accord-Cadre à marchés subséquents pour la réalisation d'études relatives à la constitution et au montage de structures et équipes de soins coordonnés

Agence régionale de santé Grand Est

la présente consultation fait suite à la décision, en date du 15 juin 2022, de déclarer sans suite pour motif d'intérêt général la procédure 2021-39. Le présent accord-cadre a pour objectif de permettre à l'ars de disposer d'un nombre restreint de prestataires dans les études et missions relatives à l'élaboration des projets de santé, à l'accompagnement des professionnels de santé regroupés en structures d'exercice coordonné, à l'expertise dans les domaines organisationnels (ressources humaines, coordination, préfiguration d'espaces), financiers et juridiques propres à ces projets, et forts d'une expérience et de compétences dans des prestations similaires

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-07-18. L'appel d'offres a été publié le 2022-06-16.

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Historique des marchés publics
Date Document
2022-06-16 Avis de marché
Avis de marché (2022-06-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'appui aux pouvoirs publics
Brève description:
la présente consultation fait suite à la décision, en date du 15 juin 2022, de déclarer sans suite pour motif d'intérêt général la procédure 2021-39. Le présent accord-cadre a pour objectif de permettre à l'ars de disposer d'un nombre restreint de prestataires dans les études et missions relatives à l'élaboration des projets de santé, à l'accompagnement des professionnels de santé regroupés en structures d'exercice coordonné, à l'expertise dans les domaines organisationnels (ressources humaines, coordination, préfiguration d'espaces), financiers et juridiques propres à ces projets, et forts d'une expérience et de compétences dans des prestations similaires
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'appui aux pouvoirs publics 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'appui aux pouvoirs publics 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Meurthe-et-Moselle 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: agence regionale de sante grand est
Adresse postale: 3 Boulevard Joffre
Code postal: 54036
Commune postale: Nancy Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.grand-est.ars.sante.fr/ 🌏
Courrier électronique: ars-grandest-marches-publics@ars.sante.fr 📧
Téléphone: +33 383393030 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=1963277&orgAcronyme=h8j 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2052605&orgAcronyme=h8j 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-16 📅
Date limite de soumission: 2022-07-18 📅
Date de publication: 2022-06-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 118-333286
Se réfère à l'avis: 2022/S 043-111868
Numéro JO-S: 118

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: néant
Intitulé du lot: accompagnement des ESP
Numéro du lot: 1
Brève description:
accompagnement des Esp.Nombre de titulaires : 3nombre maximum annuel de marchés subséquents : 25
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
les accords-cadres sont conclus pour une durée de 12 mois, renouvelable tacitement 3 fois 12 mois
Description des options:
en application des dispositions de l'article R2122-7 du code de la commande publique, un marché négocié sans publicité préalable et sans mise en concurrence ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles du présent marché peut être conclu avec le titulaire ou les titulaires de chacun des lots
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Intitulé du lot: accompagnement des ESS
Numéro du lot: 2
Brève description:
accompagnement des Ess.Démarrage effectif)nombre de titulaires : 3nombre maximum annuel de marchés subséquents : 20
Description des options:
tranche ferme des lots 2, 3, 4 et 5 : Initiation du projet.Tranche optionnelle des lots 2, 3, 4 et 5 : Démarrage effectif.Les candidats ont l'obligation de remettre une offre pour l'ensemble des tranches des lots 2, 3, 4 et 5.en application des dispositions de l'article R2122-7 du code de la commande publique, un marché négocié sans publicité préalable et sans mise en concurrence ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles du présent marché peut être conclu avec le titulaire ou les titulaires de chacun des lots
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Intitulé du lot: accompagnement des CPTS
Numéro du lot: 3
Brève description:
accompagnement des Cpts.Nombre de titulaires : 4nombre maximum annuel de marchés subséquents : 50
Intitulé du lot: accompagnement des MSP
Numéro du lot: 4
Brève description:
accompagnement des Msp.Nombre de titulaires : 4nombre maximum annuel de marchés subséquents : 50
Intitulé du lot: accompagnement des centres de santé polyvalents
Numéro du lot: 5
Brève description:
accompagnement des centres de santé polyvalents.Nombre de titulaires : 4nombre maximum annuel de marchés subséquents : 30
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: région Grand Est

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-07-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.AccueilEntreprise 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=1963277&orgAcronyme=h8j 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=1963277&orgAcronyme=h8j 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: année 2026

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 Place de la Carrière
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Fax: +33 383174350 📠
Adresse Internet: http://nancy.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou la publication de la décision de l'organisme
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Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 118-333286 (2022-06-16)
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Région:
France Grand Est Lorraine Meurthe-et-Moselle
Produits/services:
Services de l'administration... Services de l'administration publique Services d'appui aux pouvoirs publics