien qu'émis avant la fin de l'accord-cadre a une durée qui dépasse le terme de l'accord-cadre, dans un délai raisonnable.
Afficher plus Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-07-25
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-07-25
18:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“Questions à déposer sur le profil acheteur au plus tard le 12/07/2022 avant 17 h 00.
Réponses à toutes les entreprises ayant retiré le DCE le 18/07/2022...”
Questions à déposer sur le profil acheteur au plus tard le 12/07/2022 avant 17 h 00.
Réponses à toutes les entreprises ayant retiré le DCE le 18/07/2022 avant 17 h 00.
L'accord-cadre est conclu sans minimum et avec maximum
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire (anciennement tribunal de grande instance) de rennes
Adresse postale: 7 Rue Pierre Abelard - BP 3127
Commune postale: Rennes
Code postal: 35031
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 299653737📞
Fax: +33 299310615 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Voies et délais des recours dont dispose le candidat :
Référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Voies et délais des recours dont dispose le candidat :
Référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu à l'article 1441-3 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article précité
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal judicaire (anciennement tribunal de Grande Instance) de Rennes
Adresse postale: 7 Rue Pierre Abelard - BP 3127
Commune postale: Rennes
Code postal: 35031
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 299653737📞
Fax: +33 299310615 📠
Source: OJS 2022/S 120-340065 (2022-06-20)
Avis d'attribution de marché (2022-10-25) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Courrier électronique: nermine.ribot@samoa-nantes.fr📧
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 960827.56 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 120-340065
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Surveillance permanente sites Marché ordinaire traité à prix global et forfaitaire pour les prestations de télé-surveillance ou visio-surveillance (selon...”
Titre
Surveillance permanente sites Marché ordinaire traité à prix global et forfaitaire pour les prestations de télé-surveillance ou visio-surveillance (selon les sites) avec levée de doute des bâtiments
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Date de conclusion du contrat: 2022-10-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: GP2S
Adresse postale: 20, rue de la Fontaine Salée
Commune postale: Nantes
Code postal: 44100
Pays: France 🇫🇷
Région: Loire-Atlantique🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 113 792 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro de contrat: 2
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Prestations liees a l evenementiel
Nom et adresse du contractant
Nom: Ks securite
Adresse postale: 91 route des Romains
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67200
Région: Bas-Rhin🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 637821.68 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 3
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Sites chantiers ponctuels
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 2à reud e la fontaire salée
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 400 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 209213.88 💰
Source: OJS 2022/S 209-597920 (2022-10-25)