la présente consultation fait suite à la décision, en date du 15 juin 2022, de déclarer sans suite pour motif d'intérêt général la procédure 2021-39. Le présent accord-cadre a pour objectif de permettre à l'ars de disposer d'un nombre restreint de prestataires dans les études et missions relatives à l'élaboration des projets de santé, à l'accompagnement des professionnels de santé regroupés en structures d'exercice coordonné, à l'expertise dans les domaines organisationnels (ressources humaines, coordination, préfiguration d'espaces), financiers et juridiques propres à ces projets, et forts d'une expérience et de compétences dans des prestations similaires
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-07-18.
L'appel d'offres a été publié le 2022-06-16.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre à marchés subséquents pour la réalisation d'études relatives à la constitution et au montage de structures et équipes de soins coordonnés”
Produits/services: Services d'appui aux pouvoirs publics📦
Brève description:
“la présente consultation fait suite à la décision, en date du 15 juin 2022, de déclarer sans suite pour motif d'intérêt général la procédure 2021-39. Le...”
Brève description
la présente consultation fait suite à la décision, en date du 15 juin 2022, de déclarer sans suite pour motif d'intérêt général la procédure 2021-39. Le présent accord-cadre a pour objectif de permettre à l'ars de disposer d'un nombre restreint de prestataires dans les études et missions relatives à l'élaboration des projets de santé, à l'accompagnement des professionnels de santé regroupés en structures d'exercice coordonné, à l'expertise dans les domaines organisationnels (ressources humaines, coordination, préfiguration d'espaces), financiers et juridiques propres à ces projets, et forts d'une expérience et de compétences dans des prestations similaires
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: accompagnement des ESP
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'appui aux pouvoirs publics📦
Lieu d'exécution: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: région Grand Est
Description du marché:
“accompagnement des Esp.Nombre de titulaires : 3nombre maximum annuel de marchés subséquents : 25” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“les accords-cadres sont conclus pour une durée de 12 mois, renouvelable tacitement 3 fois 12 mois” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“en application des dispositions de l'article R2122-7 du code de la commande publique, un marché négocié sans publicité préalable et sans mise en concurrence...”
Description des options
en application des dispositions de l'article R2122-7 du code de la commande publique, un marché négocié sans publicité préalable et sans mise en concurrence ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles du présent marché peut être conclu avec le titulaire ou les titulaires de chacun des lots
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: accompagnement des ESS
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“accompagnement des Ess.Démarrage effectif)nombre de titulaires : 3nombre maximum annuel de marchés subséquents : 20” Informations sur les options
Description des options:
“tranche ferme des lots 2, 3, 4 et 5 : Initiation du projet.Tranche optionnelle des lots 2, 3, 4 et 5 : Démarrage effectif.Les candidats ont l'obligation de...”
Description des options
tranche ferme des lots 2, 3, 4 et 5 : Initiation du projet.Tranche optionnelle des lots 2, 3, 4 et 5 : Démarrage effectif.Les candidats ont l'obligation de remettre une offre pour l'ensemble des tranches des lots 2, 3, 4 et 5.en application des dispositions de l'article R2122-7 du code de la commande publique, un marché négocié sans publicité préalable et sans mise en concurrence ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles du présent marché peut être conclu avec le titulaire ou les titulaires de chacun des lots
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: accompagnement des CPTS
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“accompagnement des Cpts.Nombre de titulaires : 4nombre maximum annuel de marchés subséquents : 50”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: accompagnement des MSP
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“accompagnement des Msp.Nombre de titulaires : 4nombre maximum annuel de marchés subséquents : 50”
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: accompagnement des centres de santé polyvalents
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“accompagnement des centres de santé polyvalents.Nombre de titulaires : 4nombre maximum annuel de marchés subséquents : 30”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 043-111868
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-07-18
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-07-18
13:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: année 2026
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 Place de la Carrière
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr📧
Fax: +33 383174350 📠
URL: http://nancy.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 Place de la Carrière
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr📧
Fax: +33 383174350 📠
URL: http://nancy.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou la publication de la décision de l'organisme
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 Place de la Carrière
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr📧
Fax: +33 383174350 📠
URL: http://nancy.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2022/S 118-333286 (2022-06-16)