accord cadre abonnements de presse pour médiathèques et autres services VSGP

vallée Sud - grand Paris

l'Accord-Cadre porte sur : la gestion et l'acheminement des abonnements à des titres de presse, revues et autres publications papiers, ainsi que dans leur version online

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-11-22. L'appel d'offres a été publié le 2022-10-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• EBSCO

Qui ?

• vallée Sud - grand Paris

Qu'est-ce que c'est ?

• Services divers aux entreprises et services connexes › Services d'abonnement

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-10-20	Avis de marché
2023-03-01	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-10-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'abonnement
Brève description:

l'Accord-Cadre porte sur : la gestion et l'acheminement des abonnements à des titres de presse, revues et autres publications papiers, ainsi que dans leur version online

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'abonnement 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'abonnement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: vallée Sud - grand Paris
Adresse postale: 28 rue de la Redoute
Code postal: 92260
Commune postale: Fontenay-aux-Roses
Contact
Adresse Internet: https://www.valleesud.fr/fr 🌏
Courrier électronique: melanie.lefevre@valleesud.fr 📧
Téléphone: +33 186631142 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-20 📅
Date limite de soumission: 2022-11-22 📅
Date de publication: 2022-10-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 206-587953
Numéro JO-S: 206
Informations complémentaires
les éléments techniques sont définis dans le cahier des clauses particulières

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: gestion des abonnements de presse du siège
Numéro du lot: 1
Brève description: gestion des abonnements de presse du siège
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

la durée initiale de l'accord-cadre est fixée à 1 an à compter de la notification de l'accord-cadre. L'Accord-Cadre pourra être reconduit 3 fois. La reconduction est tacite. Les modalités de non reconduction sont fixées dans l'ae

Informations complémentaires: les éléments techniques sont définis dans le cahier des clauses particulières
Intitulé du lot: gestion des abonnements de presse des équipements culturels
Numéro du lot: 2
Brève description: gestion des abonnements de presse des équipements culturels
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de Vallee Sud Grand Paris

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

formulaire Dc1 ou équivalent : lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants ; formulaire Dc2 ou équivalent : déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ; redressement judiciaire : le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire

Situation économique et financière:

déclaration de chiffre d'affaires : déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique. Attestation d'assurance : déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;

Capacité technique et professionnelle:

déclaration d'effectifs : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;références de service ou fournitures similaires :présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-11-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:05
Lieu: siège de l'ept

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: etablissement public territorial vallee sud grand paris
Point de contact: Service de la commande publique
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

la durée initiale de l'accord-cadre est fixée à 1 an à compter de la notification de l'accord-cadre. L'Accord-Cadre pourra être reconduit 3 fois. Les modalités de non reconduction sont définies dans l'acte d'engagement

marché alloti comportant 2 lots : lot no 01 - gestion des abonnements de presse des équipements culturels, lot no 02 - gestion des abonnements de presse du siège. Pas de variantes autorisées. Pour le lot 01 - gestion des abonnements de presse des équipements culturels, le montant maximal de l'accord-cadre à bons de commande est fixé à : 170 000 EUR annuels (H.T.). Pour le lot 02 - gestion des abonnements de presse du siège, le montant maximal de l'accord-cadre à bons de commande est fixé à : 40 000 EUR annuels (H.T.)Les pièces demandées pour la candidature et pour l'offre sont indiqués dans le règlement de consultation. Pour l'offre : un acte d'engagement par lot, un bordereau des frais de gestion et des remises par lot, une note méthodologique ou un mémoire technique (contient la qualité des moyens affectés à l'exécution des prestations (qualité du site internet ou de l'interface, identification de l'interlocuteur privilégié), gestion des abonnements avec le suivi des abonnements et information, reporting, démarches en cas de cession de parution). Prestation supplémentaires ou modificatives pouvant être prescrites par l'acheteur dans les conditions fixées par le CCAP. Les critères du choix de l'offre sont définis dans le RC. Les plis doivent obligatoirement être déposés sur la plateforme marché sécurisé https://www.marches-securises.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de CERGY-PONTOISE
Adresse postale: 2-4, boulevard de l'hautil, BP 30322,
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative, et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat. Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultatif Interrégional de Versailles en charge du règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: préfecture de la Région Ile-De-France 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182425267 📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Adresse Internet: https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000038318731 🌏
Source: OJS 2022/S 206-587953 (2022-10-20)

Avis d'attribution de marché (2023-03-01)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 630 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-01 📅
Date de publication: 2023-03-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 046-135904
Se réfère à l'avis: 2022/S 206-587953
Numéro JO-S: 46

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-02-15 📅
Nom: ebsco
Adresse postale: immeuble Le Nobel 3 Rue Jacques Rueff
Commune postale: Antony Cedex
Code postal: 92183
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 510 000 EUR 💰
120 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2023/S 046-135904 (2023-03-01)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (>20 nouveaux marchés)

Services divers aux entreprises et services connexes (>20)