accord cadre à marchés subséquents relatif à des missions de maitrise d'ouvre dans le cadre de travaux dans les bâtiments communaux de la ville d'épinay-sur-seine

commune d epinay sur seine

le présent accord cadre à marchés subséquents a pour objet des missions de maitrise d'ouvre dans le cadre de travaux dans les bâtiments communaux de la ville d'épinay-sur-seine.ces missions de maitrise d'ouvre consisteront par exemple en la réfection de blocs de sanitaires d'erp, réaménagement de locaux pour de nouveaux usages.le présent accord cadre à marchés subséquents est attribué sans montant minimum avec un montant maximum de 1 000 000 euro(s) HT par an.pendant la durée de validité de l'accord-cadre, les marchés subséquents sont attribués après remise en concurrence des titulaires correspondant à l'objet du marché subséquent. Cette remise en concurrence intervient lors de la survenance du besoin. L'Estimation du montant HT des travaux sera précisée dans chacune des lettres de consultation des marchés subséquents issus du présent accord-cadre.le Cahier des Clauses Administratives Particulières - cCAP s'applique pour l'accord-cadre et les marchés subséq...(voir Dce)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-01-06. L'appel d'offres a été publié le 2022-11-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• architecte Desa-Laurence BELEDIN
• atelier d'architecture Sébastien Ramseyer
• Jek Architecture

Qui ?

• commune d epinay sur seine

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture › Services d'architecture, d'ingénierie et de planification

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-11-29	Avis de marché
2023-03-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-11-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Numéro de référence: 220002
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune d epinay sur seine
Adresse postale: hôtel de Ville - 1-3 rue Quétigny
Code postal: 93800
Commune postale: Epinay-sur-Seine
Contact
Adresse Internet: http://www.epinay-sur-seine.fr 🌏
Courrier électronique: servicemarches@epinay-sur-seine.fr 📧
Téléphone: +33 149719867 📞
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-29 📅
Date limite de soumission: 2023-01-06 📅
Date de publication: 2022-12-02 📅
Date de début: 2023-03-01 📅
Date de fin: 2024-02-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 233-672200
Numéro JO-S: 233
Informations complémentaires
les offres peuvent uniquement être remises électroniquement

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 4 000 000 EUR 💰
Brève description:

accord cadre à marchés subséquents relatif à des missions de maitrise d'ouvre dans le cadre de travaux dans les bâtiments communaux de la ville d'épinay-sur-seine

Valeur estimée hors TVA: 4 000 000 EUR 💰
Description des renouvellements: le marché comporte trois reconductions
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la Commune d'epinay-sur-seine

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (Dume), en lieu et place des formulaires Dc1 et Dc2. En cas de groupement d'opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété

Situation économique et financière:

1. DUME ou imprimés Dc1 et Dc2 disponibles à l'adresse : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires2. Déclaration sur l'honneur attestant que le candidat n'entre pas dans un des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-11 du Code de la commande publique, qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ; si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L.1221-10, L.3243-2 et R.3243-1 du Code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D.8222-5-3° du Code du travail) ; si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R.3243-1 du Code du travail, ou des documents équivalents.3. Si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet. 4. Preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Capacité technique et professionnelle:

1. Une déclaration indiquant les effectifs avec la répartition femmes/hommes et les moyens mis en ouvre en faveur de l'égalité femmes-hommes, moyens annuels du candidat ou mis à la disposition du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, ou au cours de(s) l'année(s), précédant l'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence, si l'entreprise a été créée depuis moins de trois années.2. Les certificats d'identité professionnelle ou de références attestant de la compétence du prestataire à réaliser la prestation pour laquelle il soumissionne

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

compétences requises : L'Équipe de Maîtrise d'ouvre devra comprendre à minima les compétences suivantes : . Un Maître d'ouvre régulièrement inscrit à l'ordre des architectes ou équivalent (architecte français membre de l'ordre ou étranger possédant un diplôme équivalent au sens de la Directive no85384 visant la reconnaissance mutuelle des diplômes, certificats et autres titres du domaine de l'architecture, . Un bureau d'étude fluide, . Un économiste de la construction. Des réunions de suivi seront organisées régulièrement entre le Maître d'ouvre et le Maître d'ouvrage. Il est entendu que le Maître d'ouvrage, en cas de besoin, pourra être amené à solliciter le titulaire pour toute réunion de cadrage supplémentaire sans surcoût. Le Maître d'ouvrage fournira à la demande les documents et informations nécessaires au bon déroulement de la mission

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2023-05-06 📅
Date d'ouverture des offres: 2023-01-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 11:00
Lieu: mairie d'epinay-sur-seine, Hôtel de Ville - 1-3 rue Quétigny, 93800 EPINAY-SUR-SEINE
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: mairie d'epinay-sur-seine
Numéro d'enregistrement national: 21930031600011
Point de contact: rachida.merad@epinay-sur-seine.fr
Téléphone: +33 149714205 📞
Courrier électronique: rachida.merad@epinay-sur-seine.fr 📧
Pays: Seine-Saint-Denis 🏙️

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Montreuil
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 149202099 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 233-672200 (2022-11-29)

Avis d'attribution de marché (2023-03-30)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-30 📅
Date de publication: 2023-04-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 067-199778
Se réfère à l'avis: 2022/S 233-672200
Numéro JO-S: 67

Procédure
Critères d'attribution
Prix (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-03-22 📅
Nom: atelier d'architecture Sébastien Ramseyer
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Seine-Saint-Denis 🏙️
Nom: jek Architecture
Code postal: 75014
Nom: architecte Desa-Laurence BELEDIN
Commune postale: Evres
Code postal: 92310
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Source: OJS 2023/S 067-199778 (2023-03-30)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (>20 nouveaux marchés)

Services d'architecture (>20)

Services d'architecture, d'ingénierie et de planification (>20)