Accord cadre avec émission de bons de commande d'impression, de mise sous pli, d'envoi des avis d'échéance et de fourniture du papier et des enveloppes afférents Années 2023 2024 2025
Accord cadre avec émission de bons de commande d'impression, de mise sous pli, d'envoi des avis d'échéance et de fourniture du papier et des enveloppes afférents Années 2023 2024 2025
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-07-22.
L'appel d'offres a été publié le 2022-06-03.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-06-03) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: OPH Vendée Habitat
Adresse postale: CS 60045 28 rue Benjamin Franklin
Commune postale: La roche sur yon
Code postal: 85002
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact:
“OPH Vendée Habitat: le directeur général, points de contact: M. Willy GRONDIN Responsable du pôle comptabilité clients Service Finances Courriel:...”
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord cadre avec émission de bons de commande d'impression, de mise sous pli, d'envoi des avis d'échéance et de fourniture du papier et des enveloppes...”
Titre
Accord cadre avec émission de bons de commande d'impression, de mise sous pli, d'envoi des avis d'échéance et de fourniture du papier et des enveloppes afférents Années 2023 2024 2025
JUR3341
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Produits/services: Services d'impression et services connexes📦
Brève description:
“Accord cadre avec émission de bons de commande d'impression, de mise sous pli, d'envoi des avis d'échéance et de fourniture du papier et des enveloppes...”
Brève description
Accord cadre avec émission de bons de commande d'impression, de mise sous pli, d'envoi des avis d'échéance et de fourniture du papier et des enveloppes afférents Années 2023 2024 2025
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Valeur estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'impression et services connexes📦
Lieu d'exécution: Vendée🏙️
Description du marché:
“Accord cadre avec émission de bons de commande d'impression, de mise sous pli, d'envoi des avis d'échéance et de fourniture du papier et des enveloppes...”
Description du marché
Accord cadre avec émission de bons de commande d'impression, de mise sous pli, d'envoi des avis d'échéance et de fourniture du papier et des enveloppes afférents Années 2023 2024 2025
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Sur décision prise par le pouvoir adjudicateur, le marché pourra être reconduit de manière expresse pour deux périodes complémentaires d'une année chacune,...”
Description des renouvellements
Sur décision prise par le pouvoir adjudicateur, le marché pourra être reconduit de manière expresse pour deux périodes complémentaires d'une année chacune, soit du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024, et du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025, selon les modalités de renouvellement définies au C.C.A.P.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“A) Lettre de candidature établie selon imprimé « DC1 » ou renseignements équivalents ;b) Déclaration du candidat établie selon l'imprimé référencé DC2 ou...”
Liste et brève description des conditions
A) Lettre de candidature établie selon imprimé « DC1 » ou renseignements équivalents ;b) Déclaration du candidat établie selon l'imprimé référencé DC2 ou renseignements équivalents ;c) Liste de références datant de moins de 3 ans pour des prestations similaires, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé et/ou certificat de qualification professionnelle et/ou certificat de qualité et plus généralement preuve par tout moyen équivalent,d) Attestation sur l'honneur du candidat attestant ne pas être dans une des situations d'interdictions de soumissionner au regard des articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 de l'ordonnance n°2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique (un modèle est disponible).e) La copie du jugement en cas de liquidation judiciaire ou de redressement judiciaire.La DC1, la DC2, le modèle d'attestation sur l'honneur sont disponibles en téléchargement sur le site internet de Vendée Habitat : www.vendeehabitat.fr - rubrique espaces entreprises.En cas de groupement d'opérateurs économiques, les pièces précitées devront impérativement être produites par le mandataire et par ses cotraitants ou par le sous-traitant.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-07-22
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2022-07-22
14:00 📅
“Accord-cadre avec émission de bons de commande passé en appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1, L.2124-2 et L. 2125-1-1° et des...”
Accord-cadre avec émission de bons de commande passé en appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1, L.2124-2 et L. 2125-1-1° et des articles R.2124-2-1°, R. 2161-2 à R. 2161-5, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique (ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 et décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018. Accord-cadre à bons de commandes conclu avec un seul opérateur économique et sans remise en concurrence lors de la création des bons de commande.accord-cadre monoattributaire avec émission de bons de commande sans remise en concurrence lors de la création des bons de commande.Il est fixé, annuellement les montants minimum et maximum suivants Mini annuel: 10 000.00 euro(s) HT Maxi annuel : 200 000.00 euro(s) HT.Le marché visé à l'article 1er ci-avant est financé par fonds propres de l'O.P.H Vendée Habitat.Les prestations seront facturées en fonction des prix du bordereau de prix unitaires.Les prix unitaires figurant sur le bordereau de prix sont fermes pour l'année 2023 et révisables pour les années 2024, 2025.Le délai de paiement est fixé à 30 jours à compter de la date de réception de la facture par CHORUS PRO.Il n'est pas exigé de retenue de garantie.S'il peut prétendre au versement d'une avance, le titulaire du marché ou le sous-traitant ne pourra la percevoir qu'après production d'une garantie à première demande s'engageant à rembourser, s'il y a lieu, l'intégralité du montant de l'avance consentie.Début impératif d'exécution : 1er janvier 2023.Le délai de validité des offres est fixé à CENT QUATRE VINGT JOURS (180) à compter de la date limite de remise des offres.L'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères pondérés énoncés ci-dessous : VALEUR TECHNIQUE DE L'OFFRE sur 12 points PRIX DES PRESTATIONS sur 8 points.Le dossier de consultation des entreprises et le dossier de réponse sontà retirer et à transmettre par voie électronique uniquement, via le profil acheteur accessible à l'adresse suivante: www.vendeehabitat.fr rubrique Espace "Entreprises".
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif (TA) de NANTES
Adresse postale: 6 allée de l'Ile gloriette BP 24 111
Commune postale: Nantes cedex1
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 241994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠
URL: https://nantes.tribunaladministratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité Consultatif Interrégional de Règlement amiable des différends, Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail...”
Nom
Comité Consultatif Interrégional de Règlement amiable des différends, Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE)
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Adresse postale: Immeuble SKYLINE - 22 Mail Pablo Picasso - BP 24209
Commune postale: Nantes cedex 1
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 253467900📞
Courrier électronique: paysdl.polec@direccte.gouv.fr📧
URL: http://www.economie.gouv.fr/mediateurdes-entreprises🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Un recours en référé précontractuel peut être introduit avant la conclusion du contrat (conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-1 du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Un recours en référé précontractuel peut être introduit avant la conclusion du contrat (conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-1 du code de justice administrative).Un référé contractuel peut être exercé conformément aux dispositions des articles L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative.En application de l'arrêt du Conseil d'Etat « Département du Tarn-et-Garonne » du 4 avril 2014 (n° 358994), toute personne justifiant d'un intérêt dispose d'un recours de plein contentieux contre le marché. Le recours doit être intenté devant le Tribunal Administratif de Nantes dans le délai de 2 mois à compter de la date de publication de la décision de signer le contrat (avis d'information) (liste consultable sur www.vendeehabitat.fr - rubrique « Entreprises, maîtres d'oeuvre, accédez à nos appels d'offres » - sous-rubrique « Liste des marchés passés par Vendée Habitat »). Il vous est également possible de demander au Préfet de déférer cet acte au Tribunal Administratif dans le délai de deux mois à compter de la date à laquelle l'acte est devenu exécutoire.Un recours indemnitaire peut enfin être intenté.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif (TA) de NANTES
Adresse postale: 6 allée de l'Ile gloriette BP 24 111
Commune postale: Nantes cedex 1
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 241994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
URL: https://www.nantes.tribunaladministratif.fr🌏
Source: OJS 2022/S 109-308432 (2022-06-03)
Avis d'attribution de marché (2022-12-19) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 600 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 12
Prix (pondération): 8
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 109-308432
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022/206
Titre: Unique
Date de conclusion du contrat: 2022-12-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Edokial
Adresse postale: Causse Comtal 12340 BOZOULS
Commune postale: Bozouls
Code postal: 12340
Pays: France 🇫🇷
Région: Aveyron🏙️
URL: https://edokial.com🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 600 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 600 000 💰
Source: OJS 2022/S 248-716894 (2022-12-19)