accord-Cadre à marchés subséquents pour la réalisation d'études relatives à la constitution et au montage de structures et équipes de soins coordonnés

Agence régionale de santé Grand Est

cinq typologies d'exercice de soins coordonnés distincts sont créées au service de la coordination des acteurs de santé : les Equipes de soins primaires (Esp), les équipes de soins spécialisés (Ess), les maisons de santé pluriprofessionnelle (Msp), les centres de santé (Cds) et les communautés professionnelles territoriales de santé (Cpts). Le présent accord-cadre a pour objectif de permettre à l'ars de disposer d'un nombre restreint de prestataires dans les études et missions relatives à l'élaboration des projets de santé, à l'accompagnement des professionnels de santé regroupés en structures d'exercice coordonné, à l'expertise dans les domaines organisationnels (ressources humaines, coordination, préfiguration d'espaces), financiers et juridiques propres à ces projets, et forts d'une expérience et de compétences dans des prestations similaires

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-03-28. L'appel d'offres a été publié le 2022-02-25.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2022-02-25 Avis de marché
Avis de marché (2022-02-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'appui aux pouvoirs publics
Brève description:
cinq typologies d'exercice de soins coordonnés distincts sont créées au service de la coordination des acteurs de santé : les Equipes de soins primaires (Esp), les équipes de soins spécialisés (Ess), les maisons de santé pluriprofessionnelle (Msp), les centres de santé (Cds) et les communautés professionnelles territoriales de santé (Cpts). Le présent accord-cadre a pour objectif de permettre à l'ars de disposer d'un nombre restreint de prestataires dans les études et missions relatives à l'élaboration des projets de santé, à l'accompagnement des professionnels de santé regroupés en structures d'exercice coordonné, à l'expertise dans les domaines organisationnels (ressources humaines, coordination, préfiguration d'espaces), financiers et juridiques propres à ces projets, et forts d'une expérience et de compétences dans des prestations similaires
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'appui aux pouvoirs publics 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'appui aux pouvoirs publics 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Meurthe-et-Moselle 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: agence regionale de sante grand est
Adresse postale: 3 Boulevard Joffre
Code postal: 54036
Commune postale: Nancy Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.grand-est.ars.sante.fr/ 🌏
Courrier électronique: ars-grandest-marches-publics@ars.sante.fr 📧
Téléphone: +33 383393030 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=1963277&orgAcronyme=h8j 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=1989087&orgAcronyme=h8j 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-02-25 📅
Date limite de soumission: 2022-03-28 📅
Date de publication: 2022-03-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 043-111868
Numéro JO-S: 43

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: néant
Intitulé du lot: accompagnement des ESP
Numéro du lot: 1
Brève description: accompagnement des ESP
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
les accords-cadres sont conclus pour une durée de 12 mois, renouvelable tacitement 3 fois 12 mois
Intitulé du lot: accompagnement des ESS
Numéro du lot: 2
Brève description: accompagnement des ESS
Intitulé du lot: accompagnement des CPTS
Numéro du lot: 3
Brève description: accompagnement des CPTS
Intitulé du lot: accompagnement des MSP
Numéro du lot: 4
Brève description: accompagnement des MSP
Intitulé du lot: accompagnement des centres de santé polyvalents
Numéro du lot: 5
Brève description: accompagnement des centres de santé polyvalents

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 4
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2022-03-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=1963277&orgAcronyme=h8j 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: année 2026

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 Place de la Carrière
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Fax: +33 383174350 📠
Adresse Internet: http://nancy.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 043-111868 (2022-02-25)
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Région:
France Grand Est Lorraine Meurthe-et-Moselle
Produits/services:
Services de l'administration... Services de l'administration publique Services d'appui aux pouvoirs publics