Accord-cadre avec émissions de bons de commande pour l'entretien, réparations, rénovations, aménagement et améliorations à effectuer dans les groupes gérés par EST METROPOLE HABITAT

Est Métropole Habitat

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-05-19. L'appel d'offres a été publié le 2022-04-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Est Métropole Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de remise en état et de remise à neuf › Travaux de remise en état

Où ?

• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-04-13	Avis de marché
2023-03-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-04-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de remise en état
Numéro de référence: CA/ACBC Travaux Entretien patrimoine/ca
Brève description:

Accord-cadre avec émissions de bons de commande pour l'entretien, réparations, rénovations, aménagement et améliorations à effectuer dans les groupes gérés par EST METROPOLE HABITAT

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de remise en état 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de remise en état 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Est metropole habitat
Adresse postale: 53 Avenue Paul Kruger BP 45030
Code postal: 69602
Commune postale: Villeurbanne cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.est-metropole-habitat.fr 🌏
Courrier électronique: marches@est-metropole-habitat.fr 📧
Téléphone: +33 0478034720 📞
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_ab7mqyhZaq 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-13 📅
Date limite de soumission: 2022-05-19 📅
Date de publication: 2022-04-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 075-197688
Numéro JO-S: 75
Informations complémentaires

Attribution : le candidat mieux-disant au terme de l'analyse des offres sera attributaire. Pour les corps d'état où 2 ou 3 marchés doivent être attribués, les 2 ou 3 candidats les mieux classés au terme de l'analyse de l'offre se verront attribuer les marchés.Limitation d'attribution : voir modalités précisées au Règlement de consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 37 800 000 EUR 💰
Numéro du lot: 00
Brève description:

Les travaux concernent les domaines suivants :Plâtrerie-Peinture / Electricité / Sols souples / Plomberie - Sanitaires / Menuiseries intérieures / Serrurerie métalllerie / Maçonnerie / Parquet / Vitrerie / VRD / Menuiseries extérieures PVC / Carrelages - Faïences / Etanchéité / Courants faibles (Ctrl accès + TV) / couverture Zinguerie / Serrurerie porte Sans Souci

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Les marchés sont conclus pour une période de 2 ans soit du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2024, reconductible tacitement 1 fois 2 années soit au maximum jusqu'au 31 décembre 2026. Dans le cas où Est Métropole Habitat décide de ne pas reconduire le marché, un courrier de non-reconduction est adressé au Titulaire du marché 2 mois avant le terme de la période initiale.

Informations complémentaires:

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Lettre de candidature du candidat individuel ou du mandataire du groupement OU Document Unique de Marché EuropéenLe candidat (et chaque membre du groupement le cas échéant) produit à l'appui de sa candidature :Conformément à l'article R. 2143-3 et R 2143-6 du Code de la Commande Publique :Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.L'acheteur se réserve la possibilité d'exclure la participation d'un opérateur économique qui se trouve dans l'une des situations mentionnées aux articles L.2141-7 à L.2141-11 du code de la Commande Publique. Conformément à l'article R. 2143-7 du Code de la Commande Publique :Les certificats délivrés par les administrations et organismes compétentes pour justifier qu'il ne se trouve pas dans l'une des situations mentionnées à l'article L.2141-2 du Code de la Commande Publique ;Conformément à l'article R. 2143-8 du Code de la Commande Publique :Les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail.Conformément à l'article R. 2143-9 du Code de la Commande Publique :Un extrait du registre pertinent, tel qu'un extrait K, un extrait K bis, un extrait D1 ou, à défaut, un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat, attestant de l'absence de cas d'exclusion ;La copie du ou des jugements prononcés, lorsque le candidat est en redressement judiciaire

Situation économique et financière:

1°Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;2° Preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Le marché est soumis à une clause d'exécution sociale visant à favoriser le retour à l'emploi de publics en difficulté. Le détail de ces conditions d'exécution est défini en annexe 2 du Cahier des Clauses Particulières. La clause d'exécution fait l'objet de l'article 5 à l'Acte d'Engagement et du Cahier des Clauses Particulières.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2022-05-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de l'offre appréciée au travers de 4 sous-critères
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 Rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 0478141065 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Dans les conditions fixées par le Code de justice administrative (ci-après CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée ci-dessus :un référé précontractuel, en application des articles L. 551-1 s. et R.551-1 s. du CJA, et ce, avant la conclusion du contrat ; un référé contractuel, en application des articles L. 551-13 s. et R. 551-7 s. du CJA, et ce une fois le contrat conclu et au plus tard le 31ème jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne de l'avis d'attribution du contrat ou pour les marchés fondés sur un accord-cadre suivant la notification de la conclusion du contrat ;un recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat, dans les conditions fixées par la décision rendue par le Conseil d'État le 4 avril 2014 dite Département du Tarn-et-Garonne (req. n°358994), dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.

Source: OJS 2022/S 075-197688 (2022-04-13)

Avis d'attribution de marché (2023-03-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 35 900 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-06 📅
Date de publication: 2023-03-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 050-146214
Se réfère à l'avis: 2022/S 075-197688
Numéro JO-S: 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-01-01 📅
Nom: Comptoir des revêtements
Adresse postale: 45 rue du Marais
Commune postale: Villeurbanne
Code postal: 69100
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Nom: Meunier
Adresse postale: 9 rue des Alpes
Commune postale: Vaulx-en-Velin
Code postal: 69120
Nom: Mcm (mild batiment)
Adresse postale: 8 rue Sigmund Freud
Valeur totale du marché: 2 200 000 EUR 💰
Nom: Jason
Adresse postale: 95 rue du Ruisseau
Commune postale: Saint-Quentin-Fallavier
Code postal: 38780
Nom: Spie batignolles energies
Adresse postale: 6 rue de la Cerisaie
Commune postale: Saint-Gregoire
Code postal: 35761
Nom: Gandit
Adresse postale: 28 rue Pierre Mendes France
Valeur totale du marché: 150 000 EUR 💰
Nom: Wasso Services
Adresse postale: 8 rue Jacquard
Commune postale: Chassieu
Code postal: 69680
Nom: MCM (Mild Bâtiment)
Valeur totale du marché: 600 000 EUR 💰
Nom: Sarl ems
Adresse postale: 720 route de Saint-Quentin
Commune postale: Tullins
Code postal: 38210
Nom: Acorus
Adresse postale: 22 rue Léon Jouhaux
Commune postale: Croissy-Beaubourg
Code postal: 77183
Nom: Union technique du batiment
Adresse postale: 59 avenue Gaston Roussel
Commune postale: Romainville
Code postal: 93230
Valeur totale du marché: 2 000 000 EUR 💰
Nom: Da cunha
Adresse postale: 4 rue Jean Perrin
Nom: Ecco bat
Adresse postale: ZA la Cruizille - 28 rue Montgolfier
Commune postale: Villefontaine
Code postal: 38090
Nom: Allo lyon depannage
Adresse postale: 17 bis avenue Chantelot
Commune postale: Grigny
Code postal: 69520
Nom: Durussel
Adresse postale: ZI du Pontet
Commune postale: Saint-Symphorien-d'Ozon
Code postal: 69360
Nom: Carrion travaux public
Adresse postale: 8 rue des Alpes
Nom: Peix
Adresse postale: 61 route de Lyon
Commune postale: Corbas
Code postal: 69960
Valeur totale du marché: 700 000 EUR 💰
Nom: Sol expert
Adresse postale: 330 chemin de Peytefoux
Commune postale: Lens Lestang
Code postal: 26210
Nom: Comptoir des revetements
Valeur totale du marché: 300 000 EUR 💰
Nom: Ea artibois (adapei)
Adresse postale: 74 avenue du 8 mai 1945
Valeur totale du marché: 250 000 EUR 💰
Nom: Sogea rhône alpes
Adresse postale: 24 rue du Champ Dolin
Commune postale: Saint-Priest
Code postal: 69800
Nom: Coiro
Adresse postale: 42 chemin du Revaison
Valeur totale du marché: 1 500 000 EUR 💰
Nom: Sarl mgs
Adresse postale: 51 rue Emile Decorps
Nom: E2C RENOVATION
Adresse postale: 12 ter avenue Eugène Hénaff
Commune postale: Croisy-Beaubourg
Valeur totale du marché: 800 000 EUR 💰
Nom: Duressel
Valeur totale du marché: 200 000 EUR 💰
Nom: Jason
Commune postale: Saint-Quentin Fallavier
Nom: Ineo infracom
Adresse postale: 40 rue Hélène Boucher
Commune postale: Rillieux-la-Pape
Code postal: 69140
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
5
8
3
6
2
4
Source: OJS 2023/S 050-146214 (2023-03-06)

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