accord cadre a marches subsequents relatif a une mission de maitrise D'Oeuvre pour la restauration et L'Amenagement interieur des pavillons prouve de L'Ancienne imprimerie mame situee a tours (37)

Société d'équipement de la Touraine

la consultation engagée vise la conclusion d'un accord-cadre tel que réglementé par les articles R.2162-1 et suivants du code de la commande publique. L'Accord-Cadre a pour objet d'établir les termes régissant les marchés subséquents à passer pour la réalisation des prestations suivantes : - etude de diagnostic, - mission globale de maîtrise d'oeuvre, - missions complémentaires décrites ci-après. A titre indicatif, les prestations commenceront au mois de septembre 2022. La visite du site n'est pas prévue au stade de la remise de la candidature. Néanmoins, il est précisé qu'une visite sera organisée avec les équipes qui seront retenues à l'issue de l'analyse des candidatures. Les informations relatives à cette visite seront disponibles ultérieurement

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-05-20. L'appel d'offres a été publié le 2022-04-11.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-04-11 Avis de marché
2022-12-05 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-04-11)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: société d'équipement de la Touraine
Adresse postale: 40 rue James Watt
Commune postale: Tours
Code postal: 37200
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 247804444 📞
Courrier électronique: accueil@set.fr 📧
Région: Indre-et-Loire 🏙️
URL: https://www.set.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://set.achatpublic.com 🌏
Communication
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents: https://set.achatpublic.com 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_LxwVuWXxrh 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type:
“Société d'économie mixte - Intervention pour les collectivités publiques au développement économique social et touristique sur des opérations d'aménagement...”    Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“accord cadre a marches subsequents relatif a une mission de maitrise D'Oeuvre pour la restauration et L'Amenagement interieur des pavillons prouve de...”    Afficher plus
Produits/services: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Brève description:
“la consultation engagée vise la conclusion d'un accord-cadre tel que réglementé par les articles R.2162-1 et suivants du code de la commande publique....”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 260 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Lieu d'exécution: Indre-et-Loire 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: tours - 49 Boulevard Preuilly
Description du marché:
“etude de diagnostic (article R.2431.19 du code de la commande publique) : s'agissant d'une mission complémentaire, définissant, pour les opérations de "...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 260 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 72
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 4
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“le pouvoir adjudicateur sélectionnera les candidats sur la base des critères suivants, au regard des moyens globaux de l'ensemble des membres du groupement...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“pour la présentation des éléments de leur candidature :- les candidats pourront faire usage des formulaires Dc1 et Dc2 qu'ils pourront se procurer sur le...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“ola déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“-Références prestations similaires :ola Liste des principales études et réalisations similaires à l'objet du marché au cours des 3 dernières années avec...”    Afficher plus
Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“le candidat ou l'équipe candidate devra à minima réunir des compétences dans les domaines suivants :-Architecte possédant une qualification reconnue dans le...”    Afficher plus
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“capacité d'exercer le métier d'architecte : o Attestation d'inscription à l'ordre des architectes. ET tous autres documents jugés équivalents, à savoir : -...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“le présent accord-cadre est passé à prix révisable. Aucune avance ne sera versée, ni au titre de l'accord-cadre, ni au titre des marchés subséquents. Aucune...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans:
“le présent accord-cadre est conclu pour une durée de 72 mois à compter de sa notification. Le dépassement de la durée de 4 ans fixé par l'article L2125-1 du...”    Afficher plus
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-05-20 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Informations complémentaires
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires

“le présent accord-cadre est passé, dans le respect des dispositions du code de la commande publique selon la procédure suivante : Procédure avec négociation...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal Judiciaire de Paris
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
URL: http://www.tribunal-de-paris.justice.gouv.fr/75/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal Judiciaire de Paris
Adresse postale: parvis du Tribunal Judiciaire de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
URL: http://www.tribunal-de-paris.justice.gouv.fr/75/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal Judiciaire de Paris
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
URL: http://www.tribunal-de-paris.justice.gouv.fr/75/ 🌏
Source: OJS 2022/S 075-201674 (2022-04-11)
Avis d'attribution de marché (2022-12-05)
Pouvoir adjudicateur
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Société d'économie mixte

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“la consultation engagée vise la conclusion d'un accord-cadre tel que réglementé par les articles R.2162-1 et suivants du code de la commande publique....”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 700 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 075-201674

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: M.22/03775
Titre: accord-Cadre de maîtrise d'oeuvre mono-attributaire à marchés subséquents
Date de conclusion du contrat: 2022-11-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: h2o ARCHITECTES (mandataire du groupement)
Adresse postale: 10 Cité d'angoulême
Commune postale: Paris
Code postal: 75011
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris 🏙️
Le contractant est une PME
Nom: inex sas
Adresse postale: 2 Rue Rabelais
Commune postale: Montreuil-sous-Bois
Code postal: 93100
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Le contractant est une PME
Nom: equilibre structures
Adresse postale: 10 Rue Saint Nicolas
Code postal: 75012
Nom: cabinet philippe grandfils
Adresse postale: 75, Avenue Parmentier
Commune postale: Paris Cedex 11
Code postal: 75444
Nom: sas polytec
Adresse postale: zac de la Châtaigneraie - 1 rue de la Briaudière
Commune postale: Ballan Miré
Code postal: 37510
Région: Indre-et-Loire 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 260 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 700 000 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“la valeur totale de l'offre sur la base de la DPGF (pièce contractuelle), y compris le marché subséquent no 1, s'élève à :hypothèse B (2,5 Meuro(S) Ht) :...”    Afficher plus
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“direccte pays de loire - comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différents litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 22, mail Pablo Picasso
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Source: OJS 2022/S 238-684615 (2022-12-05)