accord-Cadre à bons de commande avec minimum et maximum mono-attributaire de fournituresmontant minimum par période euro(s) Ht 5 000,00montant maximum par période euro(s) Ht 1 000 000,00à titre indicatif, le montant total annuel moyen de dépense est de 200 000 euro(s) (T.T.C.) pour la location de bâtiments pour les collèges
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-05-24.
L'appel d'offres a été publié le 2022-04-21.
Avis de marché (2022-04-21) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: departement de la seine-maritime
Numéro d'enregistrement national: 22760540900019
Adresse postale: hôtel du Département, Quai Jean Moulin , Cs 56101
Commune postale: Rouen Cedex
Code postal: 76101
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235035555📞
Courrier électronique: service-marches-publics@seinemaritime.fr📧
Fax: +33 235035542 📠
Région: Seine-Maritime🏙️
URL: http://www.seinemaritime.net/🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr/🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom:
“département de la seine maritime : M. le directeur général adjoint Ressources et moyens”
Adresse postale: quai jean mouilin
Commune postale: Rouen
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr/🌏
Nom:
“département de la seine maritime : M. le directeur adjoint Direction adjointe bâtiment, aménagement, maintenance et entretien Direction du numérique et des...”
Nom
département de la seine maritime : M. le directeur adjoint Direction adjointe bâtiment, aménagement, maintenance et entretien Direction du numérique et des environnements de travail
Pouvoir adjudicateur
Courrier électronique: john.place@seinemaritime.fr📧 Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: https://www.mpe76.fr/🌏
URL de participation: https://www.mpe76.fr/🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre : Bâtiments démontablescollèges du Département de la Seine-Maritime et autres sites départementaux
202202221442”
Produits/services: Bâtiments préfabriqués📦
Brève description:
“accord-Cadre à bons de commande avec minimum et maximum mono-attributaire de fournituresmontant minimum par période euro(s) Ht 5 000,00montant maximum par...”
Brève description
accord-Cadre à bons de commande avec minimum et maximum mono-attributaire de fournituresmontant minimum par période euro(s) Ht 5 000,00montant maximum par période euro(s) Ht 1 000 000,00à titre indicatif, le montant total annuel moyen de dépense est de 200 000 euro(s) (T.T.C.) pour la location de bâtiments pour les collèges
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Valeur estimée hors TVA: EUR 236 250 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Bâtiments préfabriqués📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“le président du Département de la Seine-Maritime Hôtel du Département Cs 56101 Quai Jean Moulin 76101 - rouen Cedex”
Description du marché:
“accord-Cadre à bons de commande avec minimum et maximum mono-attributaire de fournituresmontant minimum par période euro(s) Ht 5 000,00montant maximum par...”
Description du marché
accord-Cadre à bons de commande avec minimum et maximum mono-attributaire de fournituresmontant minimum par période euro(s) Ht 5 000,00montant maximum par période euro(s) Ht 1 000 000,00à titre indicatif, le montant total annuel moyen de dépense est de 200 000 euro(s) (T.T.C.) pour la location de bâtiments pour les collèges
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 236 250 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“12 mois, reconductible 3 fois par période de 12 mois, soit une durée maximale de 48 mois”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante :...”
Liste et brève description des conditions
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)Déclaration sur l'honneur qu'il n'entre pas dans une des catégories l'interdisant à soumissionnerle candidat peut remettre un document unique de marché européen (Dume) rédigé en français en lieu et place des documents et renseignements demandés par l'acheteur aux fins de vérification de l'aptitude à répondre aux marchés publics, de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière ainsi que des capacités techniques et professionnelles
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat- présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-05-24
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-05-25
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr/ -La date de démarrage prévisionnelle du marché est le 06/08/2022.Insertion par l'activité économique :Ce contrat fait l'objet de considération sociale relative à l'embauche de publics prioritairesle candidat s'engage sur un volume d'heures d'insertion fixé dans son mémoire insertion, qu'il sera tenu de respecter pendant l'exécution du marché
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 235583503 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“" - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat.-...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
" - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.- Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne" dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. "
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Source: OJS 2022/S 081-217635 (2022-04-21)