accord cadre à marchés subséquents relatif à des missions de maitrise d'ouvre dans le cadre de travaux dans les bâtiments communaux de la ville d'épinay-sur-seine
le présent accord cadre à marchés subséquents a pour objet des missions de maitrise d'ouvre dans le cadre de travaux dans les bâtiments communaux de la ville d'épinay-sur-seine.ces missions de maitrise d'ouvre consisteront par exemple en la réfection de blocs de sanitaires d'erp, réaménagement de locaux pour de nouveaux usages.le présent accord cadre à marchés subséquents est attribué sans montant minimum avec un montant maximum de 1 000 000 euro(s) HT par an.pendant la durée de validité de l'accord-cadre, les marchés subséquents sont attribués après remise en concurrence des titulaires correspondant à l'objet du marché subséquent. Cette remise en concurrence intervient lors de la survenance du besoin. L'Estimation du montant HT des travaux sera précisée dans chacune des lettres de consultation des marchés subséquents issus du présent accord-cadre.le Cahier des Clauses Administratives Particulières - cCAP s'applique pour l'accord-cadre et les marchés subséq...(voir Dce)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-01-06.
L'appel d'offres a été publié le 2022-11-29.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord cadre à marchés subséquents relatif à des missions de maitrise d'ouvre dans le cadre de travaux dans les bâtiments communaux de la ville...”
Titre
accord cadre à marchés subséquents relatif à des missions de maitrise d'ouvre dans le cadre de travaux dans les bâtiments communaux de la ville d'épinay-sur-seine
220002
le présent accord cadre à marchés subséquents a pour objet des missions de maitrise d'ouvre dans le cadre de travaux dans les bâtiments communaux de la ville d'épinay-sur-seine.ces missions de maitrise d'ouvre consisteront par exemple en la réfection de blocs de sanitaires d'erp, réaménagement de locaux pour de nouveaux usages.le présent accord cadre à marchés subséquents est attribué sans montant minimum avec un montant maximum de 1 000 000 euro(s) HT par an.pendant la durée de validité de l'accord-cadre, les marchés subséquents sont attribués après remise en concurrence des titulaires correspondant à l'objet du marché subséquent. Cette remise en concurrence intervient lors de la survenance du besoin. L'Estimation du montant HT des travaux sera précisée dans chacune des lettres de consultation des marchés subséquents issus du présent accord-cadre.le Cahier des Clauses Administratives Particulières - cCAP s'applique pour l'accord-cadre et les marchés subséq...(voir Dce)
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la Commune d'epinay-sur-seine
Description du marché:
“accord cadre à marchés subséquents relatif à des missions de maitrise d'ouvre dans le cadre de travaux dans les bâtiments communaux de la ville d'épinay-sur-seine”
Description du marché
accord cadre à marchés subséquents relatif à des missions de maitrise d'ouvre dans le cadre de travaux dans les bâtiments communaux de la ville d'épinay-sur-seine
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 30
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 000 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2023-03-01 📅
Date de fin: 2024-02-29 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: le marché comporte trois reconductions
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (Dume), en lieu et place des formulaires Dc1 et Dc2. En cas de...”
Liste et brève description des conditions
le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (Dume), en lieu et place des formulaires Dc1 et Dc2. En cas de groupement d'opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“1. DUME ou imprimés Dc1 et Dc2 disponibles à l'adresse : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires2. Déclaration sur l'honneur attestant que le candidat...”
Liste et brève description des critères de sélection
1. DUME ou imprimés Dc1 et Dc2 disponibles à l'adresse : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires2. Déclaration sur l'honneur attestant que le candidat n'entre pas dans un des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-11 du Code de la commande publique, qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ; si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L.1221-10, L.3243-2 et R.3243-1 du Code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D.8222-5-3° du Code du travail) ; si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R.3243-1 du Code du travail, ou des documents équivalents.3. Si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet. 4. Preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“1. Une déclaration indiquant les effectifs avec la répartition femmes/hommes et les moyens mis en ouvre en faveur de l'égalité femmes-hommes, moyens annuels...”
Liste et brève description des critères de sélection
1. Une déclaration indiquant les effectifs avec la répartition femmes/hommes et les moyens mis en ouvre en faveur de l'égalité femmes-hommes, moyens annuels du candidat ou mis à la disposition du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, ou au cours de(s) l'année(s), précédant l'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence, si l'entreprise a été créée depuis moins de trois années.2. Les certificats d'identité professionnelle ou de références attestant de la compétence du prestataire à réaliser la prestation pour laquelle il soumissionne
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“compétences requises : L'Équipe de Maîtrise d'ouvre devra comprendre à minima les compétences suivantes : . Un Maître d'ouvre régulièrement inscrit à...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
compétences requises : L'Équipe de Maîtrise d'ouvre devra comprendre à minima les compétences suivantes : . Un Maître d'ouvre régulièrement inscrit à l'ordre des architectes ou équivalent (architecte français membre de l'ordre ou étranger possédant un diplôme équivalent au sens de la Directive no85384 visant la reconnaissance mutuelle des diplômes, certificats et autres titres du domaine de l'architecture, . Un bureau d'étude fluide, . Un économiste de la construction. Des réunions de suivi seront organisées régulièrement entre le Maître d'ouvre et le Maître d'ouvrage. Il est entendu que le Maître d'ouvrage, en cas de besoin, pourra être amené à solliciter le titulaire pour toute réunion de cadrage supplémentaire sans surcoût. Le Maître d'ouvrage fournira à la demande les documents et informations nécessaires au bon déroulement de la mission
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-01-06
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2023-05-06 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2023-01-06
11:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu):
“mairie d'epinay-sur-seine, Hôtel de Ville - 1-3 rue Quétigny, 93800 EPINAY-SUR-SEINE”
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
les offres peuvent uniquement être remises électroniquement
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Montreuil
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202099 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal Administratif de Montreuil
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202099 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Montreuil
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202099 📠
Source: OJS 2022/S 233-672200 (2022-11-29)
Avis d'attribution de marché (2023-03-30) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“accord cadre à marchés subséquents relatif à des missions de maitrise d'ouvre dans le cadre de travaux dans les bâtiments communaux de la ville d'épinay-sur-seine”
Brève description
accord cadre à marchés subséquents relatif à des missions de maitrise d'ouvre dans le cadre de travaux dans les bâtiments communaux de la ville d'épinay-sur-seine
Afficher plus
Code devise: EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 81250
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 172350
Critères d'attribution
Prix (pondération): 30
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 233-672200
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat:
“Accord cadre à marchés subséquents relatif à des missions de MOE dans le cadre de travaux”
Date de conclusion du contrat: 2023-03-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nombre d'offres reçues de PME: 7
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 7
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: atelier d'architecture Sébastien Ramseyer
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: jek Architecture
Code postal: 75014
Nom: architecte Desa-Laurence BELEDIN
Commune postale: Evres
Code postal: 92310
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 81250
Offre la plus élevée: 172350
Source: OJS 2023/S 067-199778 (2023-03-30)