accord-Cadre à marchés subséquents permettant la réalisation du câblage courant faible VDI des lycées et biens immobiliers relevant de la compétence de la Région Grand Est
les travaux couverts par le présent accord-cadre s'exécutent tout au long de l'année et majoritairement en site occupé. Ils ont vocation à répondre à des besoins : i) de travaux de déploiement d'infrastructure VDI (amélioration, sécurisation, restructuration et extension de bâtiments), exprimés par la Région concernant le câblage courant faible, voix-données-images et sécurité : PPMS (Plan de Prévention et de Mise en Sécurité), vidéoprotection, contrôle d'accès, alarme incendie, intrusion, la gestion de l'énergie (télégestion, télé-relève, contrôle de température des serveurs), ou la diffusion de l'information (affichage dynamique, sonnerie de fin de cours...), ii) de remise en état rapide et de rétablissement des fonctionnalités critiques des installations VDI et de sécurité suite à coupure ou défaut de fonctionnement.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-01-13.
L'appel d'offres a été publié le 2022-12-13.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre à marchés subséquents permettant la réalisation du câblage courant faible VDI des lycées et biens immobiliers relevant de la compétence de la...”
Titre
accord-Cadre à marchés subséquents permettant la réalisation du câblage courant faible VDI des lycées et biens immobiliers relevant de la compétence de la Région Grand Est
22C0027
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Produits/services: Installation de câblage informatique📦
Brève description:
“les travaux couverts par le présent accord-cadre s'exécutent tout au long de l'année et majoritairement en site occupé. Ils ont vocation à répondre à des...”
Brève description
les travaux couverts par le présent accord-cadre s'exécutent tout au long de l'année et majoritairement en site occupé. Ils ont vocation à répondre à des besoins : i) de travaux de déploiement d'infrastructure VDI (amélioration, sécurisation, restructuration et extension de bâtiments), exprimés par la Région concernant le câblage courant faible, voix-données-images et sécurité : PPMS (Plan de Prévention et de Mise en Sécurité), vidéoprotection, contrôle d'accès, alarme incendie, intrusion, la gestion de l'énergie (télégestion, télé-relève, contrôle de température des serveurs), ou la diffusion de l'information (affichage dynamique, sonnerie de fin de cours...), ii) de remise en état rapide et de rétablissement des fonctionnalités critiques des installations VDI et de sécurité suite à coupure ou défaut de fonctionnement.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 18 000 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: secteur Maison de Région de Charleville-Mézières
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Installation de câblage informatique📦
Lieu d'exécution: Ardennes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“la liste des établissements susceptibles de faire l'objet de travaux est précisée dans le cahier des charges”
Description du marché:
“réalisation du câblage courant faible VDI des lycées et biens immobiliers relevant de la compétence de la Région Grand Est” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 500 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: secteur Maison de Région de Châlons-En-Champagne
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Lieu d'exécution: Marne🏙️ Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 500 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: secteur Maison de Région de Troyes / Chaumont
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Lieu d'exécution: Aube🏙️
Description du marché:
“réalisation du câblage courant faible VDI des lycées et biens immobiliers relevant de la compétence de la Région Grand Est.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 500 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: secteur Maison de Région de Saint-Dizier / Bar-Le-Duc
Titre
Numéro d'identification du lot: 04
Description
Lieu d'exécution: Meuse 🏙️ Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 500 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: secteur Maison de Région de Thionville / Longwy
Titre
Numéro d'identification du lot: 05
Description
Lieu d'exécution: Meurthe-et-Moselle 🏙️ Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 500 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: secteur Maison de Région de Metz
Titre
Numéro d'identification du lot: 06
Description
Lieu d'exécution: Moselle🏙️ Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 500 000 💰
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: secteur Maison de Région de Nancy
Titre
Numéro d'identification du lot: 07
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 500 000 💰
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: secteur Maison de Région d'epinal
Titre
Numéro d'identification du lot: 08
Description
Lieu d'exécution: Vosges🏙️ Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 500 000 💰
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: secteur Maison de Région de Saverne / Haguenau
Titre
Numéro d'identification du lot: 09
Description
Lieu d'exécution: Bas-Rhin🏙️ Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 500 000 💰
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: secteur Maison de Région de Strasbourg
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 500 000 💰
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: secteur Maison de Région de Sélestat
Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 500 000 💰
1️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: secteur Maison de Région de Mulhouse
Titre
Numéro d'identification du lot: 12
Description
Lieu d'exécution: Haut-Rhin🏙️ Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 500 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“le candidat devra produire une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“les niveaux minimaux cumulatifs de capacités (selon référentiels Qualifelec et NF Service - détail des référentiels disponible sur www.qualifelec.fr,...”
Liste et brève description des critères de sélection
les niveaux minimaux cumulatifs de capacités (selon référentiels Qualifelec et NF Service - détail des référentiels disponible sur www.qualifelec.fr, https://certification.afnor.org/ ou auprès du Conseil Régional - renseignements d'ordre technique) exigés des candidats, pour chaque lot, sont reportés ci-après : i) certificat de qualifications professionnelles Cfmgti2 selon référentiel QUALIFELEC, Domaine Réseaux de communication (Rc), mention Fibre optique (Fo), ii) certificat de qualifications professionnelles Cfmgti2 selon référentiel QUALIFELEC, Domaine(S) Audio Vidéo (Av) et / ou Sécurité (St), mention Fibre optique (Fo), iii) certification NF Service & APSAD Domaine " Service d'installation et maintenance détection d'intrusion, vidéosurveillance et contrôle d'accès ".
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen de preuve équivalent tels que ceux prévus à l'article 3 de l'annexe 9 du Code de la commande publique (arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics NOR : Ecom1830221a; JORF no0077 du 31 mars 2019), de nature à démontrer ses capacités
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Accord-Cadre intègre des conditions d'exécution avec des éléments à caractère social, en application de l'article L2112-2 du Code de la commande publique...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Accord-Cadre intègre des conditions d'exécution avec des éléments à caractère social, en application de l'article L2112-2 du Code de la commande publique français, dont le détail est indiqué dans le cahier des charges
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-01-13
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-01-13
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): la séance d'ouverture des plis n'est pas publique
“renseignements complémentaires : Mme Laurence BELLIURE (Tél. : +33 3 87 61 65 15).
La valeur estimée totale et celle propre aux différents lots correspond...”
renseignements complémentaires : Mme Laurence BELLIURE (Tél. : +33 3 87 61 65 15).
La valeur estimée totale et celle propre aux différents lots correspond au montant maximum contractuel. Ce montant a été fixé en fonction de l'importance et de l'évolution possible des besoins de la Région Grand Est.
Les modalités de dépôt des offres sont précisées dans le règlement de la consultation. Sous-Critères de la valeur technique : Moyens humains et matériels pour l'organisation, l'exécution, l'encadrement, le suivi et le reporting des travaux (15%), Méthodologie du projet - Garantie de la qualité des prestations à réaliser (10%), Délais d'exécution - appréciation de la valeur des engagements de qualité de service (10%), Mesures en faveur du développement durable et de la qualité environnementale (10%), Prescriptions et équipements techniques (15%), Garanties et agréments (10%).
En cas de cotraitance, la constitution en groupement solidaire sera exigée après l'attribution du marché. Nature des ressources affectées à la réalisation des prestations : ressources propres de la collectivité.
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 Avenue de la Paix - bP 51038
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
URL: https://strasbourg.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent : i) un référé précontractuel, depuis le début de la procédure de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent : i) un référé précontractuel, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L 551-1 et suivants et R 551-1 du code de justice administrative) ; ii) un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution, ou à défaut de la publication, 6 mois à compter de la signature du contrat (articles L551-13 et suivants et R551-7 et suivants) ; iii) un recours en annulation contre le marché dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat a été rendue publique ; iv) un recours pour excès de pouvoir contre la décision de rejet de l'offre dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet et jusqu'à la signature du marché (articles R 421-1 à R421-7 du code de justice administrative)
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Source: OJS 2022/S 243-700308 (2022-12-13)
Informations complémentaires (2022-12-23) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“les travaux couverts par le présent accord-cadre s'exécutent tout au long de l'année et majoritairement en site occupé. Ils ont vocation à répondre à des...”
Brève description
les travaux couverts par le présent accord-cadre s'exécutent tout au long de l'année et majoritairement en site occupé. Ils ont vocation à répondre à des besoins : i) de travaux de déploiement d'infrastructure VDI (amélioration, sécurisation, restructuration et extension de bâtiments), exprimés par la Région concernant le câblage courant faible, voix-données-images et sécurité : PPMS (Plan de Prévention et de Mise en Sécurité), vidéoprotection, contrôle d'accès, alarme incendie, intrusion, la gestion de l'énergie (télégestion, télé-relève, contrôle de température des serveurs), ou la diffusion de l'information (affichage dynamique, sonnerie de fin de cours...), ii) de remise en état rapide et de rétablissement des fonctionnalités critiques des installations VDI et de sécurité suite à coupure ou défaut de fonctionnement
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 243-700308
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: Iii
Emplacement du texte à modifier: III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Ancienne valeur
Texte:
“les niveaux minimaux cumulatifs de capacités (selon référentiels Qualifelec et NF Service - détail des référentiels disponible sur www.qualifelec.fr,...”
Texte
les niveaux minimaux cumulatifs de capacités (selon référentiels Qualifelec et NF Service - détail des référentiels disponible sur www.qualifelec.fr, https://certification.afnor.org/ ou auprès du Conseil Régional - renseignements d'ordre technique) exigés des candidats, pour chaque lot, sont reportés ci-après : i) certificat de qualifications professionnelles Cfmgti2 selon référentiel QUALIFELEC, Domaine Réseaux de communication (Rc), mention Fibre optique (Fo), ii) certificat de qualifications professionnelles Cfmgti2 selon référentiel QUALIFELEC, Domaine(S) Audio Vidéo (Av) et / ou Sécurité (St), mention Fibre optique (Fo), iii) certification NF Service & APSAD Domaine " Service d'installation et maintenance détection d'intrusion, vidéosurveillance et contrôle d'accès ".
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen de preuve équivalent tels que ceux prévus à l'article 3 de l'annexe 9 du Code de la commande publique (arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics NOR : Ecom1830221a; JORF no0077 du 31 mars 2019), de nature à démontrer ses capacités.
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“les niveaux minimaux cumulatifs de capacités (selon référentiels Qualifelec et NF Service - détail des référentiels disponible sur www.qualifelec.fr,...”
Texte
les niveaux minimaux cumulatifs de capacités (selon référentiels Qualifelec et NF Service - détail des référentiels disponible sur www.qualifelec.fr, https://certification.afnor.org/ ou auprès du Conseil Régional - renseignements d'ordre technique) exigés des candidats, pour chaque lot, sont reportés ci-après : i) certificat de qualifications professionnelles Cfmgti2 selon référentiel QUALIFELEC, Domaine Réseaux de communication (Rc), mention Fibre optique (Fo), ii) certificat de qualifications professionnelles Cfmgti2 selon référentiel QUALIFELEC, Domaine(S) Audio Vidéo (Av) et / ou Sécurité (St), mention Fibre optique (Fo), iii) certification NF Service et / ou APSAD Domaine " Service d'installation et maintenance détection d'intrusion, vidéosurveillance et contrôle d'accès ".
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen de preuve équivalent tels que ceux prévus à l'article 3 de l'annexe 9 du Code de la commande publique (arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics NOR : Ecom1830221a; JORF no0077 du 31 mars 2019), de nature à démontrer ses capacités.
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Source: OJS 2022/S 250-729522 (2022-12-23)
Avis d'attribution de marché (2023-04-21) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 18 000 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 243-700308
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 202300234
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: secteur Maison de Région de Charleville-Mézières
Date de conclusion du contrat: 2023-03-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nom et adresse du contractant
Nom: fotintegration
Commune postale: Metz
Code postal: 57000
Pays: France 🇫🇷
Région: Moselle🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 128428.80 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 202300221
Date de conclusion du contrat: 2023-03-28 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: cegelec champagne ardennes
Commune postale: Reims
Code postal: 51000
Région: Marne🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 127298.24 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 202300214
Nom et adresse du contractant
Nom: avs reseaux
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Région: Ardennes🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 149094.87 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 202300245
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: secteur Maison de Région de Châlons-En-Champagne
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: snef
Commune postale: Chaumont
Code postal: 52000
Région: Haute-Marne🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 130905.57 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 202300222
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 127298.24 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 202300215
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 149094.87 💰
7️⃣
Numéro de contrat: 202300246
Numéro d'identification du lot: 03
Titre: secteur Maison de Région de Troyes / Chaumont
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 128773.74 💰
8️⃣
Numéro de contrat: 202300223
Nom et adresse du contractant
Commune postale: Troyes
Code postal: 10000
Région: Aube🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 127298.24 💰
9️⃣
Numéro de contrat: 202300232
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: entela
Commune postale: Entzheim
Code postal: 67960
Région: Bas-Rhin🏙️
Nom: cryalis
Commune postale: Flavigny-sur-Moselle
Code postal: 54630
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 190746.10 💰
1️⃣0️⃣
Numéro de contrat: 202300227
Numéro d'identification du lot: 04
Titre: secteur Maison de Région de Saint-Dizier / Bar-Le-Duc
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
Nom et adresse du contractant
Nom: energies tertiaire lorraine
Commune postale: Chavigny
Code postal: 54230
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 101451.80 💰
1️⃣1️⃣
Numéro de contrat: 202300247
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 128773.74 💰
1️⃣2️⃣
Numéro de contrat: 202300233
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 190746.10 💰
1️⃣3️⃣
Numéro de contrat: 202300235
Numéro d'identification du lot: 05
Titre: secteur Maison de Région de Thionville / Longwy
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 13
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 100788.80 💰
1️⃣4️⃣
Numéro de contrat: 202300240
Nom et adresse du contractant
Commune postale: Hoerdt
Code postal: 67724
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 130905.57 💰
1️⃣5️⃣
Numéro de contrat: 202300228
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 101451.80 💰
1️⃣6️⃣
Numéro de contrat: 202300236
Numéro d'identification du lot: 06
Titre: secteur Maison de Région de Metz
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 14
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 100788.80 💰
1️⃣7️⃣
Numéro de contrat: 202300241
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 130905.57 💰
1️⃣8️⃣
Numéro de contrat: 202300229
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 101451.80 💰
1️⃣9️⃣
Numéro de contrat: 202300237
Numéro d'identification du lot: 07
Titre: secteur Maison de Région de Nancy
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 100788.80 💰
2️⃣0️⃣
Numéro de contrat: 202300242
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 130905.57 💰
2️⃣1️⃣
Numéro de contrat: 202300230
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 101451.80 💰
2️⃣2️⃣
Numéro de contrat: 202300248
Numéro d'identification du lot: 08
Titre: secteur Maison de Région d'epinal
Nom et adresse du contractant
Commune postale: Pulversheim
Code postal: 68840
Région: Haut-Rhin🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 130905.57 💰
2️⃣3️⃣
Numéro de contrat: 202300231
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 101451.80 💰
2️⃣4️⃣
Numéro de contrat: 202300238
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 109788.80 💰
2️⃣5️⃣
Numéro de contrat: 202300224
Numéro d'identification du lot: 09
Titre: secteur Maison de Région de Saverne / Haguenau
Nom et adresse du contractant
Nom: electrification industrielle est
Commune postale: Haguenau
Code postal: 67500
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 103185.03 💰
2️⃣6️⃣
Numéro de contrat: 202300243
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 128773.74 💰
2️⃣7️⃣
Numéro de contrat: 202300216
Nom et adresse du contractant
Nom: cegelec alsace
Commune postale: Llkirch Graffenstaden
Code postal: 67411
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 120258.87 💰
2️⃣8️⃣
Numéro de contrat: 202300225
Numéro d'identification du lot: 10
Titre: secteur Maison de Région de Strasbourg
Nom et adresse du contractant
Code postal: 67503
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 103185.03 💰
2️⃣9️⃣
Numéro de contrat: 202300244
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 128773.74 💰
3️⃣0️⃣
Numéro de contrat: 202300217
Nom et adresse du contractant
Commune postale: Illkirch Graffenstaden
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 120258.87 💰
3️⃣1️⃣
Numéro de contrat: 202300226
Numéro d'identification du lot: 11
Titre: secteur Maison de Région de Sélestat
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 103185.03 💰
3️⃣2️⃣
Numéro de contrat: 202300249
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 128773.74 💰
3️⃣3️⃣
Numéro de contrat: 202300218
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 120258.87 💰
3️⃣4️⃣
Numéro de contrat: 202300250
Numéro d'identification du lot: 12
Titre: secteur Maison de Région de Mulhouse
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 128773.74 💰
3️⃣5️⃣
Numéro de contrat: 202300219
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 120258.87 💰
3️⃣6️⃣
Numéro de contrat: 202300239
Nom et adresse du contractant
Nom: ineo infracom
Commune postale: Fegersheim
Code postal: 67640
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 129072.23 💰
“tous les marchés ont été signés le 22/03/2023, sauf les marchés 202300245 (lot 02 - snef), 202300246 (lot 03 - snef), 202300247 (lot 04 - snef), qui ont été...”
tous les marchés ont été signés le 22/03/2023, sauf les marchés 202300245 (lot 02 - snef), 202300246 (lot 03 - snef), 202300247 (lot 04 - snef), qui ont été signés le 27/03/2023. La date de conclusion du marché s'entend comme la date de notification du marché (ar) - les pièces du marché sont consultables dans les conditions du droit commun (notamment sous réserve de la préservation des intérêts commerciaux de l'entreprise attributaire) sur demande écrite adressée à: Région Grand Est - direction de l'achat public - place Gabriel Hocquard - cs 81004 - 57 036 Metz Cedex 1.
Pour chacun des lots, les montants indiqués pour la valeur totale du marché/du lot correspondent à des offres simulées. Le montant de 18 000 000 euro ht correspond à la somme des montants maximums pour les 12 lots.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent : i) un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent : i) un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution, ou à défaut de la publication, 6 mois à compter de la signature du contrat (articles L551-13 et suivants et R551-7 et suivants) ; ii) un recours en annulation contre le marché dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat a été rendue publique ; iv) un recours pour excès de pouvoir contre la décision de rejet de l'offre dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet et jusqu'à la signature du marché (articles R 421-1 à R421-7 du code de justice administrative)
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Source: OJS 2023/S 082-247053 (2023-04-21)