Marché soumis aux dispo. des art. L2124-3,R2124-1,R2124-4,R2142-1 à R2142-27,R2161-21 à R2161-23,R2162-4-3°,R2162-13 du code de la cde publique. Forme du marché unitaire
Durée fixée à 1 an, à la date de notif. du marché. Le marché est recond. évent. 4 fois par période d’un an, la durée globale du marché ne pouvant excéder 5 ans. Les modalités de la recond. sont indiquées à l’AE. Date prév. de début d’exé.du marché:01/09/2022. Les candidats retenus seront informés de la dispo. des DCE à l’issue de la phase de sélect° des candidatures. Les dossiers devront être retirés après inscript° gratuite sur
https://achats.nice.aeroport.fr/
Les ouvertures des offres ne sont pas publiques. Les dossiers doivent être déposés sur
https://achats.nice.aeroport.fr/
ATT.: Conf. à l’art. R2132-7 du code de la cde publique, la prop. doit obliga. être déposée de manière démat. sur “AIR ACHATS”. Vous pouvez disposer gratuitement d’un compte sur
https://achats.nice.aeroport.fr/
Une copie de sauvegarde peut être envoyée conf. aux dispo. de l’art. R2131-11 du code susvisé. Elle doit être placée dans un pli scellé comportant la mention:«copie de sauvegarde», le n°,l’intitulé de la consult. & le nom du candidat. Elle peut être déposée contre remise de récépissé ou adressée par voie postale à AEROPORTS DE LA COTE D’AZUR - Dpt Achats-Bât B1–6ème étage- Rue Coste Bellonte BP3331–06206 Nice Cedex 3.
Les dossiers seront imp. rédigés en français. Les prop. devront imp. être parvenues avant les dates et heures limites indiquées sur “AIR ACHATS”.
DOSSIER DE CANDIDATURE (pour chacune des ets si gpt):DC1
www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics / DC2
www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics, accompagnée des justif. demandés.
Att. d'ass. prof. en cours de validité /Une note présentant l’entreprise (C.A., historique, activités principales de l’ets, effectif, organigramme…) / Les réf. récentes du candidat (sur les 3 dernières années) devront être clairement renseignées / Les candidats devront disposer d’un niveau d’expérience suffisant, démontré par des réf. adéquates. Une note présentant l’orga. de la mnt en tenant des contraintes aéroportuaires et des délais d’inter. exigés inf. à 4h. Une note QSE. Les machines devront obligatoirement être certif. STAC au moment de la candidature du marché. Par conséquent, il est demandé au prestataire de fournir au stade de cet appel à candidatures, la fiche tech. de la ou des machines qui seront présentées au stade offre. Le prestataire devra en fonction de l’avancée de ses étapes de certif. présenter le certif. STAC ou le certif. ECAC ou fournir un planning des essais de certif. à venir.
DUME:Selon l’art. R2143-4 du code susvisé, ACA accepte que les candidats présentent leur candidature sous forme d’un DUME établi conf. au modèle fixé par le règl. de la Comm. européenne établissant le formulaire type pour le DUME susvisé, en lieu et place des décl. sur l’honneur et des rens. mentionnés à l’art. R2143-3 du code.Ds ce cas, il est précisé que ACA n’autorise pas les candidats à se limiter à indiquer ds le DUME qu’ils disposent de l’aptitude et des capacités requises sans fournir d’info. particulières sur celles-ci. Le DUME devra obligat. être rédigé en français.
Selon les doc. demandés & conf. aux dispo. suscitées du code de la cde publique, seules les candidatures présentant des garanties tech.–financières–prof. suffisantes seront retenues. Les niveaux de cap. humaines et tech. doivent être liés et proportionnés à l’objet du marché. Le marché sera attribué à l’offre éco. la + avantageuse sur la base des critères pondérés suivants:
-Qualité des dispo. que l’ets adopte pour l’exé. des presta. telles que décrites ds le mém. tech. & sur la base des éléments ddés au RC:60%
-Montant de l’offre:40%
Négo.:l'analyse des offres initiales constitue une 1ère phase à l'issue de laquelle, la ou les offres des candidats les mieux classées, pourront faire l’objet de négo. par applicat° des critères de jugement.