Accord-cadre avec émissions de bons de commande pour l'entretien, réparations, rénovations, aménagement et améliorations à effectuer dans les groupes gérés par EST METROPOLE HABITAT
Accord-cadre avec émissions de bons de commande pour l'entretien, réparations, rénovations, aménagement et améliorations à effectuer dans les groupes gérés par EST METROPOLE HABITAT
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-05-19.
L'appel d'offres a été publié le 2022-04-13.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre avec émissions de bons de commande pour l'entretien, réparations, rénovations, aménagement et améliorations à effectuer dans les groupes gérés...”
Titre
Accord-cadre avec émissions de bons de commande pour l'entretien, réparations, rénovations, aménagement et améliorations à effectuer dans les groupes gérés par EST METROPOLE HABITAT
CA/ACBC Travaux Entretien patrimoine/ca
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Produits/services: Travaux de remise en état📦
Brève description:
“Accord-cadre avec émissions de bons de commande pour l'entretien, réparations, rénovations, aménagement et améliorations à effectuer dans les groupes gérés...”
Brève description
Accord-cadre avec émissions de bons de commande pour l'entretien, réparations, rénovations, aménagement et améliorations à effectuer dans les groupes gérés par EST METROPOLE HABITAT
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Valeur estimée hors TVA: EUR 37 800 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 00
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de remise en état📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Description du marché:
“Les travaux concernent les domaines suivants :Plâtrerie-Peinture / Electricité / Sols souples / Plomberie - Sanitaires / Menuiseries intérieures /...”
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de l'offre appréciée au travers de 4 sous-critères
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Les marchés sont conclus pour une période de 2 ans soit du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2024, reconductible tacitement 1 fois 2 années soit au maximum...”
Description des renouvellements
Les marchés sont conclus pour une période de 2 ans soit du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2024, reconductible tacitement 1 fois 2 années soit au maximum jusqu'au 31 décembre 2026. Dans le cas où Est Métropole Habitat décide de ne pas reconduire le marché, un courrier de non-reconduction est adressé au Titulaire du marché 2 mois avant le terme de la période initiale.
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Informations complémentaires:
“Attribution : le candidat mieux-disant au terme de l'analyse des offres sera attributaire. Pour les corps d'état où 2 ou 3 marchés doivent être attribués,...”
Informations complémentaires
Attribution : le candidat mieux-disant au terme de l'analyse des offres sera attributaire. Pour les corps d'état où 2 ou 3 marchés doivent être attribués, les 2 ou 3 candidats les mieux classés au terme de l'analyse de l'offre se verront attribuer les marchés.Limitation d'attribution : voir modalités précisées au Règlement de consultation.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Lettre de candidature du candidat individuel ou du mandataire du groupement OU Document Unique de Marché EuropéenLe candidat (et chaque membre du groupement...”
Liste et brève description des conditions
Lettre de candidature du candidat individuel ou du mandataire du groupement OU Document Unique de Marché EuropéenLe candidat (et chaque membre du groupement le cas échéant) produit à l'appui de sa candidature :Conformément à l'article R. 2143-3 et R 2143-6 du Code de la Commande Publique :Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.L'acheteur se réserve la possibilité d'exclure la participation d'un opérateur économique qui se trouve dans l'une des situations mentionnées aux articles L.2141-7 à L.2141-11 du code de la Commande Publique. Conformément à l'article R. 2143-7 du Code de la Commande Publique :Les certificats délivrés par les administrations et organismes compétentes pour justifier qu'il ne se trouve pas dans l'une des situations mentionnées à l'article L.2141-2 du Code de la Commande Publique ;Conformément à l'article R. 2143-8 du Code de la Commande Publique :Les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail.Conformément à l'article R. 2143-9 du Code de la Commande Publique :Un extrait du registre pertinent, tel qu'un extrait K, un extrait K bis, un extrait D1 ou, à défaut, un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat, attestant de l'absence de cas d'exclusion ;La copie du ou des jugements prononcés, lorsque le candidat est en redressement judiciaire
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“1°Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
1°Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;2° Preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le marché est soumis à une clause d'exécution sociale visant à favoriser le retour à l'emploi de publics en difficulté. Le détail de ces conditions...”
Conditions d'exécution du contrat
Le marché est soumis à une clause d'exécution sociale visant à favoriser le retour à l'emploi de publics en difficulté. Le détail de ces conditions d'exécution est défini en annexe 2 du Cahier des Clauses Particulières. La clause d'exécution fait l'objet de l'article 5 à l'Acte d'Engagement et du Cahier des Clauses Particulières.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-05-19
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2022-05-19
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Les marchés sont conclus pour une période de 2 ans soit du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2024, reconductible tacitement 1 fois 2 années soit au maximum...”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
Les marchés sont conclus pour une période de 2 ans soit du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2024, reconductible tacitement 1 fois 2 années soit au maximum jusqu'au 31 décembre 2026. Dans le cas où Est Métropole Habitat décide de ne pas reconduire le marché, un courrier de non-reconduction est adressé au Titulaire du marché 2 mois avant le terme de la période initiale.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 Rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 0478141065 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Dans les conditions fixées par le Code de justice administrative (ci-après CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée ci-dessus :un référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Dans les conditions fixées par le Code de justice administrative (ci-après CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée ci-dessus :un référé précontractuel, en application des articles L. 551-1 s. et R.551-1 s. du CJA, et ce, avant la conclusion du contrat ; un référé contractuel, en application des articles L. 551-13 s. et R. 551-7 s. du CJA, et ce une fois le contrat conclu et au plus tard le 31ème jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne de l'avis d'attribution du contrat ou pour les marchés fondés sur un accord-cadre suivant la notification de la conclusion du contrat ;un recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat, dans les conditions fixées par la décision rendue par le Conseil d'État le 4 avril 2014 dite Département du Tarn-et-Garonne (req. n°358994), dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 Rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 0478141065 📠
Source: OJS 2022/S 075-197688 (2022-04-13)
Avis d'attribution de marché (2023-03-06) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 35 900 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 075-197688
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: Plâtrerie - Peinture
Date de conclusion du contrat: 2023-01-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Comptoir des revêtements
Adresse postale: 45 rue du Marais
Commune postale: Villeurbanne
Code postal: 69100
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: Meunier
Adresse postale: 9 rue des Alpes
Commune postale: Vaulx-en-Velin
Code postal: 69120
Nom: Mcm (mild batiment)
Adresse postale: 8 rue Sigmund Freud
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 2 200 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 200 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: Electricité
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Jason
Adresse postale: 95 rue du Ruisseau
Commune postale: Saint-Quentin-Fallavier
Code postal: 38780
Nom: Spie batignolles energies
Adresse postale: 6 rue de la Cerisaie
Commune postale: Saint-Gregoire
Code postal: 35761
Le contractant est une PME
Nom: Gandit
Adresse postale: 28 rue Pierre Mendes France
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 500 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 150 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 03
Titre: Sols souples
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nom et adresse du contractant
Nom: Wasso Services
Adresse postale: 8 rue Jacquard
Commune postale: Chassieu
Code postal: 69680
Nom: MCM (Mild Bâtiment)
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 600 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 600 000 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 04
Titre: Plomberie - Sanitaires
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Sarl ems
Adresse postale: 720 route de Saint-Quentin
Commune postale: Tullins
Code postal: 38210
Nom: Acorus
Adresse postale: 22 rue Léon Jouhaux
Commune postale: Croissy-Beaubourg
Code postal: 77183
Nom: Union technique du batiment
Adresse postale: 59 avenue Gaston Roussel
Commune postale: Romainville
Code postal: 93230
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 2 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 000 000 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 05
Titre: Menuiseries intérieures
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Da cunha
Adresse postale: 4 rue Jean Perrin
Nom: Ecco bat
Adresse postale: ZA la Cruizille - 28 rue Montgolfier
Commune postale: Villefontaine
Code postal: 38090
Nom: Allo lyon depannage
Adresse postale: 17 bis avenue Chantelot
Commune postale: Grigny
Code postal: 69520
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 600 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 600 000 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 06
Titre: Serrurerie métallerie
Nom et adresse du contractant
Nom: Durussel
Adresse postale: ZI du Pontet
Commune postale: Saint-Symphorien-d'Ozon
Code postal: 69360
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 2 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 000 000 💰
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 07
Titre: Maçonnerie
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Carrion travaux public
Adresse postale: 8 rue des Alpes
Nom: Peix
Adresse postale: 61 route de Lyon
Commune postale: Corbas
Code postal: 69960
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 700 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 700 000 💰
8️⃣
Numéro d'identification du lot: 08
Titre: Parquet
Nom et adresse du contractant
Nom: Sol expert
Adresse postale: 330 chemin de Peytefoux
Commune postale: Lens Lestang
Code postal: 26210
Nom: Comptoir des revetements
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 300 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 300 000 💰
9️⃣
Numéro d'identification du lot: 09
Titre: Vitretrie
Nom et adresse du contractant
Nom: Ea artibois (adapei)
Adresse postale: 74 avenue du 8 mai 1945
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 250 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 250 000 💰
1️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot: 10
Titre: Voirie et Réseau Divers
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Sogea rhône alpes
Adresse postale: 24 rue du Champ Dolin
Commune postale: Saint-Priest
Code postal: 69800
Nom: Coiro
Adresse postale: 42 chemin du Revaison
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 500 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 500 000 💰
1️⃣1️⃣
Numéro d'identification du lot: 11
Titre: Menuiseries extérieures PVC
Nom et adresse du contractant
Nom: Sarl mgs
Adresse postale: 51 rue Emile Decorps
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 700 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 700 000 💰
1️⃣2️⃣
Numéro d'identification du lot: 12
Titre: Carrelages - Faïences
Nom et adresse du contractant
Nom: E2C RENOVATION
Adresse postale: 12 ter avenue Eugène Hénaff
Commune postale: Croisy-Beaubourg
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 800 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 800 000 💰
1️⃣3️⃣
Numéro d'identification du lot: 15
Titre: Serrurerie pour porte "SANS SOUCI" de la marque FICHET ou équivalent
Nom et adresse du contractant
Nom: Duressel
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 200 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
1️⃣4️⃣
Numéro d'identification du lot: 21
Titre: Courants faibles (Ctrl accès + TV)
Nom et adresse du contractant
Nom: Jason
Commune postale: Saint-Quentin Fallavier
Nom: Ineo infracom
Adresse postale: 40 rue Hélène Boucher
Commune postale: Rillieux-la-Pape
Code postal: 69140
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 800 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 800 000 💰
Source: OJS 2023/S 050-146214 (2023-03-06)