accord cadre a marches subsequents relatif a une mission de maitrise D'Oeuvre pour la restauration et L'Amenagement interieur des pavillons prouve de L'Ancienne imprimerie mame situee a tours (37)

Société d'équipement de la Touraine

la consultation engagée vise la conclusion d'un accord-cadre tel que réglementé par les articles R.2162-1 et suivants du code de la commande publique. L'Accord-Cadre a pour objet d'établir les termes régissant les marchés subséquents à passer pour la réalisation des prestations suivantes : - etude de diagnostic, - mission globale de maîtrise d'oeuvre, - missions complémentaires décrites ci-après. A titre indicatif, les prestations commenceront au mois de septembre 2022. La visite du site n'est pas prévue au stade de la remise de la candidature. Néanmoins, il est précisé qu'une visite sera organisée avec les équipes qui seront retenues à l'issue de l'analyse des candidatures. Les informations relatives à cette visite seront disponibles ultérieurement

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-05-20. L'appel d'offres a été publié le 2022-04-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Cabinet Philippe Grandfils
• Équilibre structures
• h2o ARCHITECTES (mandataire du groupement)
• inex sas
• SAS Polytec

Qui ?

• Société d'équipement de la Touraine

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture › Services d'architecture, d'ingénierie et de planification

Où ?

• Centre — Val de Loire › Indre-et-Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-04-11	Avis de marché
2022-12-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-04-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Numéro de référence: 22.024-542
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Indre-et-Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: société d'équipement de la Touraine
Adresse postale: 40 rue James Watt
Code postal: 37200
Commune postale: Tours
Contact
Adresse Internet: https://www.set.fr 🌏
Courrier électronique: accueil@set.fr 📧
Téléphone: +33 247804444 📞
URL des documents: https://set.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_LxwVuWXxrh 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-11 📅
Date limite de soumission: 2022-05-20 📅
Date de publication: 2022-04-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 075-201674
Numéro JO-S: 75
Informations complémentaires

le présent accord-cadre est passé, dans le respect des dispositions du code de la commande publique selon la procédure suivante : Procédure avec négociation (art R.2161-12 à R.2161-20).Le dossier de consultation des entreprises est dématérialisé. Il ne pourra en aucun cas être remis sur support papier ou sur support physique électronique.les candidats téléchargeront les documents dématérialisés du dossier de consultation des entreprises, documents et renseignements complémentaires ainsi que l'avis d'appel public à la concurrence via le profil d'acheteur http://set.achatpublic.com. Néanmoins la dématérialisation du DCE est partielle, se référer à l'article 3 du Rdc.Préalablement à l'établissement de la liste des candidats admis à remettre une offre, le pouvoir adjudicateur procèdera à la vérification de la situation des candidats retenus (cf article 6.2 du Rdc).La négociation se déroulera en une seule phase, sous forme d'échange avec les candidats (en présentiel ou distanciel selon l'évolution du contexte sanitaire). A l'issue de cette rencontre, les candidats seront invités à remettre leur offre finale, sur la plateforme Achatpublic, dans le délai qui sera indiqué sur le courrier de convocation aux négociations, le cas échéant.L'offre économiquement la plus avantageuse sera choisie, après classement des offres, par la personne ou l'organe compétent.Le pouvoir adjudicateur pourra en toute hypothèse décider d'attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales sans négociation.le délai de validité des offres est fixé à 210 jours (deux cent dix jours) à compter de la date limite de réception des offres finales.un seul accord-cadre sera conclu pour l'ensemble des prestations définies.Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas allotir cet accord-cadre pour les raisons suivantes :- la complexité de l'opération de rénovation nécessite une homogénéité de la prestation.l'accord-cadre sera conclu soit en entreprise unique, soit en entreprises groupées.en cas de constitution d'un groupement, et dans le cas où il ne revêtirait pas cette forme lors du dépôt de de son offre, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de contraindre le groupement attributaire à revêtir la forme d'un groupement conjoint. Dans le cas d'un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement.Le mandataire du groupement assurera la coordination de l'ensemble des intervenants.L'architecte devra impérativement assumer le rôle de mandataire, ce dernier devant avoir également les compétences dans le domaine du patrimoine.impossibilité de présenter pour l'accord-cadre plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.L'accord-cadre est mono-attributaire. Eléments nécessaires au choixde l'offreles candidats admis à remettre une offre, auront à produire, pour le choix de l'offre les pièces définies à l'article 4.2 du règlement de la consultation, étant précisé, qu'il y aura 2 dossiers distincts à remettre :A - dossier relatif à l'offre de l'accord-cadre,b - dossier relatif à l'offre du marché subséquent no 1 (mission Diag).Les candidatures et offres seront remises uniquement par la voie électronique via le profil d'acheteur https://set.achatpublic.com. Si le candidat adresse plusieurs offres différentes, seule la dernière offre reçue, dans les conditions du règlement de la consultation, sera examinée.pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leurs seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir avant le 10 MAI 2022 A 18 H 00 une demande par écrit via le profil acheteur https://set.achatpublic.com (ongle spécifique de la consultation " question/réponse).Une réponse seraalors adressée au plus tard le 16 MAI 2022 à tous les candidats ayant reçu le dossier

Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 260 000 EUR 💰
Brève description:

etude de diagnostic (article R.2431.19 du code de la commande publique) : s'agissant d'une mission complémentaire, définissant, pour les opérations de " réutilisation ou réhabilitation d'ouvrage existant ", les différents éléments de mission y afférent.La mission consistera à confronter le programme avec l'ouvrage existant à aménager. Elle permettra au maître d'ouvrage, de vérifier et éventuellement, d'amender le programme fonctionnel d'utilisation du bâtiment en s'appuyant sur sa faisabilité technique et financière ;Mission globale, conformément à l'article L.2431.1 du code de la commande publique et de l'arrêté du 22 mars 2019 reprenant l'ensemble des missions de maîtrise d'oeuvre :Missions de base (article R.2431.5 du code de la commande publique) - réhabilitation de bâtiment :- aPS - aPD - pRO - aCT - vISA - dET - aOR - doeMissions complémentaires :- assistance à l'élaboration des dossiers de demandes de financement, dans le cadre du CRTE et de l'inscription du bâtiment aux Monuments Historiques,- elaboration des dossiers et suivis de l'obtention des autorisations de travaux,- organisation et animation de la cellule de synthèse,- mission OPC (en site occupé);- coordination Ssi.L'Accord-Cadre est conclu sans minimum, avec un maximum de 700 000 euro(s) (H.T.).Le montant estimé (à titre indicatif) de l'accord-cadre est de : 260 000 euro(s) (H.T.).

Valeur estimée hors TVA: 260 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 72 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: tours - 49 Boulevard Preuilly

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

pour la présentation des éléments de leur candidature :- les candidats pourront faire usage des formulaires Dc1 et Dc2 qu'ils pourront se procurer sur le site du ministère de l'économie à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat1 - une lettre de candidature (Dc1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement.la lettre de candidature n'a pas à être signée par le représentant du candidat, et le cas échéant par chacun des membres du groupement. Cependant, dans le cas d'un groupement, le mandataire devra fournir, si le groupement est admis à déposer une offre, un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement et précisant les conditions de cette habilitation. Le seul dépôt de la candidature et de l'offre vaut engagement du candidat à signer ultérieurement l'accord-cadre qui lui serait attribué dans le délai de validité des offres. Tout défaut de signature, retard ou réticence expose l'auteur de l'offre à une action en responsabilité. 2 - une déclaration sur l'honneur (cf modèle joint au Dce) attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. La remise d'un Dc1 ou d'un DUME vaudra remise d'une déclaration sur l'honneur.comme la lettre de candidature, la déclaration sur l'honneur n'a pas à être signée par le candidat ou par chacun des membres d'un groupement le cas échéant. Elle sera signée au stade de la sélection des candidats admis à remettre une offre par les seuls candidats retenus (candidat seul ou ensemble des cotraitants en cas de groupement).l'attention des candidats est attirée sur le fait qu'ils doivent informer sans délai l'acheteur de tout changement de situation, au cours de la procédure de passation ainsi d'ailleurs qu'au cours de l'exécution de l'accord-cadre ou des marchés subséquents, qui les placeraient dans un des cas d'interdiction de soumissionner ayant pour effet de les exclure d'un marché public.capacité d'exercer le métier d'économiste de la construction :o Titre (s) d'étude (s) relatif(s) à l'exercice des missions d'économiste de la construction, ou tout autre document équivalent ;Pour les autres prestataires :o Inscription à un registre professionnel, dont le numéro unique d'identification INSEE, permettant à l'acheteur d'accéder aux informations pertinentes par le biais d'un système électronique mentionné au 1° de l'article R. 2143-13, ne sera exigée que de l'attributaire de l'accord-cadre

Habilitation à exercer l'activité professionnelle

Situation économique et financière:

ola déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ses chiffres d'affaires sont disponibles ;ol'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle.le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière

Capacité technique et professionnelle:

-Références prestations similaires :ola Liste des principales études et réalisations similaires à l'objet du marché au cours des 3 dernières années avec indication du maître d'ouvrage et du montant. (à compléter dans la fiche synthétique format xls, " 5 références par membre " ;ola liste des 5 principaux services fournis au cours des trois dernières années au regard de l'objet du projet, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Il est ici précisé que les services pertinents fournis il y a plus de 3 ans seront pris en compte (à compléter dans la fiche synthétique formal xls, onglet " 5 références significatives " de l'équipe) .-Moyens matériels :ola description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ; Ces informations doivent être complétées dans la fiche synthétique au format xls. Onglet " moyens matériels ".-Moyens humains :ola déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années ;ol'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise et notamment des responsable de service de même nature que celles du marché public.Ces informations doivent être complétées dans la fiche synthétique au format xls. Onglet " moyens humains ".Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre intervenant quel qu'il soit, il devra produire les pièces relatives à cet intervenant visées aux 2/ et 3/ de l'article 4.1 du RDC. Il devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenant pour l'exécution de l'accord-cadre. En ce cas, il pourra produire une attestation du sous-traitant actant de son engagement à intervenir en cas d'attribution de l'accord-cadre

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

le candidat ou l'équipe candidate devra à minima réunir des compétences dans les domaines suivants :-Architecte possédant une qualification reconnue dans le domaine du patrimoine, s'agissant d'un patrimoine expérimental, capable de diriger et d'interpréter les recherches documentaires, d'établir le diagnostic, d'interpréter la norme avec le bureau d'études et de proposer des solutions techniques et une étude de faisabilité compatibles avec le statut du monument-bureau d'études, Corps d'état techniques,-bureau d'études Structure,-Economiste de la construction,-elaboration du dossier et suivi de l'obtention des autorisations de travaux,-organisation et animation de la cellule de synthèse,-opc, en site occupé.-coordination SSI

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

capacité d'exercer le métier d'architecte : o Attestation d'inscription à l'ordre des architectes. ET tous autres documents jugés équivalents, à savoir : - les architectes seront considérés compétents si l'une des deux conditions suivantes, est remplie : - le candidat dispose d'un diplôme de spécialisation et d'approfondissement mention "Architecture et patrimoine" ou de tout autre diplôme équivalent ; à remettre dans le cadre de la candidature. - le candidat a eu une activité régulière dans le domaine de la restauration du bâti ancien. Fournir tout justificatif relatif à cette activité régulière, dans le cadre de la candidature. Etant précisé que les architectes disposant de la qualification Architecte en chef des monuments historiques (Acmh), sont également habilités

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

le présent accord-cadre est passé à prix révisable. Aucune avance ne sera versée, ni au titre de l'accord-cadre, ni au titre des marchés subséquents. Aucune retenue de garantie n'est prévue à l'accord-cadre et à ses marchés subséquents. Le délai maximum de paiement des acomptes, des règlements partiels définitifs éventuels et du solde est de 60 jours, à compter de la réception de la facture (demande d'acompte)

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 4
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

le pouvoir adjudicateur sélectionnera les candidats sur la base des critères suivants, au regard des moyens globaux de l'ensemble des membres du groupement : -Capacité à traiter des projets et/ou programme de nature et/ou de caractéristiques et de complexité équivalentes, justification d'une qualification reconnue dans le domaine du patrimoine, s'agissant d'un patrimoine expérimental, le maître d'oeuvre doit être capable :ode diriger et d'interpréter les recherches documentaires, ode mener des travaux de restauration, d'un bâtiment patrimonial inscrit aux monuments historiques-cohérence et cohésion de l'équipe et complémentarité de ses membres.-attention portée à l'organisation et aux contraintes d'un chantier réalisé en site occupé.-capacités à adapter un bâtiment patrimonial pour les aménités nécessaires à l'accueil du public

Justification de l’accord-cadre:

le présent accord-cadre est conclu pour une durée de 72 mois à compter de sa notification. Le dépassement de la durée de 4 ans fixé par l'article L2125-1 du code de la commande publique se justifie conformément aux dispositions prévues par cet article, eu égard aux caractéristiques de l'opération et plus précisément de rénovation de l'ouvrage existant

Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Société d'économie mixte - Intervention pour les collectivités publiques au développement économique social et touristique sur des opérations d'aménagement foncier et/ou économique.
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://set.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://set.achatpublic.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Judiciaire de Paris
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: http://www.tribunal-de-paris.justice.gouv.fr/75/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: parvis du Tribunal Judiciaire de Paris
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal Judiciaire de Paris
Source: OJS 2022/S 075-201674 (2022-04-11)

Avis d'attribution de marché (2022-12-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Valeur totale du marché: 700 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-05 📅
Date de publication: 2022-12-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 238-684615
Se réfère à l'avis: 2022/S 075-201674
Numéro JO-S: 238
Informations complémentaires

la valeur totale de l'offre sur la base de la DPGF (pièce contractuelle), y compris le marché subséquent no 1, s'élève à :hypothèse B (2,5 Meuro(S) Ht) : 344 750,00 euro(s) HtHypothèse C (3,2 Meuro(S) Ht) : 417 600,00 euro(s) HtHypothèse D (4 Meuro(S) Ht) : 500 000,00 euro(s) HtEtant précisé que le Ms1 relatif à la mission Diagnostic a été attribué concomittament à l'accord-cadre

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-11-07 📅
Nom: h2o ARCHITECTES (mandataire du groupement)
Adresse postale: 10 Cité d'angoulême
Commune postale: Paris
Code postal: 75011
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Nom: inex sas
Adresse postale: 2 Rue Rabelais
Commune postale: Montreuil-sous-Bois
Code postal: 93100
Pays: Seine-Saint-Denis 🏙️
Nom: equilibre structures
Adresse postale: 10 Rue Saint Nicolas
Code postal: 75012
Nom: cabinet philippe grandfils
Adresse postale: 75, Avenue Parmentier
Commune postale: Paris Cedex 11
Code postal: 75444
Nom: sas polytec
Adresse postale: zac de la Châtaigneraie - 1 rue de la Briaudière
Commune postale: Ballan Miré
Code postal: 37510
Pays: Indre-et-Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 700 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Société d'économie mixte

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: direccte pays de loire - comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différents litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 22, mail Pablo Picasso
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Source: OJS 2022/S 238-684615 (2022-12-05)

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