Accord cadre à marchés subséquents multi-attributaire pour des études de capacité pour des programmes de construction neuve et des études d'opportunités sur des bâtiments existants

Cristal Habitat

Les prestations sont réparties en 2 lots :
- Etude de capacité -Neuf
- Etudes d'opportunités - Existant
chaque lot sera attribué à un maximum de Trois(3) opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).
l'accord-cadre sera conclu pour une durée d'un an. L'accord-cadre sera reconduit tacitement à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à Trois(3). La durée de chaque période de reconduction sera d'un an.
la durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, sera de Quatre(4) ans.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-09-12. L'appel d'offres a été publié le 2022-08-03.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-08-03 Avis de marché
Avis de marché (2022-08-03)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Cristal Habitat
Numéro d'enregistrement national: 74702034500035
Adresse postale: 1 PLACE DU FORUM
Commune postale: Chambéry Cédex
Code postal: 73000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Région: Savoie 🏙️
URL: http://www.cristal-habitat.fr/ 🌏
Communication
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL de participation: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Autre

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Accord cadre à marchés subséquents multi-attributaire pour des études de capacité pour des programmes de construction neuve et des études d'opportunités sur...”    Afficher plus
Produits/services: Services d'architecture 📦
Brève description:
“Les prestations sont réparties en 2 lots : - Etude de capacité -Neuf - Etudes d'opportunités - Existant chaque lot sera attribué à un maximum de Trois(3)...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Etude de capacité - Neuf
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture 📦
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en architecture 📦
Lieu d'exécution: Savoie 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Cristal Habitat 1 place du forum 73000 - Chambery
Description du marché: Mission Etudes de Capacité pour des programmes de constructions neuves
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre sera reconduit tacitement jusqu'à son terme. le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3 ans. La durée de chaque période de...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Etude d'opportunités - Existant
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Mission Etudes d'Opportunités sur des bâtiments existants en réhabilitation / restructuration / transformation d'usage / extensions”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle,...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-12 16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2022-09-12 17:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du Service DUME. Pour retrouver cet avis...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Chambéry
Adresse postale: 9, Place du Palais de Justice
Commune postale: Chambery
Code postal: 73000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 479336009 📞
Courrier électronique: tgi-chambery@justice.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Judiciaire de Chambéry
Adresse postale: 9, Place du Palais de Justice
Commune postale: Chambery
Code postal: 73000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 479336009 📞
Courrier électronique: tgi-chambery@justice.fr 📧
Source: OJS 2022/S 151-432539 (2022-08-03)