accord-cadre a marches subsequents relatif a la fourniture D'Objets promotionnels a L'Occasion D'Evenements auxquels participe le departement des bouches-du-rhone

conseil Departementa des Bouches-Du R

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-01-23. L'appel d'offres a été publié le 2022-12-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• 3sas 3b PRO Publicité par l'image - wearpro Collection
• Publi System
• sarl balle de match
• SARL Opaltex
• sas Comtesse de Provence
• sas imaroq (Il était un fil)

Qui ?

• conseil Departementa des Bouches-Du R

Qu'est-ce que c'est ?

• Appareils et équipement de démonstration › Produits d'information et de promotion

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-12-12	Avis de marché
2023-05-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-12-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits d'information et de promotion
Numéro de référence: 2022-0578
Brève description:

accord-cadre a marches subsequents relatif a la fourniture D'Objets promotionnels a L'Occasion D'Evenements auxquels participe le departement des bouches-du-rhone

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits d'information et de promotion 📦
Code CPV supplémentaire: Produits d'information et de promotion 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil Departementa des Bouches-Du R
Adresse postale: 52 avenue de St just
Code postal: 13004
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: https://www.departement13.fr 🌏
Courrier électronique: contact.sammg@departement13.fr 📧
Téléphone: +33 413313206 📞
URL des documents: https://marches.departement13.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=510515&orgAcronyme=cg13 🌏
URL pour la participation: https://marches.departement13.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-12 📅
Date limite de soumission: 2023-01-23 📅
Date de publication: 2022-12-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 243-698902
Numéro JO-S: 243
Informations complémentaires

montants annuels : Sans Minimum; Maximum 300.000 euro(s) (H.T.). Montants globaux pour la durée du marché (un an, reconductible 3 fois) : Sans Minimum ; Maximum 1.200.000 euro(s) (H.T.).Le montant de l'estimation correspond au DQE

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: un an, reconductible 3 fois
Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: hôtel du Département

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

le candidat doit être inscrit sur un registre professionnel. Il doit fournir la déclaration du candidat formulaire Dc2 (en vigueur au 01.04.2019) joint au dossier de la consultation. Dans le cas d'un groupement: chacun de ses membres doit fournir un formulaire Dc2. Les documents doivent être rédigés en français

Situation économique et financière:

le candidat devra renseigner: le chiffre d'affaires des 3 derniers exercices disponibles. Si pour une raison justifiée (notamment pour les sociétés nouvellement créées), l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié

Capacité technique et professionnelle:

le candidat devra fournir tout élément permettant au maître d'ouvrage d'apprécier les moyens humains et matériels dont il dispose. Le candidat doit préciser sesréférences dans le domaine du marché réalisées au cours des 3 dernières années avec indication du maître d'ouvrage, la nature exacte des prestations se rapportant à l'objet de l'accord-cadre concerné, du lieu, du montant et de l'année. Le candidat peut justifier de ses capacités techniques et professionnelles par tout autre moyen

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 6
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-01-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: hotel du Département
Informations complémentaires:

la date indiquée pour l'ouverture est indicative. La séance n'est pas ouverte au public

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des échantillons
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22130001500247
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://Marches.departement13.fr 🌏
URL des documents: https://marches.departement13.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=510515&orgAcronyme=cg13 🌏
Adresse Internet: https://marches.departement13.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: le renouvellement devrait intervenir en 2027

montants annuels : Sans Minimum ; Maximum 300.000 euro(s) (H.T.). Montants globaux pour la durée du marché (un an reconductible 3 fois) : Sans Minimum ; Maximum 1.200.000 euro(s) (H.T.). Les critères de jugement des offres (2022-0578 et marchés subséquents) sont: i- prix, 50% Ii-Qualité des échantillons -50% - concernant les éléments d'appréciation de jugement des offres, il convient de se référer au RC et à la trame de mémoire pour en prendre connaissance. L'Estimation correspond au Devis Quantitatif estimatif. Le candidat devra également produire : la lettre de candidature - formulaire Dc1 (en vigueur au 01.04.2019), joint au dossier de consultation, dûment rempli et rédigé en français (compléter les cases F1 et F3). Le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé dans sa totalité sur la plateforme des marchés publics du Conseil départemental des Bouches-Du-Rhône à l'adresse suivante: https://www.departement13.fr/ledepartement/les-marches-publics/ou remis gratuitement sur place à l'adresse suivante: Conseil départemental des Bouches-Du-Rhône, direction de l'achat Public, B6021, 52 avenue de Saint-Just, 13256 Marseille Cedex 20.les bureaux sont ouverts de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. Tel: +33 413313206. Courriel: contact.sammg@departement13.fr. Le financement du marché public sera effectué en application des règles de la comptabilité publique. Aucune subvention n'est prévue. Le paiement sera effectué par virement administratif sous 30 jours. Le point de départ du délai est la réception de la facture par le maître d'ouvrage. En cas de dépassement, le titulaire sera de plein droit bénéficiaire de versement des intérêts moratoires. Conformément au décret nº 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique: le taux des intérêts moratoires est égal aux taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales derefinancement les plus récentes, en vigueur au 1er jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points de pourcentage. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 Euros. Fonctionnement. Montants mandatés des 4 dernières années dans le RC. Cet accord-cadre fixe les conditions d'exécution des prestations, il est exécuté au fur et à mesure des marchés subséquents émis par le pouvoir adjudicateur. Il est multi-attributaires, ce qui implique qu'il est conclu avec plusieurs opérateurs économiques (minimum 3), et qu'une remise en concurrence des titulaires de l'accord-cadre précèdera la conclusion de chaque marché subséquent. Les critères retenus pour l'attribution des marchés subséquents sont identiques à ceux de l'accord-cadre. Les échantillons seront déposés au B6021 et doivent faire l'objet d'un accusé de réception par un agent du Cd13 dûment habilité

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Marseille
Adresse postale: 31 Rue Jean François Leca
Commune postale: Marseille
Code postal: 13002
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé pré-contractuel (art L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative). Référé contractuel (art L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative).Le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne" qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. En vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le Conseil d'état le 16.7.2007 (Société Tropic signalisation nº 291545) et complété par l'arrêt du Conseil d'état du4.4.2014, département du Tarn et Garonne nº 358994, un avis de publicité comportant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieux et horaires où pourra être consulté le contrat sera publié sur la plateforme de dématérialisation du département à l'adresse suivante: https://marchés.departement13.fr. Cet avis sera consultable sous la référence 2022-0578

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: cciral
Adresse postale: préfecture de Région,Sgar, Bd Peytral, Cedex 06 F
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 243-698902 (2022-12-12)

Avis d'attribution de marché (2023-05-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

accord-cadre multi-attributaire a marches subsequents relatif a la fourniture D'Objets promotionnels a L'Occasion D'Evenements auxquels participe le departement des bouches-du-rhone

Valeur totale du marché: 160 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-05-02 📅
Date de publication: 2023-05-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 088-268335
Se réfère à l'avis: 2022/S 243-698902
Numéro JO-S: 88
Informations complémentaires

la CAO a attribué cet accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents et à bons de commande aux 6 sociétés: publi-system, opaltex,comtesse de provence, imaroq,balle de match et 3b PRO lors de sa séance du 09/03/2023. L'Accord-Cadre est passé sans minimum, et pour un montant annuel HT maximum de 300 000 euro(s), et pour une durée d'un an reconductible 3 fois par tacite reconduction. Les montants annuels des dqe ht des 6 attributaires sont de PUBLI-SYSTEM: 47 460,00 euros, Opaltex:46 212,00 Euros ,comtesse de provence: 48 060,00 Euros, IMAROQ: 47 640,00 Euros ,balle de match: 39192,00 Euros et 3b PRO Euros: 48 096,00 Euros . Cet accord-cadre a été notifié aux 6 sociétés: publi-system, opaltex,comtesse de provence, imaroq,balle de match et 3b PRO le 07 avril 2023. Les critères de jugements pour attribuer les marchés subséquents sont les même que pour ceux de l'accord-cadre : Prix, 50%; qualité : 50%

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-03-09 📅
Nom: sarl opaltex
Numéro d'enregistrement national: 431 709 294 00026
Adresse postale: 33 Cours GOUFFE
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491786681 📞
Courrier électronique: accueil@lovemycom.fr 📧
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Adresse Internet: https://opaltex.com 🌏
Nom: publi system
Numéro d'enregistrement national: 340 159 144 00039
Adresse postale: 4 allee andre marie ampere - zi sud colline
Commune postale: Martigues
Code postal: 13500
Téléphone: +33 442403340 📞
Courrier électronique: publisystem13@orange.fr 📧
Adresse Internet: https://publisystem.com 🌏
Nom: sas Comtesse de Provence
Numéro d'enregistrement national: 435 141 783 00058
Adresse postale: 520 bis avenue du col de l'ange
Commune postale: Gemenos
Code postal: 13420
Téléphone: +33 491357520 📞
Courrier électronique: contact@cdp13.fr 📧
Adresse Internet: https://comtessedeprovence.com 🌏
Nom: sas imaroq (Il était un fil)
Adresse postale: 14, Bd André AUNE
Téléphone: +33 618191836 📞
Courrier électronique: contact@iletaitunfil.com 📧
Adresse Internet: https://imaroq.com 🌏
Nom: sarl balle de match
Numéro d'enregistrement national: 40418399800040
Adresse postale: zi Les Paluds - 155 rue de Lenche
Commune postale: Aubagne
Code postal: 13400
Téléphone: +33 494100101 📞
Courrier électronique: contact@balle-de-match.fr 📧
Adresse Internet: https://balledematch.com 🌏
Nom: 3sas 3b PRO Publicité par l'image - wearpro Collection
Numéro d'enregistrement national: 820 671 659 00036
Adresse postale: 1985 route de la Légion - quartier Camp Major
Téléphone: +33 44016330 📞
Courrier électronique: l.dupuy@3bpro.fr 📧
Adresse Internet: https://3bpro.com 🌏
Valeur totale du marché: 160 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé contractuel (art L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative).Le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne" qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. En vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le Conseil d'état le 16.7.2007 (Société Tropic signalisation nº 291545) et complété par l'arrêt du Conseil d'état du4.4.2014, département du Tarn et Garonne nº 358994, un avis de publicité comportant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieux et horaires où pourra être consulté le contrat sera publié sur la plateforme de dématérialisation du département à l'adresse suivante: https://marchés.departement13.fr. Cet avis sera consultable sous la référence 2022-0578

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Commune postale: Marseille
Source: OJS 2023/S 088-268335 (2023-05-02)

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