L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents.
chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.
accord Cadre à Marchés Subséquents pour l'Exploitation des installations de chauffage collectif ? avec ou sans production Ecs sur le patrimoine Semcoda
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-05-10.
L'appel d'offres a été publié le 2022-04-04.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord Cadre à Marchés Subséquents pour l'Exploitation des installations de chauffage collectif avec ou sans production Ecs sur le patrimoine Semcoda
2022-Main-0017”
Titre
Accord Cadre à Marchés Subséquents pour l'Exploitation des installations de chauffage collectif avec ou sans production Ecs sur le patrimoine Semcoda
2022-Main-0017
L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents.
chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.
accord Cadre à Marchés Subséquents pour l'Exploitation des installations de chauffage collectif ? avec ou sans production Ecs sur le patrimoine Semcoda
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 12 171 013 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Marché de température A3 & A9
Titre
Numéro d'identification du lot: 01.01
Description
Produits/services supplémentaires: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage📦
Lieu d'exécution: Ain🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Agences Isère Bas Bugey, Pays de Gex, Rillieux La Pape, Oyonnax, Saône et Loire, Bresse en Dombes, Lyonnaise, 2 Savoie, Trévoux 01000 - Bourg En Bresse”
Description du marché: agence 3 (pays de Gex) et 9 (Les 2 savoies)
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Marché de température A2 & A4 & A8 & 2b
Titre
Numéro d'identification du lot: 01.02
Description
Description du marché: agence 2 (Isère bas Bugey), 4 (Rillieux la Pape), 8 (Lyonnaise) et B (Trévoux)
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Marché de température A5 & A7
Titre
Numéro d'identification du lot: 01.03
Description
Description du marché: agence 5 (Oyonnax) et 7 (Bresse Dombes)
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Marché de température A6
Titre
Numéro d'identification du lot: 01.04
Description
Description du marché: agence 6 (Saône et Loire)
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Marché au comptage A3 & A9
Titre
Numéro d'identification du lot: 02.01
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Marché au comptage A2 & A4 & A8 & 2b
Titre
Numéro d'identification du lot: 02.02
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Marché au comptage A5 & A7
Titre
Numéro d'identification du lot: 02.03
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Marché au comptage A6
Titre
Numéro d'identification du lot: 02.04
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Prestations à forfait A3 & A9
Titre
Numéro d'identification du lot: 03.01
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Prestations à forfait A2 & A4 & A8 & 2b
Titre
Numéro d'identification du lot: 03.02
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Prestations à forfait A5 & A7
Titre
Numéro d'identification du lot: 03.03
1️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Prestations à forfait A6
Titre
Numéro d'identification du lot: 03.04
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Aptitude à exercer l'activité professionnelle
liste et description succincte des conditions :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en...”
Liste et brève description des conditions
Aptitude à exercer l'activité professionnelle
liste et description succincte des conditions :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : URL : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : URL : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires...”
Liste et brève description des critères de sélection
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens...”
Liste et brève description des critères de sélection
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
aucune clause de garantie financière prévue.
aucune avance prévue.
les...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
aucune clause de garantie financière prévue.
aucune avance prévue.
les prix sont révisables.
le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 24
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-05-10
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-05-10
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Bourg-en-Bresse
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/
Une visite sur site est préconisée. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Lyon
Adresse postale: 67 Rue Servient
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472607012📞
Source: OJS 2022/S 070-185105 (2022-04-04)
Avis d'attribution de marché (2022-06-09) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3823274.37 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 070-185105
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 01.01
Titre: Marché de température A3 & A9
Date de conclusion du contrat: 2022-05-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Engie solutions
Adresse postale: 158 rue des Tenettes
Commune postale: St badolph
Code postal: 73193
Pays: France 🇫🇷
Région: Savoie🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 966699.62 💰
2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Dalkia
Adresse postale: le kaly 15A avenue Albert Einstein
Commune postale: Villeurbanne
Code postal: 69100
Région: Rhône🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1389867.96 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 01.02
Titre: Marché de température A2 & A4 & A8 & 2b
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1091575.36 💰
4️⃣ Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 127 avenue Barthélémy Buyer - BP 5066
Commune postale: LYON CEDEX 05
Code postal: 69246
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1054315.37 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 01.03
Titre: Marché de température A5 & A7
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1105924.75 💰
6️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1100042.92 💰
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 01.04
Titre: Marché de température A6
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 201758.29 💰
8️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 251741.85 💰
9️⃣
Numéro d'identification du lot: 02.01
Titre: Marché au comptage A3 & A9
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 83141.97 💰
1️⃣0️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 99904.82 💰
1️⃣1️⃣
Numéro d'identification du lot: 02.02
Titre: Marché au comptage A2 & A4 & A8 & 2b
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 141870.41 💰
1️⃣2️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 172700.55 💰
1️⃣3️⃣
Numéro d'identification du lot: 02.03
Titre: Marché au comptage A5 & A7
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 183852.95 💰
1️⃣4️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 201174.98 💰
1️⃣5️⃣
Numéro d'identification du lot: 02.04
Titre: Marché au comptage A6
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Idex energies
Adresse postale: 11 rue Maurice Audibert
Commune postale: Saint-priest
Code postal: 69800
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 20669.02 💰
1️⃣6️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 26847.95 💰
1️⃣7️⃣
Numéro d'identification du lot: 03.01
Titre: Prestations à forfait A3 & A9
Nom et adresse du contractant
Nom: E2S
Adresse postale: 50 cours de la République CS70240
Commune postale: VILLEURBANNE Cedex
Code postal: 69625
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 003 💰
1️⃣8️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1199.44 💰
1️⃣9️⃣
Numéro d'identification du lot: 03.02
Titre: Prestations à forfait A2 & A4 & A8 & 2b
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 13 341 💰
2️⃣0️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Essam
Adresse postale: 65 bis rue Alexandre Dumas
Commune postale: Vaulx en velin
Code postal: 69120
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 14 812 💰
2️⃣1️⃣
Numéro d'identification du lot: 03.03
Titre: Prestations à forfait A5 & A7
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 10 942 💰
2️⃣2️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 12 374 💰
2️⃣3️⃣
Numéro d'identification du lot: 03.04
Titre: Prestations à forfait A6
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 496 💰
2️⃣4️⃣ Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 11 rue Maurice audibert
Commune postale: Saint priest
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4383.5 💰
Source: OJS 2022/S 113-319122 (2022-06-09)