accord-Cadre à marchés subséquents permettant la réalisation du câblage courant faible VDI des lycées et biens immobiliers relevant de la compétence de la Région Grand Est
les travaux couverts par le présent accord-cadre s'exécutent tout au long de l'année et majoritairement en site occupé. Ils ont vocation à répondre à des besoins : i) de travaux de déploiement d'infrastructure VDI (amélioration, sécurisation, restructuration et extension de bâtiments), exprimés par la Région concernant le câblage courant faible, voix-données-images et sécurité : PPMS (Plan de Prévention et de Mise en Sécurité), vidéoprotection, contrôle d'accès, alarme incendie, intrusion, la gestion de l'énergie (télégestion, télé-relève, contrôle de température des serveurs), ou la diffusion de l'information (affichage dynamique, sonnerie de fin de cours...), ii) de remise en état rapide et de rétablissement des fonctionnalités critiques des installations VDI et de sécurité suite à coupure ou défaut de fonctionnement.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-01-13.
L'appel d'offres a été publié le 2022-12-13.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-12-13) Objet Champ d'application du marché
Titre: Installation de câblage informatique
Numéro de référence: 22C0027
Brève description:
les travaux couverts par le présent accord-cadre s'exécutent tout au long de l'année et majoritairement en site occupé. Ils ont vocation à répondre à des besoins : i) de travaux de déploiement d'infrastructure VDI (amélioration, sécurisation, restructuration et extension de bâtiments), exprimés par la Région concernant le câblage courant faible, voix-données-images et sécurité : PPMS (Plan de Prévention et de Mise en Sécurité), vidéoprotection, contrôle d'accès, alarme incendie, intrusion, la gestion de l'énergie (télégestion, télé-relève, contrôle de température des serveurs), ou la diffusion de l'information (affichage dynamique, sonnerie de fin de cours...), ii) de remise en état rapide et de rétablissement des fonctionnalités critiques des installations VDI et de sécurité suite à coupure ou défaut de fonctionnement.
les travaux couverts par le présent accord-cadre s'exécutent tout au long de l'année et majoritairement en site occupé. Ils ont vocation à répondre à des besoins : i) de travaux de déploiement d'infrastructure VDI (amélioration, sécurisation, restructuration et extension de bâtiments), exprimés par la Région concernant le câblage courant faible, voix-données-images et sécurité : PPMS (Plan de Prévention et de Mise en Sécurité), vidéoprotection, contrôle d'accès, alarme incendie, intrusion, la gestion de l'énergie (télégestion, télé-relève, contrôle de température des serveurs), ou la diffusion de l'information (affichage dynamique, sonnerie de fin de cours...), ii) de remise en état rapide et de rétablissement des fonctionnalités critiques des installations VDI et de sécurité suite à coupure ou défaut de fonctionnement.
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-12-13 📅
Date limite de soumission: 2023-01-13 📅
Date de publication: 2022-12-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 243-700308
Numéro JO-S: 243
Informations complémentaires
la séance d'ouverture des plis n'est pas publique
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 18 000 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 5
Intitulé du lot: secteur Maison de Région de Charleville-Mézières
Numéro du lot: 01
Brève description:
réalisation du câblage courant faible VDI des lycées et biens immobiliers relevant de la compétence de la Région Grand Est
Valeur estimée hors TVA: 1 500 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: secteur Maison de Région de Châlons-En-Champagne
Numéro du lot: 02
Intitulé du lot: secteur Maison de Région de Troyes / Chaumont
Numéro du lot: 03
Brève description:
réalisation du câblage courant faible VDI des lycées et biens immobiliers relevant de la compétence de la Région Grand Est.
Intitulé du lot: secteur Maison de Région de Saint-Dizier / Bar-Le-Duc
Numéro du lot: 04
Intitulé du lot: secteur Maison de Région de Thionville / Longwy
Numéro du lot: 05
Intitulé du lot: secteur Maison de Région de Metz
Numéro du lot: 06
Intitulé du lot: secteur Maison de Région de Nancy
Numéro du lot: 07
Intitulé du lot: secteur Maison de Région d'epinal
Numéro du lot: 08
Intitulé du lot: secteur Maison de Région de Saverne / Haguenau
Numéro du lot: 09
Intitulé du lot: secteur Maison de Région de Strasbourg
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: secteur Maison de Région de Sélestat
Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: secteur Maison de Région de Mulhouse
Numéro du lot: 12
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
la liste des établissements susceptibles de faire l'objet de travaux est précisée dans le cahier des charges
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
le candidat devra produire une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir
Capacité technique et professionnelle:
les niveaux minimaux cumulatifs de capacités (selon référentiels Qualifelec et NF Service - détail des référentiels disponible sur www.qualifelec.fr, https://certification.afnor.org/ ou auprès du Conseil Régional - renseignements d'ordre technique) exigés des candidats, pour chaque lot, sont reportés ci-après : i) certificat de qualifications professionnelles Cfmgti2 selon référentiel QUALIFELEC, Domaine Réseaux de communication (Rc), mention Fibre optique (Fo), ii) certificat de qualifications professionnelles Cfmgti2 selon référentiel QUALIFELEC, Domaine(S) Audio Vidéo (Av) et / ou Sécurité (St), mention Fibre optique (Fo), iii) certification NF Service & APSAD Domaine " Service d'installation et maintenance détection d'intrusion, vidéosurveillance et contrôle d'accès ".
les niveaux minimaux cumulatifs de capacités (selon référentiels Qualifelec et NF Service - détail des référentiels disponible sur www.qualifelec.fr, https://certification.afnor.org/ ou auprès du Conseil Régional - renseignements d'ordre technique) exigés des candidats, pour chaque lot, sont reportés ci-après : i) certificat de qualifications professionnelles Cfmgti2 selon référentiel QUALIFELEC, Domaine Réseaux de communication (Rc), mention Fibre optique (Fo), ii) certificat de qualifications professionnelles Cfmgti2 selon référentiel QUALIFELEC, Domaine(S) Audio Vidéo (Av) et / ou Sécurité (St), mention Fibre optique (Fo), iii) certification NF Service & APSAD Domaine " Service d'installation et maintenance détection d'intrusion, vidéosurveillance et contrôle d'accès ".
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen de preuve équivalent tels que ceux prévus à l'article 3 de l'annexe 9 du Code de la commande publique (arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics NOR : Ecom1830221a; JORF no0077 du 31 mars 2019), de nature à démontrer ses capacités
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen de preuve équivalent tels que ceux prévus à l'article 3 de l'annexe 9 du Code de la commande publique (arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics NOR : Ecom1830221a; JORF no0077 du 31 mars 2019), de nature à démontrer ses capacités
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
l'Accord-Cadre intègre des conditions d'exécution avec des éléments à caractère social, en application de l'article L2112-2 du Code de la commande publique français, dont le détail est indiqué dans le cahier des charges
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-01-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires: la séance d'ouverture des plis n'est pas publique
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
La valeur estimée totale et celle propre aux différents lots correspond au montant maximum contractuel. Ce montant a été fixé en fonction de l'importance et de l'évolution possible des besoins de la Région Grand Est.
Les modalités de dépôt des offres sont précisées dans le règlement de la consultation. Sous-Critères de la valeur technique : Moyens humains et matériels pour l'organisation, l'exécution, l'encadrement, le suivi et le reporting des travaux (15%), Méthodologie du projet - Garantie de la qualité des prestations à réaliser (10%), Délais d'exécution - appréciation de la valeur des engagements de qualité de service (10%), Mesures en faveur du développement durable et de la qualité environnementale (10%), Prescriptions et équipements techniques (15%), Garanties et agréments (10%).
Les modalités de dépôt des offres sont précisées dans le règlement de la consultation. Sous-Critères de la valeur technique : Moyens humains et matériels pour l'organisation, l'exécution, l'encadrement, le suivi et le reporting des travaux (15%), Méthodologie du projet - Garantie de la qualité des prestations à réaliser (10%), Délais d'exécution - appréciation de la valeur des engagements de qualité de service (10%), Mesures en faveur du développement durable et de la qualité environnementale (10%), Prescriptions et équipements techniques (15%), Garanties et agréments (10%).
En cas de cotraitance, la constitution en groupement solidaire sera exigée après l'attribution du marché. Nature des ressources affectées à la réalisation des prestations : ressources propres de la collectivité.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 Avenue de la Paix - bP 51038
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Adresse Internet: https://strasbourg.tribunal-administratif.fr🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent : i) un référé précontractuel, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L 551-1 et suivants et R 551-1 du code de justice administrative) ; ii) un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution, ou à défaut de la publication, 6 mois à compter de la signature du contrat (articles L551-13 et suivants et R551-7 et suivants) ; iii) un recours en annulation contre le marché dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat a été rendue publique ; iv) un recours pour excès de pouvoir contre la décision de rejet de l'offre dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet et jusqu'à la signature du marché (articles R 421-1 à R421-7 du code de justice administrative)
Informations sur les délais d'introduction des recours
le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent : i) un référé précontractuel, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L 551-1 et suivants et R 551-1 du code de justice administrative) ; ii) un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution, ou à défaut de la publication, 6 mois à compter de la signature du contrat (articles L551-13 et suivants et R551-7 et suivants) ; iii) un recours en annulation contre le marché dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat a été rendue publique ; iv) un recours pour excès de pouvoir contre la décision de rejet de l'offre dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet et jusqu'à la signature du marché (articles R 421-1 à R421-7 du code de justice administrative)
Source: OJS 2022/S 243-700308 (2022-12-13)
Informations complémentaires (2022-12-23) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
les travaux couverts par le présent accord-cadre s'exécutent tout au long de l'année et majoritairement en site occupé. Ils ont vocation à répondre à des besoins : i) de travaux de déploiement d'infrastructure VDI (amélioration, sécurisation, restructuration et extension de bâtiments), exprimés par la Région concernant le câblage courant faible, voix-données-images et sécurité : PPMS (Plan de Prévention et de Mise en Sécurité), vidéoprotection, contrôle d'accès, alarme incendie, intrusion, la gestion de l'énergie (télégestion, télé-relève, contrôle de température des serveurs), ou la diffusion de l'information (affichage dynamique, sonnerie de fin de cours...), ii) de remise en état rapide et de rétablissement des fonctionnalités critiques des installations VDI et de sécurité suite à coupure ou défaut de fonctionnement
les travaux couverts par le présent accord-cadre s'exécutent tout au long de l'année et majoritairement en site occupé. Ils ont vocation à répondre à des besoins : i) de travaux de déploiement d'infrastructure VDI (amélioration, sécurisation, restructuration et extension de bâtiments), exprimés par la Région concernant le câblage courant faible, voix-données-images et sécurité : PPMS (Plan de Prévention et de Mise en Sécurité), vidéoprotection, contrôle d'accès, alarme incendie, intrusion, la gestion de l'énergie (télégestion, télé-relève, contrôle de température des serveurs), ou la diffusion de l'information (affichage dynamique, sonnerie de fin de cours...), ii) de remise en état rapide et de rétablissement des fonctionnalités critiques des installations VDI et de sécurité suite à coupure ou défaut de fonctionnement
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-12-23 📅
Date de publication: 2022-12-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 250-729522
Se réfère à l'avis: 2022/S 243-700308
Numéro JO-S: 250
Source: OJS 2022/S 250-729522 (2022-12-23)
Avis d'attribution de marché (2023-04-21) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 18 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-04-21 📅
Date de publication: 2023-04-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 082-247053
Numéro JO-S: 82
Informations complémentaires
tous les marchés ont été signés le 22/03/2023, sauf les marchés 202300245 (lot 02 - snef), 202300246 (lot 03 - snef), 202300247 (lot 04 - snef), qui ont été signés le 27/03/2023. La date de conclusion du marché s'entend comme la date de notification du marché (ar) - les pièces du marché sont consultables dans les conditions du droit commun (notamment sous réserve de la préservation des intérêts commerciaux de l'entreprise attributaire) sur demande écrite adressée à: Région Grand Est - direction de l'achat public - place Gabriel Hocquard - cs 81004 - 57 036 Metz Cedex 1.
Pour chacun des lots, les montants indiqués pour la valeur totale du marché/du lot correspondent à des offres simulées. Le montant de 18 000 000 euro ht correspond à la somme des montants maximums pour les 12 lots.
tous les marchés ont été signés le 22/03/2023, sauf les marchés 202300245 (lot 02 - snef), 202300246 (lot 03 - snef), 202300247 (lot 04 - snef), qui ont été signés le 27/03/2023. La date de conclusion du marché s'entend comme la date de notification du marché (ar) - les pièces du marché sont consultables dans les conditions du droit commun (notamment sous réserve de la préservation des intérêts commerciaux de l'entreprise attributaire) sur demande écrite adressée à: Région Grand Est - direction de l'achat public - place Gabriel Hocquard - cs 81004 - 57 036 Metz Cedex 1.
Pour chacun des lots, les montants indiqués pour la valeur totale du marché/du lot correspondent à des offres simulées. Le montant de 18 000 000 euro ht correspond à la somme des montants maximums pour les 12 lots.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-03-27 📅
Nom: fotintegration
Commune postale: Metz
Code postal: 57000
Pays: France 🇫🇷 Moselle
🏙️
Valeur totale du marché: 128428.80 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2023-03-28 📅
Nom: cegelec champagne ardennes
Commune postale: Reims
Code postal: 51000
Pays: Marne
🏙️
Valeur totale du marché: 127298.24 EUR 💰
Nom: avs reseaux
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: Ardennes
🏙️
Valeur totale du marché: 149094.87 EUR 💰
Nom: snef
Commune postale: Chaumont
Code postal: 52000
Pays: Haute-Marne
🏙️
Valeur totale du marché: 130905.57 EUR 💰
128773.74 EUR 💰
Commune postale: Troyes
Code postal: 10000
Pays: Aube
🏙️
Nom: entela
Commune postale: Entzheim
Code postal: 67960
Pays: Bas-Rhin
🏙️
Nom: cryalis
Commune postale: Flavigny-sur-Moselle
Code postal: 54630
Pays: Meurthe-et-Moselle
🏙️
Valeur totale du marché: 190746.10 EUR 💰
Nom: energies tertiaire lorraine
Commune postale: Chavigny
Code postal: 54230
Valeur totale du marché: 101451.80 EUR 💰
100788.80 EUR 💰
Commune postale: Hoerdt
Code postal: 67724
Commune postale: Pulversheim
Code postal: 68840
Pays: Haut-Rhin
🏙️
Valeur totale du marché: 109788.80 EUR 💰
Nom: electrification industrielle est
Commune postale: Haguenau
Code postal: 67500
Valeur totale du marché: 103185.03 EUR 💰
Nom: cegelec alsace
Commune postale: Llkirch Graffenstaden
Code postal: 67411
Valeur totale du marché: 120258.87 EUR 💰
Code postal: 67503
Commune postale: Illkirch Graffenstaden
Nom: ineo infracom
Commune postale: Fegersheim
Code postal: 67640
Valeur totale du marché: 129072.23 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
7
9
10
13
14
Référence Informations complémentaires
tous les marchés ont été signés le 22/03/2023, sauf les marchés 202300245 (lot 02 - snef), 202300246 (lot 03 - snef), 202300247 (lot 04 - snef), qui ont été signés le 27/03/2023. La date de conclusion du marché s'entend comme la date de notification du marché (ar) - les pièces du marché sont consultables dans les conditions du droit commun (notamment sous réserve de la préservation des intérêts commerciaux de l'entreprise attributaire) sur demande écrite adressée à: Région Grand Est - direction de l'achat public - place Gabriel Hocquard - cs 81004 - 57 036 Metz Cedex 1.
tous les marchés ont été signés le 22/03/2023, sauf les marchés 202300245 (lot 02 - snef), 202300246 (lot 03 - snef), 202300247 (lot 04 - snef), qui ont été signés le 27/03/2023. La date de conclusion du marché s'entend comme la date de notification du marché (ar) - les pièces du marché sont consultables dans les conditions du droit commun (notamment sous réserve de la préservation des intérêts commerciaux de l'entreprise attributaire) sur demande écrite adressée à: Région Grand Est - direction de l'achat public - place Gabriel Hocquard - cs 81004 - 57 036 Metz Cedex 1.
Pour chacun des lots, les montants indiqués pour la valeur totale du marché/du lot correspondent à des offres simulées. Le montant de 18 000 000 euro ht correspond à la somme des montants maximums pour les 12 lots.
Informations complémentaires Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent : i) un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution, ou à défaut de la publication, 6 mois à compter de la signature du contrat (articles L551-13 et suivants et R551-7 et suivants) ; ii) un recours en annulation contre le marché dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat a été rendue publique ; iv) un recours pour excès de pouvoir contre la décision de rejet de l'offre dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet et jusqu'à la signature du marché (articles R 421-1 à R421-7 du code de justice administrative)
Informations sur les délais d'introduction des recours
le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent : i) un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution, ou à défaut de la publication, 6 mois à compter de la signature du contrat (articles L551-13 et suivants et R551-7 et suivants) ; ii) un recours en annulation contre le marché dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat a été rendue publique ; iv) un recours pour excès de pouvoir contre la décision de rejet de l'offre dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet et jusqu'à la signature du marché (articles R 421-1 à R421-7 du code de justice administrative)