Accord cadre à marchés subséquents multi-attributaire pour des études de capacité pour des programmes de construction neuve et des études d'opportunités sur des bâtiments existants

Cristal Habitat

Les prestations sont réparties en 2 lots :
- Etude de capacité -Neuf
- Etudes d'opportunités - Existant
chaque lot sera attribué à un maximum de Trois(3) opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).
l'accord-cadre sera conclu pour une durée d'un an. L'accord-cadre sera reconduit tacitement à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à Trois(3). La durée de chaque période de reconduction sera d'un an.
la durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, sera de Quatre(4) ans.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-09-12. L'appel d'offres a été publié le 2022-08-03.

Qui ?

• Cristal Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture › Services de conseil en architecture

Où ?

• Rhône-Alpes › Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-08-03	Avis de marché

Avis de marché (2022-08-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture
Numéro de référence: Dmop/Rd-2022-03
Brève description:

Les prestations sont réparties en 2 lots : - Etude de capacité -Neuf - Etudes d'opportunités - Existant chaque lot sera attribué à un maximum de Trois(3) opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). l'accord-cadre sera conclu pour une durée d'un an. L'accord-cadre sera reconduit tacitement à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à Trois(3). La durée de chaque période de reconduction sera d'un an. la durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, sera de Quatre(4) ans.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Savoie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Cristal Habitat
Adresse postale: 1 PLACE DU FORUM
Code postal: 73000
Commune postale: Chambéry Cédex
Contact
Adresse Internet: http://www.cristal-habitat.fr/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-08-03 📅
Date limite de soumission: 2022-09-12 📅
Date de publication: 2022-08-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 151-432539
Numéro JO-S: 151
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du Service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations sont réparties en 2 lots :

- Etude de capacité -Neuf

- Etudes d'opportunités - Existant

chaque lot sera attribué à un maximum de Trois(3) opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).

l'accord-cadre sera conclu pour une durée d'un an. L'accord-cadre sera reconduit tacitement à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à Trois(3). La durée de chaque période de reconduction sera d'un an.

la durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, sera de Quatre(4) ans.

Intitulé du lot: Etude de capacité - Neuf
Numéro du lot: 1
Brève description: Mission Etudes de Capacité pour des programmes de constructions neuves
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre sera reconduit tacitement jusqu'à son terme. le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3 ans. La durée de chaque période de reconduction sera d'un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, sera de Quatre(4) ans

Intitulé du lot: Etude d'opportunités - Existant
Numéro du lot: 2
Brève description:

Mission Etudes d'Opportunités sur des bâtiments existants en réhabilitation / restructuration / transformation d'usage / extensions

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Cristal Habitat 1 place du forum 73000 - Chambery

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés

- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.

(disponible à l'adresse suivante : URL : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.

- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail

- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus

- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)

- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents

Situation économique et financière:

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

- Certificats de qualifications professionnelles.

La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat

- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

- Indication des titres d'études et professionnels…

… de l'opérateur économique

… des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.

- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-09-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 74702034500035
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Cette consultation bénéficie du Service DUME.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Chambéry
Adresse postale: 9, Place du Palais de Justice
Commune postale: Chambery
Code postal: 73000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 479336009 📞
Courrier électronique: tgi-chambery@justice.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 151-432539 (2022-08-03)

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