accord-Cadre : Bâtiments démontablescollèges du Département de la Seine-Maritime et autres sites départementaux

Département de la Seine-Maritime

accord-Cadre à bons de commande avec minimum et maximum mono-attributaire de fournituresmontant minimum par période euro(s) Ht 5 000,00montant maximum par période euro(s) Ht 1 000 000,00à titre indicatif, le montant total annuel moyen de dépense est de 200 000 euro(s) (T.T.C.) pour la location de bâtiments pour les collèges

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-05-24. L'appel d'offres a été publié le 2022-04-21.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-04-21 Avis de marché
Avis de marché (2022-04-21)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: departement de la seine-maritime
Numéro d'enregistrement national: 22760540900019
Adresse postale: hôtel du Département, Quai Jean Moulin , Cs 56101
Commune postale: Rouen Cedex
Code postal: 76101
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235035555 📞
Courrier électronique: service-marches-publics@seinemaritime.fr 📧
Fax: +33 235035542 📠
Région: Seine-Maritime 🏙️
URL: http://www.seinemaritime.net/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr/ 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom:
“département de la seine maritime : M. le directeur général adjoint Ressources et moyens”
Adresse postale: quai jean mouilin
Commune postale: Rouen

Pouvoir adjudicateur
Code postal: 76000
Courrier électronique: patrick.gendre@seinemaritime.fr 📧

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr/ 🌏
Nom:
“département de la seine maritime : M. le directeur adjoint Direction adjointe bâtiment, aménagement, maintenance et entretien Direction du numérique et des...”    Afficher plus
Adresse postale: quai jean moulin

Pouvoir adjudicateur
Courrier électronique: john.place@seinemaritime.fr 📧
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: https://www.mpe76.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.mpe76.fr/ 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre : Bâtiments démontablescollèges du Département de la Seine-Maritime et autres sites départementaux 202202221442”
Produits/services: Bâtiments préfabriqués 📦
Brève description:
“accord-Cadre à bons de commande avec minimum et maximum mono-attributaire de fournituresmontant minimum par période euro(s) Ht 5 000,00montant maximum par...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 236 250 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Bâtiments préfabriqués 📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“le président du Département de la Seine-Maritime Hôtel du Département Cs 56101 Quai Jean Moulin 76101 - rouen Cedex”
Description du marché:
“accord-Cadre à bons de commande avec minimum et maximum mono-attributaire de fournituresmontant minimum par période euro(s) Ht 5 000,00montant maximum par...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 236 250 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“12 mois, reconductible 3 fois par période de 12 mois, soit une durée maximale de 48 mois”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante :...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-05-24 16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-05-25 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Informations complémentaires

“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 235583503 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“" - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat.-...”    Afficher plus
Source: OJS 2022/S 081-217635 (2022-04-21)