Accord cadre à marchés subséquents multi-attributaire pour des études de capacité pour des programmes de construction neuve et des études d'opportunités sur des bâtiments existants
Les prestations sont réparties en 2 lots :
- Etude de capacité -Neuf
- Etudes d'opportunités - Existant
chaque lot sera attribué à un maximum de Trois(3) opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).
l'accord-cadre sera conclu pour une durée d'un an. L'accord-cadre sera reconduit tacitement à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à Trois(3). La durée de chaque période de reconduction sera d'un an.
la durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, sera de Quatre(4) ans.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-09-12.
L'appel d'offres a été publié le 2022-08-03.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord cadre à marchés subséquents multi-attributaire pour des études de capacité pour des programmes de construction neuve et des études d'opportunités sur...”
Titre
Accord cadre à marchés subséquents multi-attributaire pour des études de capacité pour des programmes de construction neuve et des études d'opportunités sur des bâtiments existants
Dmop/Rd-2022-03
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Produits/services: Services d'architecture📦
Brève description:
“Les prestations sont réparties en 2 lots :
- Etude de capacité -Neuf
- Etudes d'opportunités - Existant
chaque lot sera attribué à un maximum de Trois(3)...”
Brève description
Les prestations sont réparties en 2 lots :
- Etude de capacité -Neuf
- Etudes d'opportunités - Existant
chaque lot sera attribué à un maximum de Trois(3) opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).
l'accord-cadre sera conclu pour une durée d'un an. L'accord-cadre sera reconduit tacitement à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à Trois(3). La durée de chaque période de reconduction sera d'un an.
la durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, sera de Quatre(4) ans.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Etude de capacité - Neuf
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture📦
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en architecture📦
Lieu d'exécution: Savoie🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Cristal Habitat 1 place du forum 73000 - Chambery
Description du marché: Mission Etudes de Capacité pour des programmes de constructions neuves
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre sera reconduit tacitement jusqu'à son terme. le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3 ans. La durée de chaque période de...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre sera reconduit tacitement jusqu'à son terme. le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3 ans. La durée de chaque période de reconduction sera d'un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, sera de Quatre(4) ans
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Etude d'opportunités - Existant
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Mission Etudes d'Opportunités sur des bâtiments existants en réhabilitation / restructuration / transformation d'usage / extensions”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle,...”
Liste et brève description des conditions
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : URL : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : URL : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Certificats de qualifications professionnelles.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Certificats de qualifications professionnelles.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-12
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2022-09-12
17:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du Service DUME.
Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du Service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Chambéry
Adresse postale: 9, Place du Palais de Justice
Commune postale: Chambery
Code postal: 73000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 479336009📞
Courrier électronique: tgi-chambery@justice.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Judiciaire de Chambéry
Adresse postale: 9, Place du Palais de Justice
Commune postale: Chambery
Code postal: 73000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 479336009📞
Courrier électronique: tgi-chambery@justice.fr📧
Source: OJS 2022/S 151-432539 (2022-08-03)