Accord-cadre à réhabilitation de logements

Avis de marché (2022-02-25)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Terres d'armor habitat
Adresse postale: OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT 6, Rue des Lys - BP 55
Commune postale: Ploufragan
Code postal: 22440
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 296941241 📞
Courrier électronique: contact@terresdarmorhabitat.bzh 📧
Région: Côtes-d’Armor 🏙️
URL: https://www.terresdarmorhabitat.bzh 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
Communication
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
URL de participation: https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=156867&orgAcronyme=h8v 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Office public de l'habitat

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre à réhabilitation de logements 22S0004
Produits/services: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire pour des Missions de Maîtrise d'oeuvre pour des Opérations de Réhabilitation d'Ouvrage de Bâtiment....”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Lieu d'exécution: Côtes-d’Armor 🏙️
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire pour des Missions de Maîtrise d'oeuvre pour des Opérations de Réhabilitation d'Ouvrage de Bâtiment....”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: 1 an reconductible tacitement 3 fois. Soit 4 ans maximum.

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-03-28 16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-03-28 16:15 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 3, contour de la Motte,
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 2232128 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Fax: +33 2996356 📠
URL: http://www.ta-rennes.juradm.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“DIRECCTE DES PAYS DE LA LOIRE Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 22, mail Pablo Picasso BP24209
Commune postale: Nantes Cedex 01
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
URL: http://pays-de-la-loire.direccte.gouv.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Greffe du tribunal administratif
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 3, contour de la Motte,
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 043-111803 (2022-02-25)