accord cadre à marchés subséquents relatif à des missions de maitrise d'ouvre dans le cadre de travaux dans les bâtiments communaux de la ville d'épinay-sur-seine
le présent accord cadre à marchés subséquents a pour objet des missions de maitrise d'ouvre dans le cadre de travaux dans les bâtiments communaux de la ville d'épinay-sur-seine.ces missions de maitrise d'ouvre consisteront par exemple en la réfection de blocs de sanitaires d'erp, réaménagement de locaux pour de nouveaux usages.le présent accord cadre à marchés subséquents est attribué sans montant minimum avec un montant maximum de 1 000 000 euro(s) HT par an.pendant la durée de validité de l'accord-cadre, les marchés subséquents sont attribués après remise en concurrence des titulaires correspondant à l'objet du marché subséquent. Cette remise en concurrence intervient lors de la survenance du besoin. L'Estimation du montant HT des travaux sera précisée dans chacune des lettres de consultation des marchés subséquents issus du présent accord-cadre.le Cahier des Clauses Administratives Particulières - cCAP s'applique pour l'accord-cadre et les marchés subséq...(voir Dce)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-01-06.
L'appel d'offres a été publié le 2022-11-29.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-11-29) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Numéro de référence: 220002
Brève description:
“le présent accord cadre à marchés subséquents a pour objet des missions de maitrise d'ouvre dans le cadre de travaux dans les bâtiments communaux de la...”
Brève description
le présent accord cadre à marchés subséquents a pour objet des missions de maitrise d'ouvre dans le cadre de travaux dans les bâtiments communaux de la ville d'épinay-sur-seine.ces missions de maitrise d'ouvre consisteront par exemple en la réfection de blocs de sanitaires d'erp, réaménagement de locaux pour de nouveaux usages.le présent accord cadre à marchés subséquents est attribué sans montant minimum avec un montant maximum de 1 000 000 euro(s) HT par an.pendant la durée de validité de l'accord-cadre, les marchés subséquents sont attribués après remise en concurrence des titulaires correspondant à l'objet du marché subséquent. Cette remise en concurrence intervient lors de la survenance du besoin. L'Estimation du montant HT des travaux sera précisée dans chacune des lettres de consultation des marchés subséquents issus du présent accord-cadre.le Cahier des Clauses Administratives Particulières - cCAP s'applique pour l'accord-cadre et les marchés subséq...(voir Dce)
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-11-29 📅
Date limite de soumission: 2023-01-06 📅
Date de publication: 2022-12-02 📅
Date de début: 2023-03-01 📅
Date de fin: 2024-02-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 233-672200
Numéro JO-S: 233
Informations complémentaires
“les offres peuvent uniquement être remises électroniquement”
Source: OJS 2022/S 233-672200 (2022-11-29)
Avis d'attribution de marché (2023-03-30) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“accord cadre à marchés subséquents relatif à des missions de maitrise d'ouvre dans le cadre de travaux dans les bâtiments communaux de la ville d'épinay-sur-seine”
Brève description
accord cadre à marchés subséquents relatif à des missions de maitrise d'ouvre dans le cadre de travaux dans les bâtiments communaux de la ville d'épinay-sur-seine
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-03-30 📅
Date de publication: 2023-04-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 067-199778
Se réfère à l'avis: 2022/S 233-672200
Numéro JO-S: 67
Source: OJS 2023/S 067-199778 (2023-03-30)