accord-cadre alloti à bons de commande pour la fourniture, la livraison et la gestion des titres restaurant pour les agents de la Ville de Beaulieu-Sur-Mer et les agents du C.C.A.S de Beaulieu-Sur-Mer
commune de Beaulieu sur mer
la présente consultation, passée par le groupement de commandes composé de la ville de Beaulieu-Sur-Mer et le Centre Communal d'action Sociale de Beaulieu-Sur-Mer (C.C.A.S), porte sur un accord-cadre alloti à bons de commande pour la fourniture, la livraison et la gestion des titres restaurant pour les agents de la Ville de Beaulieu-Sur-Mer et les agents du C.C.A.S de Beaulieu-Sur-Mer.
Les lots sont les suivants :
- lot no1 " titres-restaurant format papier "
- lot no2 " titres-restaurant format carte de paiement "
Le délai de réception des offres était de 2023-01-13. L'appel d'offres a été publié le 2022-12-07.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?| Date | Document |
|---|---|
| 2022-12-07 | Avis de marché |
| 2023-04-21 | Avis d'attribution de marché |
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Chèques-repas
Numéro de référence: 2022/AC/05
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Chèques-repas 📦
Code CPV supplémentaire: Chèques-repas 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Beaulieu sur mer
Commune postale: Beaulieu-sur-Mer
Contact
Adresse Internet: http://www.beaulieusurmer.fr 🌏
Courrier électronique: stephane.issaly@beaulieusurmer.fr 📧
Téléphone: +33 0493764709 📞
Fax: +33 0493013155 📠
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-07 📅
Date limite de soumission: 2023-01-13 📅
Date de publication: 2022-12-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 239-688331
Numéro JO-S: 239
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Intitulé du lot: titres restaurant format papier
Numéro du lot: 1
Brève description:
Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: titres restaurant format carte de paiement
Numéro du lot: 2
Brève description:
Site principal ou lieu d'exécution: beaulieu-Sur-Mer
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: voir le règlement de consultation
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-01-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: mairie de Beaulieu-Sur-Mer
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60%
Prix (pondération): 40%
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs
Commune postale: Nice
Code postal: 06000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours: voir le règlement de consultation
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable
Adresse postale: 22 boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354000 📞
Adresse Internet: http://www.paca.pref.gouv.fr 🌏
Source: OJS 2022/S 239-688331 (2022-12-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-21 📅
Date de publication: 2023-04-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 082-248152
Se réfère à l'avis: 2022/S 239-688331
Numéro JO-S: 82
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique de loffre
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-03-23 📅
Nom: edenred france sas
Adresse postale: 166/180 boulevard Gabriel Péri
Commune postale: Malakoff
Code postal: 92240
Pays: France 🇫🇷
Ile-de-France 🏙️
Valeur totale du marché: 600 000 EUR 💰
Adresse postale: 166/180 boulevard Gabriel Peri
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2
Source: OJS 2023/S 082-248152 (2023-04-21)