cinq typologies d'exercice de soins coordonnés distincts sont créées au service de la coordination des acteurs de santé : les Equipes de soins primaires (Esp), les équipes de soins spécialisés (Ess), les maisons de santé pluriprofessionnelle (Msp), les centres de santé (Cds) et les communautés professionnelles territoriales de santé (Cpts). Le présent accord-cadre a pour objectif de permettre à l'ars de disposer d'un nombre restreint de prestataires dans les études et missions relatives à l'élaboration des projets de santé, à l'accompagnement des professionnels de santé regroupés en structures d'exercice coordonné, à l'expertise dans les domaines organisationnels (ressources humaines, coordination, préfiguration d'espaces), financiers et juridiques propres à ces projets, et forts d'une expérience et de compétences dans des prestations similaires
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-03-28.
L'appel d'offres a été publié le 2022-02-25.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre à marchés subséquents pour la réalisation d'études relatives à la constitution et au montage de structures et équipes de soins coordonnés”
Produits/services: Services d'appui aux pouvoirs publics📦
Brève description:
“cinq typologies d'exercice de soins coordonnés distincts sont créées au service de la coordination des acteurs de santé : les Equipes de soins primaires...”
Brève description
cinq typologies d'exercice de soins coordonnés distincts sont créées au service de la coordination des acteurs de santé : les Equipes de soins primaires (Esp), les équipes de soins spécialisés (Ess), les maisons de santé pluriprofessionnelle (Msp), les centres de santé (Cds) et les communautés professionnelles territoriales de santé (Cpts). Le présent accord-cadre a pour objectif de permettre à l'ars de disposer d'un nombre restreint de prestataires dans les études et missions relatives à l'élaboration des projets de santé, à l'accompagnement des professionnels de santé regroupés en structures d'exercice coordonné, à l'expertise dans les domaines organisationnels (ressources humaines, coordination, préfiguration d'espaces), financiers et juridiques propres à ces projets, et forts d'une expérience et de compétences dans des prestations similaires
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: accompagnement des ESP
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'appui aux pouvoirs publics📦
Lieu d'exécution: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Description du marché: accompagnement des ESP
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“les accords-cadres sont conclus pour une durée de 12 mois, renouvelable tacitement 3 fois 12 mois”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: accompagnement des ESS
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: accompagnement des ESS
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: accompagnement des CPTS
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: accompagnement des CPTS
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: accompagnement des MSP
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: accompagnement des MSP
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: accompagnement des centres de santé polyvalents
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: accompagnement des centres de santé polyvalents
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 4
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-03-28
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2022-03-28
13:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: année 2026
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 Place de la Carrière
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr📧
Fax: +33 383174350 📠
URL: http://nancy.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 Place de la Carrière
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr📧
URL: http://Nancy.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 Place de la Carrière
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr📧
URL: http://Nancy.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2022/S 043-111868 (2022-02-25)