le présent accord-cadre est passé, dans le respect des dispositions du code de la commande publique selon la procédure suivante : Procédure avec négociation (art R.2161-12 à R.2161-20).Le dossier de consultation des entreprises est dématérialisé. Il ne pourra en aucun cas être remis sur support papier ou sur support physique électronique.les candidats téléchargeront les documents dématérialisés du dossier de consultation des entreprises, documents et renseignements complémentaires ainsi que l'avis d'appel public à la concurrence via le profil d'acheteur
http://set.achatpublic.com. Néanmoins la dématérialisation du DCE est partielle, se référer à l'article 3 du Rdc.Préalablement à l'établissement de la liste des candidats admis à remettre une offre, le pouvoir adjudicateur procèdera à la vérification de la situation des candidats retenus (cf article 6.2 du Rdc).La négociation se déroulera en une seule phase, sous forme d'échange avec les candidats (en présentiel ou distanciel selon l'évolution du contexte sanitaire). A l'issue de cette rencontre, les candidats seront invités à remettre leur offre finale, sur la plateforme Achatpublic, dans le délai qui sera indiqué sur le courrier de convocation aux négociations, le cas échéant.L'offre économiquement la plus avantageuse sera choisie, après classement des offres, par la personne ou l'organe compétent.Le pouvoir adjudicateur pourra en toute hypothèse décider d'attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales sans négociation.le délai de validité des offres est fixé à 210 jours (deux cent dix jours) à compter de la date limite de réception des offres finales.un seul accord-cadre sera conclu pour l'ensemble des prestations définies.Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas allotir cet accord-cadre pour les raisons suivantes :- la complexité de l'opération de rénovation nécessite une homogénéité de la prestation.l'accord-cadre sera conclu soit en entreprise unique, soit en entreprises groupées.en cas de constitution d'un groupement, et dans le cas où il ne revêtirait pas cette forme lors du dépôt de de son offre, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de contraindre le groupement attributaire à revêtir la forme d'un groupement conjoint. Dans le cas d'un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement.Le mandataire du groupement assurera la coordination de l'ensemble des intervenants.L'architecte devra impérativement assumer le rôle de mandataire, ce dernier devant avoir également les compétences dans le domaine du patrimoine.impossibilité de présenter pour l'accord-cadre plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.L'accord-cadre est mono-attributaire. Eléments nécessaires au choixde l'offreles candidats admis à remettre une offre, auront à produire, pour le choix de l'offre les pièces définies à l'article 4.2 du règlement de la consultation, étant précisé, qu'il y aura 2 dossiers distincts à remettre :A - dossier relatif à l'offre de l'accord-cadre,b - dossier relatif à l'offre du marché subséquent no 1 (mission Diag).Les candidatures et offres seront remises uniquement par la voie électronique via le profil d'acheteur
https://set.achatpublic.com. Si le candidat adresse plusieurs offres différentes, seule la dernière offre reçue, dans les conditions du règlement de la consultation, sera examinée.pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leurs seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir avant le 10 MAI 2022 A 18 H 00 une demande par écrit via le profil acheteur
https://set.achatpublic.com (ongle spécifique de la consultation " question/réponse).Une réponse seraalors adressée au plus tard le 16 MAI 2022 à tous les candidats ayant reçu le dossier